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" Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte... "
Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects - Page 50
by Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés d'une part, et Sa Hautesse le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Sa Ilaulcssc le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman...laquelle le passage des détroits des Dardanelles el du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, lanl que la Porte se...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un Acte formel, leur détermination unanime de 322 se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman...Dardanelles et "du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites MM., d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe. Pour faire ..., Volumes 9-10

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1846 - 922 pages
...février tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volume 10

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 506 pages
...1841). » tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

Algeria - 1853 - 486 pages
...l'invitation de SH le sultan , aGn de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. « Art. Ier. SH le sullan, d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir a l'avenir...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles...
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...d'après laquelle les détroits des « Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être « fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que « la Porte se trouve en paix, etc. « Art. 1er. SH le sultan, d'une part, déclare qu'elle , ta la ferme résolution de maintenir...
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