 | Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 592 pages
...séances sont publiques et dureront ordinairement 15 jours , les cas d'une gravité majeure exceptés. Le grand conseil nomme dans son sein et pour toute...vice-président , deux scrutateurs et deux secrétaires , l'un pour la langue française , l'autre pour la langue allemande ; il nomme de même dans son sein... | |
 | Antoine Cherbuliez - Constitutional history - 1843 - 852 pages
...ordinaire est de quinze jours au plus. Sont exceptés les cas extraordinaires d'une gravité majeure. Aiir. 25. Les séances du Grand Conseil sont publiques....dans son sein, ou en dehors, les membres du Conseil d'État et du Tribunal d'appel du canton ; il choisit parmi eux le présidentet le vice-président... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 pages
...son sem , à la première session ordinaire de chaque année, son président , deux vice-présidents, deux secrétaires, dont l'un pour la langue française et l'autre pour la langue allemande, et deux scrutateurs. Art. 28. Le Grand Conseil nomme, dans son sein ou en dehors, les membres du Conseil... | |
 | Switzerland - Constitutions - 1859 - 616 pages
...sein, à la première session ordinaire de chaque année, son président , deux vice-présidents , deux secrétaires , dont l'un pour la langue française et l'autre pour la langue allemande, et deux scrutateurs. Art. 29. Le Grand Conseil a les attributions suivantes : •1° II vérifie les... | |
 | Constitutions - 1864 - 924 pages
...son sein, à la première session ordinaire de chaque année, son président, deux vice-présidents , deux secrétaires , dont l'un pour la langue française et l'autre pour la langue allemande, et deux scrutateurs. ART. 28. Le Grand-Conseil nomme, dans son sein ou en dehors, les membres du Conseil... | |
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ART. 27. Le Grand Conseil nomme dans son sein, ou en dehors, les membres du Conseil d'Etat et du tribunal d'appel du Canton : il choisit parmi eux le président et le vice-président de chacun de ces corps. Le président du Conseil d'Etat n'est pas immédiatement... 