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" Tous les habitants d'un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif: tous ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté, etc., mais tous n'ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs... "
Notice sur la vie de Sieyes [by C.5 E. Oelsner, revised by E.J. Sieyès]. - Page 86
by Conrad Engelbert Oelsner - 1795 - 66 pages
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Constitution françois, 1789

1789 - 418 pages
...ouvrage de la pluralite-. ( H) une part active dans la formation des pouvoirs publics j tous ne font pas citoyens actifs. Les femmes , du moins dans l'état..., les enfans, les étrangers, ceux, encore, qui ne contribueroient «n rien à foutenir Fétabliffement public , ne doivent point influer activement fur...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...habitants d'un pays ont droit à la protection de leur personne, de leur propriété, de leur liberté; mais tous n'ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics. Les femmes, du moins dans l'état actuel, les enfants, les étrangers, ceux encore qui ne contribueraient...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 35

France - 1898 - 596 pages
...droits passif x, des droits politiques, qu'il appelait droits actifs. Il disait : « Tous les habitants d'un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif;...actifs. Les femmes, du moins dans l'état actuel, les enfants, les étrangers, ceux encore qui ne contribueraient en rien à soutenir l'établissement public,...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...habituaid'un pays ont droit a la protectionde leur personne, de leur propriété, de le'ir liberté; mais tous n'ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics. Les femmes du moins djns l'état actuel, les enfants. Ifétrangers, ceux encore qui ne contribueraient...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...habitant! d'un pays ont droit à la protectionde leur personne, de l'jur propriété, de leur liberté; mais tous n'ont pas droit à prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics. Les femmes du moins dins l'état actuel, les enfants, les étrangers, ceux encore qui ne contribueraient...
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Main Currents of European History, 1815-1915

Fossey John Cobb Hearnshaw - Europe - 1918 - 396 pages
...protection de leur personne, de leur propri£t£, de leur libert£, etc. ; mais tous n'ont pas droit a prendre une part active dans la formation des pouvoirs publics ; tous ne sont pas citoyens actifs. . . . Tous peuventjouir des avantages de la societ^ ; mais ceux-la seuls qui contribuent a 1'etablrssement...
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Histoire socialiste de la révolution française: L'oeuvre de la Constituante

Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...qui a introduit ces termes dans le vocabulaire politique de la Révolution : « Tous les habitants d'un pays doivent y jouir des droits de citoyen passif...actifs. Les femmes, du moins dans l'état actuel, les enfants, les étrangers, ceux encore qui ne contribueraient en rien à soutenir l'établissement public...
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La Revue occidentale philosophique, sociale et politique: organe ..., Volume 23

1889 - 500 pages
...doivent-ils jouir des droits d'un « citoyen passif? Tous ont droit à la propriété de leur per« sonne, de leur propriété, de leur liberté, etc. ; mais...actifs. Les « femmes, du moins dans l'état actuel, les enfants, les étran« gers, ceux encore qui ne contribueraient en rien à sou« tenir l'établissement...
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