 ... en quelque forte & manière que ce foit. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ à Verfailles , le dix-huitième jour du mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent quatre-vingr-trois, & de notre règne...  Gazette de France nationale - Page 4031786Full view - About this book
 | Samuel von Pufendorf - Sweden - 1743 - 548 pages
...venir au contraire directement ou indirectement, en quelque forte & manière que ce foit. En témoia de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Paris le 18 Août 1720 & de notre Régne le 5. (Signé) Par le Roi, LOUIS, Le Duc d'Orléans Régent... | |
 | Pierre de Gennes - Chennai (India) - 1750 - 772 pages
...quelque forte & manière que ce foit, à peine de défobéiflance : CAR tel eft notre bon piai* fir , en Témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. DONNTÉ à Verfailles le vingt-troifieme jour d'O£tobre , l'an de Grâce mil fept cent quarante -... | |
 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...royal fur ce requis, foi y foit ajoutée comme au préfenc original : Car tel efl notre plaifir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNE' à Paris au mois de février, l'an de grâce mil fix cens quarantefept, & de notre règne le... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - 514 pages
...teneur. Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le dixième jour de Novembre l'an de grâce 1748 , 8c de notre règne le trente -quatrième , Signé LOUIS : Et plus bas parle Roi, P-HELIPPEAUX.... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 496 pages
...faire pour cet Effet toutes les pourfuites & requifitions néceffalres : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes, ponné à Saint Germain en Laye le jour de Mai l'an, de grâce nul ; l4! Traité des Collât, des Ordinaires... | |
 | Jean Jacques Piales - 1757 - 686 pages
..., auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes j CAS TEL EST NOTRE,, PLAISIR : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes , fauf, en autre chofe , notre droit & l'autrui en toutes. Donné à Paris , au mois de feptembre ,... | |
 | France - 1761 - 512 pages
...d'icelles , & à faire punir Si châtier tous ceux qui y contreviendront-., Car tel efl notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. Donné à Poitiers au mois <fe Septembre, l'an de grace 161 j. & de notre regne le fixiéme. Signé Louis , &plus... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...que befoin feroit , dérogé & dérogeons pour ce regtfrd feulement. CSR. TEL EST NOTJXE PLAISIR. -En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DcNt-;É à Verfailles le dix-fepticme jour d'Avril, l'an de grâce mil fept cent cinquante-neuf, &... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...d'icelles, ne voulons être diffère : de ce faire donnons pouvoir , fans pour ce demander pareatis ; en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉ & prononcé en notredit grand confeil à Paris , le trois février mil fir cent quarante-cinq, & de... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...réquifitions & diligences néceflaires, en forte qu'il n'y foir contrevenu : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DONNÉES à Fontainebleau le 30. juillet, l'an de grâce mil fix cent foixante-fix , & de notre règne... | |
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