 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sacramentelles : « La loi ne vous dit point : Rendez compte des motifs de votre CONVICTION personnelle ; tenez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; ne regardez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne serait pas formée de tel procès -... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...sincérité de leur conscience , quelle impression ont fait sur leur raison les preuv.es rappportées contre l'accusé , et les moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez jÀur vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins ; ou : Vous ne regarderez pas comme... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...flíicf x waö п{ф1 Ьигф cine fo ober fo sur leur raison la scène mise sous leurs yeux. Là loi ne leur dit point : vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins j elle ne leur dit pas : vous ne regarderez pas comme prouvé ce qui ne résultera pas de tel ou tel... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1810 - 794 pages
...preuves rapportées contre l'accusé, et les mojens de sa défense ; la loi ne leur dit point : Vou* tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; elle ne leur dit pas non plus : Vous ne regar> clerez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée... | |
 | François Emmanuel Fodéré - France - 1813 - 600 pages
...s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueih« leinent , et de chercher dans la sincérité de leur « conscience quelle impression ont faite...« moyens de sa défense. La loi ne leur dit point : (i) Ordonnance de Louis XIV, du moi» d'août 1667. (a) Ce qui est un principe philanthropique de... | |
 | James Ebenezer Bicheno - Criminal justice, Administration of - 1819 - 314 pages
...prescrit de s'interroger euxmemes dans le silence et le receuillement, et de chercher, dans la sincerite de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportees centre 1'accuse, et les moyens de sa defense. La loi ne leur dit point : Vous tiendrez pour... | |
 | Étienne Aignan - Jury - 1822 - 360 pages
...de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincérité de leur conscience , quelle impression ont faite sur...par tel ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie toute preuve qui ne sera pas formée... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincérité de leur conscience quelle impression ont faite sur...tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins; ou : vous ne regarderez pas comme suffisamment établie-toute preuve qui ne sera pas formée de tant... | |
 | Aignan (M., Étienne) - Jury - 1822 - 368 pages
...prescrit de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de leur conscience , quelle impression ont faite sur...point : Vous tiendrez pour vrai tout fait attesté par tei ou tel nombre de témoins ; elle ne leur dit pas non plus : vous ne regarderez pas comme suffisamment... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...recueillement , et de chercher, dan* la sincérité du » leur conscience, quelle impression ont (a>te sur leur » raison les preuves rapportées contre...» moyens de sa défense- La loi ne leur dit point , r'mi.t » tiendrez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre » de témoins: elle ne leur... | |
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... particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve. Elle leur prescrit de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillement , et de chercher dans la sincérité de leur conscience , quelle impression ont faite sur leur... 
