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Books Books 1 - 10 of 14 on Il sera cependant libre, après en avoir obtenu la permission de ceux qui ont la....
" Il sera cependant libre, après en avoir obtenu la permission de ceux qui ont la direction des affaires maritimes, de décharger ou de vendre une petite partie du chargement... "
La Gazette de France - Page 394
1786
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Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ...

Casimir Freschot - Europe - 1714 - 622 pages
...quinam Mercium in iifdem oneratarum Propiictarii fint, navigare à quocunque Poicu , ad loca curum cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement,...feulement pour la petite partie qui aura été déchargée •u vendue. XVII, II fera permis à tous les fujets du Roy Très-Chrétien &dc laReynede la Grande...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
..., feulement pour acheter les vivres ou les choies néceffaires pour le radouberaient du vaiffeau , & dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout...pour la petite partie qui aura été déchargée ou venduë. « » XVII. Il fera permis à tous les fujets du Roy Très-Chrétien & de la Reyne de la Grande-Bretagne...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - France - 1780 - 695 pages
...vivres , ou les choies néceifaires pour le radoub du vaiffeau ; & dans ce cas on ne pourra exiger des droits pour tout le chargement, mais feulement pour...petite partie , qui aura été déchargée ou vendue ; mais en cas qu'ils déchargent davantage, que la permiiïion donnée ne porte , ils payeront pour...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1788
...partie du chargement, pour acheter Its choies néceflaires , &r dans ce cas on ne pourra exiger des droits pour tout le chargement ; mais feulement pour la petite partie qui aura etc déchargée ou vendue : mais en cas qu'ils déchargent davantage que la permiflion donnée ne porte...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 52

France - 1814
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub du seau; et , dans ce cas , on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement , mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. ART. XX. Il sera permis à tous...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - Treaties - 1818
...Chargement, feulement pour acheter les Vivres, ou les Chofes neceffaires pour le Radoub du Vaiflean; et dans ce Cas, on ne pourra exiger de Droits pour tout...Partie qui aura été déchargée ou vendue. ART. XX. Tfaviga- . Il fera permis à tous les Sujets du Roi de II neutre Grande-Bretagne, et du Roi Très-...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...chargement, seulement pour acheter les vivres ou les choses nécessaires pour le radoub vaisseau, et dans ce cas on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée ou vendue. 20. Il sera permis à tous les...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...chargement, seulement pour acheter les vivres , ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau; et dans ce cas, on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée on vendue. aussi permis auxdits sujets de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...chargement, seulement pour acheter les vivres , ou les choses nécessaires pour le radoub du vaisseau ; et dans ce cas , on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura été déchargée on vendue. ART. XX. Il sera permis à tous...
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Parliamentary Papers, Volume 70

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1847
...chargement, seulement pour acheter les vivres, ou les choses ne"cessaires pour le radoub du vaisseau ; et dans ce cas, on ne pourra exiger de droits pour tout le chargement, mais seulement pour la petite partie qui aura e'te de"chargee ou vendue. ARTICLE XIX. The ships of either...
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