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Books Books 1 - 10 of 11 on Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons,....
" Préfentes fignées de notre main, acceptons , approuvons , ratifions & confirmons, & le tout promettons , en foi & parole de Roi, fous l'obligation & hypothèque de tous... "
La Gazette de France - Page 403
1786
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Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ...

Casimir Freschot - Europe - 1714 - 622 pages
...pouvoirs , duquel Traité la teneur s'enfuit. Nous aianr agréable le fusdit Traité de Paix en tous, & chacun les points, & articles qui y font contenus...avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, SuccefTcurs, Royames , Pays » Terres, Seigneuries , & Sujets accepté, approuvé, ratifié, 8c confirmé}...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiß von Kogenheim - 1733
...MELCHÏOR-LUCIUS JUL Syndicus & Plënipotentiarius. NOus ayant agréable le fufdit Traité ea tous. & chacun les Points & Articles qui y font contenus &'...avons iceux tant pour Nous que pour nos Héritiers, Succeflèurs, Royaumes, Pays, Terres, Seigneuries & Sujets, accepté, approuvé, ra- • tifié & confirmé,...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774
...GEORGES-GUILLAUME DE PACHELBEL* Nous , ayant agréable la fufdite Déclaration en tous & un chacun les points qui y font contenus & déclarés , avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers & Succefleurs , accepté , approuvé , ratifié & confirmé , & par ces Préfentes , fignées de notre...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1778
...SEMISING , au nom de fon Alteífe de Munfter. „ „ Nous , ayant le Traité fufdit agréable en tous & chacun les Points & Articles qui y font contenus &..., Royaumes , Pays , Terres , Seigneuries & Sujets , accepté , approuvé , ratifié & confirmé , acceptons , approuvons , ratifions & confirmons , &...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1778
...D'AIGUILLON. (L, S.) ALUISE MOCENIGO L'AMB. » NOUS, ayant agréable la fufdite Convention & tous tes points & articles qui y font contenus & déclarés...avons iceux , tant pour Nous que pour nos Héritiers , Succeffeurs , Royaumes , Pays , Terres , Seigneuries & .Sujets , accepté, approuvé, ratifié &...
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Frid. Aug. Guil. Wenckii ... Codex iuris gentium recentissimi, Volume 2

Friedrich August W. Wenck - 1788
...s'enfuit; Fiat infertio. Nous, ayant agre'able le fusdit аЛе íacceflloa # d'acceptation, en tous & chacun« les points & articles, qui y font contenus & déclarés, avons icelui, tant pour Nous que pour nos héritiers, fuccefleurs, royaumes, pays, terres, feigneuries ¿4...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste R. Robinet - 1782
...les fufdits arricies ultérieurs & addition à la convention principale en tous & chacun les points qui y font contenus & déclarés , avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers & fuccefleurs , royaumes , pays , terres , feigneuries & fujets, acceptés, approuvés , ratifiés...
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Constitutions des treize États-Unis de l'Amérique

United States. Continental Congress, Benjamin Franklin, United States - Constitutional history - 1783 - 540 pages
...à le de l'an de grace le Nous, ayant agréable le fufdit Traite d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus &...avons iceux tant pour nous que pour nos Héritiers, Succefieurs, Royaumes, Pays , Terres, Seigneuries & Sujets , acceptés , approuvés , ratifiés & confirmés^...
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Histoire des troubles de l'Amérique anglaise: ecrite sur les mémoires les ...

François Soulés - United States - 1787
...Nous, ayant agréables les fufdits Traité définitif de paix & articles féparés, en tous & chacuns les points & articles qui y font contenus &: déclarés...avons iceux, tant pour nous que pour nos héritiers, fuccefTeurs, royaumes, pays, terres, feigneuries & fujets, acceptés & approuvés, tatifiés & confirmés...
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1778
...le de l'an de grâce le Nous , ayant agréable le fufdit traué d'amitié & de commerce , en tous & chacun les points & articles qui y font contenus &...avons iceux , tant pour nous que pour nos héritiers, fucceffeurs , royaumes , pays , terres, ieigneuries & fujets, acceptés , approuvés , ratifiés &...
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