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" ... de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit... "
Gazette de France nationale - Page 393
1786
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Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...

Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...l'autrejd'armer leurs Vaifleaux dans les Ports de l'un & de l'autre desdits deux Royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque manière que ce foie les Vaiilcaux, Marchandées , ou quelques autre char» gemensque cefoit* ny d'acheter même d'autres...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 716 pages
...l'autre , d'armer leurs vaifleaux dans les ports de l'un & de l'autre defdits-deux Royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce foit les vaifleaux , marchandées , ou quelques autres chargemens que ce foit , ny d'acheter même d'autres...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 52

France - 1814 - 818 pages
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un ou de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque manière que ce soit , ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...l'autre, d'armer leurs Vaifleanx dans les Port» de l'un et de l'antre des dits deux Royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque Manière que ce fuit; ni d'acheter même' d'autres Vivres que ceux qui lenr feront ïiécrffiiire» pour parvenir au...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1786 - 514 pages
...d'armer leurs Vaiffeaux dans les Ports de l'un & de l'autre de dits deux Royaumes » d'y vendre ce qu'il? auront pris , ou de changer en quelque manière que...d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur feront néceiïaires , pour parvenir au Port le plus prochain du Prince , dont ils auront chacun des commiflîons....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un et de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris ou de changer en quelque manière que ce soit; ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un et de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 496 pages
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un et de l'autre desdits deux royaumes , d'y vendre ce qu'ils auront pris , ou de changer en quelque manière que ce soit, ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 11

comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un ou de l'autre desdits deux royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque manière que ce soit ni d'acheter même d'autres vivres que ceux qui leur seront nécessaires pour parvenir au port...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Page 679, Volume 1

Alphonse de Pistoye - Prizes (Property captured at sea). - 1859 - 534 pages
...l'autre, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de l'un et de l'autre desdits deux royaumes, d'y vendre ce qu'ils auront pris, ou de changer en quelque manière que ce soit les vaisseaux, marchandises, ou quetques autres chargements que ce soit; ni d'acheter même d'autres...
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