 Roi , fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , directement ou indirectement , en quelque forte & manière que ce foit ; en témoin...  Gazette de France nationale - Page 4031786Full view - About this book
 | 1787 - 796 pages
...ratifiés & confirmés; &, par ces préfentes, C^n es de' notre main, acceptons, appr, liions, rati tiens &' confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi , fcus l'obligation & hypothèque de tout 8e un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferm... | |
 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...fignées de noftre main acceptons , approuvons, ratifions, & confirmons, & le tout promettons en foy, & parole de Roi , fous l'obligation , & hypothèque de tous , & un chacun nos biens préfcnts, & avenir, garder x obierverinviolablemcnt, fans aller jamais, ni venir au contraire direftemenr... | |
 | Jean Rousset de Missy - Europe - 1728 - 538 pages
...aprouvé , ratifié & confirmé , & par ces prefentes fignées de notre main, acceptons, aprouvons, ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & tobfërver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirecte»... | |
 | Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...approuvé } ratifié & confirmé, & par ces Préfentes fignées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypotéque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir , garder , obferver inviolablement, fans... | |
 | Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743 - 548 pages
...approuvé, •ratifié & cenfirmé, & par ces préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons , & le tout promettons en foi & parole de Roi de garder & obferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire directement ou indirectement,... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...ratifié & confirmé , & par ces Préfentes , (ignées de rtotre main , l'acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi, garder âfcobferver inviolablement , fans jamais aller ni venir au contraire , di* reclement ni indirectement... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...approuvé, ratifié & confirmé, oc par ces Préfentes fignées de notre main, acceptons, approuvons, ratifions & confirmons ; & le tout promettons en foi...parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous À un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans jamais aller ni... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...Cgnées de notre main , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons i & le tout promettons en foi A parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous & un chacun nos biens prélens & à venir , garder & obierver inviolablement, fans jamais aller ni venir au contraire, directement... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
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 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 780 pages
...approuvés, ratifiés & confirmés; & par ces préfentes {ignées de notre main, acceptons, approuvons , ratifions & confirmons , & le tout promettons , en foi & parole de Roi , fous l'obligation & hypotheque de tous & un chacun nos biens préfens & à venir, garder & obferver inviolablement, fans... | |
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