 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...quinam Mercium in iifdem oneratarum Propiictarii fint, navigare à quocunque Poicu , ad loca curum cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement,...feulement pour la petite partie qui aura été déchargée •u vendue. XVII, II fera permis à tous les fujets du Roy Très-Chrétien &dc laReynede la Grande... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
..., feulement pour acheter les vivres ou les choies néceffaires pour le radouberaient du vaiffeau , & dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout...pour la petite partie qui aura été déchargée ou venduë. « » XVII. Il fera permis à tous les fujets du Roy Très-Chrétien & de la Reyne de la Grande-Bretagne... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...vivres , ou les choies néceifaires pour le radoub du vaiffeau ; & dans ce cas on ne pourra exiger des droits pour tout le chargement, mais feulement pour...petite partie , qui aura été déchargée ou vendue ; mais en cas qu'ils déchargent davantage, que la permiiïion donnée ne porte , ils payeront pour... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...partie du chargement, pour acheter Its choies néceflaires , &r dans ce cas on ne pourra exiger des droits pour tout le chargement ; mais feulement pour la petite partie qui aura etc déchargée ou vendue : mais en cas qu'ils déchargent davantage que la permiflion donnée ne porte... | |
 | France - 1814 - 818 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub du seau; et , dans ce cas , on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement , mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. ART. XX. Il sera permis à tous... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...Chargement, feulement pour acheter les Vivres, ou les Chofes neceffaires pour le Radoub du Vaiflean; et dans ce Cas, on ne pourra exiger de Droits pour tout...Partie qui aura été déchargée ou vendue. ART. XX. Tfaviga- . Il fera permis à tous les Sujets du Roi de II neutre Grande-Bretagne, et du Roi Très-... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub vaisseau, et dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. 20. Il sera permis à tous les... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres , ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau; et dans ce cas, on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée on vendue. aussi permis auxdits sujets de... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres , ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau ; et dans ce cas , on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée on vendue. ART. XX. Il sera permis à tous... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847 - 358 pages
...chargement, seulement pour acheter les vivres, ou les choses ne"cessaires pour le radoub du vaisseau ; et dans ce cas, on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura e'te de"chargee ou vendue. ARTICLE XIX. The ships of either... | |
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Il sera cependant libre, après en avoir obtenu la permission de ceux qui ont la direction des affaires maritimes, de décharger ou de vendre une petite partie du chargement... 
