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Books Books 1 - 10 of 13 on ... de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer....
" ... de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit... "
La Gazette de France - Page 393
1786
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Actes [-Suite des actes], mémoires et autres pièces authentiques concernant ...

Casimir Freschot - Europe - 1714 - 622 pages
...l'autrejd'armer leurs Vaifleaux dans les Ports de l'un & de l'autre desdits deux Royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque manière que ce foie les Vaiilcaux, Marchandées , ou quelques autre char» gemensque cefoit* ny d'acheter même d'autres...
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Dictionnaire Universel Des Sciences Morale, Économique, Politique Et ...

Jean B. Robinet - France - 1780 - 695 pages
...l'autre , d'armer leurs vaifleaux dans les ports de l'un & de l'autre defdits-deux Royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce foit les vaifleaux , marchandées , ou quelques autres chargemens que ce foit , ny d'acheter même d'autres...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 52

France - 1814
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un ou de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque manière que ce soit , ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - Treaties - 1818
...l'autre, d'armer leurs Vaifleanx dans les Port» de l'un et de l'antre des dits deux Royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque Manière que ce fuit; ni d'acheter même' d'autres Vivres que ceux qui lenr feront ïiécrffiiire» pour parvenir au...
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Mercure de France

1786
...d'armer leurs Vaiffeaux dans les Ports de l'un & de l'autre de dits deux Royaumes » d'y vendre ce qu'il? auront pris , ou de changer en quelque manière que...d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur feront néceiïaires , pour parvenir au Port le plus prochain du Prince , dont ils auront chacun des commiflîons....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan - France - 1822
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un et de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris ou de changer en quelque manière que ce soit; ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens - Europe - 1846
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un et de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un et de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 11

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 15 pages
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un ou de l'autre desdits deux royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque manière que ce soit ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 534 pages
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un et de l'autre desdits deux royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque manière que ce soit les vaisseaux, marchandises, ou quetques autres chargements que ce soit; ni d'acheter même d'autres...
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