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Books Books 1 - 10 of 21 on Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à....
" Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin... "
La Gazette de France - Page 403
1786
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Mercure de France

1787
...ratifiés & confirmés; &, par ces préfentes, C^n es de' notre main, acceptons, appr, liions, rati tiens &' confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi , fcus l'obligation & hypothèque de tout 8e un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferm...
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Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ...

Casimir Freschot - Europe - 1714 - 622 pages
...fignées de noftre main acceptons , approuvons, ratifions, & confirmons, & le tout promettons en foy, & parole de Roi , fous l'obligation , & hypothèque de tous , & un chacun nos biens préfcnts, & avenir, garder x obierverinviolablemcnt, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr...
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Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez ..., Volume 4

Jean Rousset de Missy - Europe - 1728
...aprouvé , ratifié & confirmé , & par ces prefentes fignées de notre main, acceptons, aprouvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte»...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiß von Kogenheim - 1733
...approuvé } ratifié & confirmé, & par ces Préfentes fignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder , obferver inviolablement, fans...
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Histoire de Suède avant et depuis la fondation de la monarchie: 3. (1743 ...

Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743
...approuvé, •ratifié & cenfirmé, & par ces préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...ratifié & confirmé , & par ces Préfentes , (ignées de rtotre main , l'acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi, garder âfcobferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , di* reclement ni indirectement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1778
...approuvé, ratifié & confirmé, oc par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons ; & le tout promettons en foi...parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous À un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
...Cgnées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons i & le tout promettons en foi A parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens prélens & à venir , garder & obierver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - France - 1780 - 695 pages
...approuvés, ratines & confirmés; & par ces prélèntes fignées de notre main, acceptons, approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en...hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1780
...approuvés, ratifiés & confirmés; & par ces préfentes {ignées de notre main, acceptons, approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans...
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