...des suppléants. — Le même dixain ne peut avoir plus de deux membres dans ce tribunal. ART..31. Le Grand Conseil a les attributions suivantes : 1....de leur élection. 2. Il accepte, amende ou rejette let projets dte loi ou de décret. 3. Il accorde la naturalisation. 4. Il exerce le droit de grâce....

...du canton. Il choisit parmi eux le président et le viceprésident de chacun de ces corps. Art. 29. Le Grand Conseil a les attributions suivantes : 1°...Il vérifie les pouvoirs de ses membres et prononce seul sur la validité de leur élection ; 2° Il accepte, amende, ou rejette les projets de loi ou...

...que d'un seul ; il est remplacé immédiatement par les autres cercles. Ант. 39. Le Grand Conseil vérifie les pouvoirs de ses membres et prononce sur la validité de leur élection. ART. 40. Chaque membre du Grand Conseil reçoit de la caisse de l'Etat une indemnité fixée à 6 francs...

...Chambre. Sa nomination est soumise à l'approbation de l'Empereur. Art. 10. La Chambre des représentants vérifie les pouvoirs de ses membres, et prononce sur la validité de* élections contestées. Art. 1 1 . Les membres de la Chambre des représentants reçoivent pour frais...

...régence, pour élire, s'il ya lieu, le régent, et recevoir son serment (art. 56-58). Chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et prononce sur la validité de l'élection. Elle règle l'ordre de ses travaux et la discipline, et choisit ses président, vice-présiilents...

...constitutionnel des recourants. A teneur de l'art. 34 de la Constitution cantonale, le Grand Conseil vérifie les pouvoirs de ses membres et prononce sur la validité de l'élection. Or. c'est un principe général que celui qui prononce sur le fond prononce aussi sur...

...dissolution d'une des deux Chambres entraîne la prorogation de l'autre. ART. 78. — Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres, et prononce sur la validité de l'élection. Elle règle l'ordre de ses travaux et sa discipline ; elle choisit ses président, vice-présidents...