 | 1787 - 858 pages
...rapport du fleur Lambert , Confeiller d'Etat , & ordinaire au Confeil royal des finances & du commerce 3 Contrôleur général des finances : LE Roi ÉTANT EN SON CONS'EIL , a ordonné & ordonne que le Duc de Croy 6V les vingt-trois autres personnes qui ont compofé ladite Aflemblée, fe raflçinbleront... | |
 | Louis XV (King of France) - France - 1740 - 524 pages
...Confeiller d'eftat , & ordinaire au Confeil royal , Controlleur general des finances, LE ROY ESTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. DANS toutes les poarfuites oui fe feront , foit au Confeil , ou en la Diredion des finances , ou dans... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...amende arbitraire : & Sa Majefté voulant réprimer de pareils abus ; oui le rapport du fleur Dodun , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur général des Finances ; Le Roi étant en fon Confeil, fans avoir égard à la Sentence de la Maîtrife de Gray., du 13. Avril 1725 , a condamné... | |
 | Henri-Louis Duhamel du Monceau - 1757 - 122 pages
...quoi voulant pourvoir: Ouï le rapport du fieur Moreau de Séchelles, Confeiller d'E'tat ordinaire, & au Confeil royal, Contrôleur général des finances...LE Roi ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que ceux qui voudront entreprendre de cultiver des plantations de garance dans tles marais & autres... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...préparer leur colleâe avant l'échéance du premier terme. Oui le Rapport du fieur le Pelletier , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances. Le Roi, étant en fon Confeil, a ordonné & ordonne que le premier Dimanche du mois de Septembre de chacune année ,... | |
 | Jean-Aymar Piganiol De La Force - 1765 - 472 pages
...intentions fur ce fujet. A quoi voulant pourvoir : Oui le rapport , & tout confidéré , SA MAJKSTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. Les Lettres- Parentes du mois de Septembre 1714 , feront exécutées felon leur forme & teneur ; Se Sa... | |
 | Hubert Gautier - 1765 - 472 pages
...Peletier , Confeiller d'Etat ordinaire & au Confeil Royal , Controlleur général des Finances ; LE* R oi EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Les ouvrages employés dans les états des Ponts & Chauflces qui n'auront pas été commencés au premier... | |
 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 316 pages
...l'Averdy, Confeiller ordinaire , '& au Confeil Royal , Contrôleur Général des Finances; SA MAJESTÉ ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne ce qui fuit; ARTICLE PREMIER. Tous marchands vendans par poids & mefures, & tous autres faifant profeffion de quelque trafic de marchandifes,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...pénétré , Sa Majefté voulant fur ce expliquer fes intentions: Oui le rapport du fieur de Machault , Confeiller ordinaire au Confeil Royal, Contrôleur général des Finances, le Roi étant ea fon Confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit. ART. I. Tous propriétaires de bêtes à cornes... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...Penthiévre j à quoi defirant pourvoir : Ouï le rapTomelX. Kkkkk • port du fieur de l'Averdy , Confeiller ordinaire au Confeil Royal , Contrôleur...LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que fur ledit Arrêt du Confeil , du 20 Septembre 1763 , enfemble fur le Préfent , toutes Lettres... | |
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Galonné, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, a ordonné et ordonne ce qui suit : Art. 
