Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1 |
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acte de navigation actes anglais armé article aurait autorités bâtiments bonne bord capitaine cause chargés chose commandant commun conclus conduite confédération conséquent considérer consuls contractantes conventions côtes cours coutume crimes déclaration dernier dire dispositions divers doit doivent donner eaux effet enfin ennemis établir état étranger étrangers force forme générale gens gouvernement hommes îles ioniennes intérêts intérieure international jugés juridiction l'autre l'égard l'équipage l'état l'un lettres libre lieu livre lois manière marchandises marine maritime mars ment mers moyens nationalité nations nature naturel navigation navires de commerce navires de guerre nécessaire neutres nombre obligations officiers ordonnances paix pareil particuliers passe pavillon pays personnes peuples peuvent pirates pleine police port pourra pouvoir premier présent pris propre propriété publics puissances qu'un question raison rapport règle relations respectifs reste Russie s'il sera seront seul soient sorte souverain souveraineté spéciale suivant sujet terre territoire tion traités trouve vaisseaux vérités visite
Popular passages
Page 347 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Page 402 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 345 - Vice-Consuls pour la recherche, saisie et arrestation des susdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à leur réquisition et à leurs frais, jusqu'à ce...
Page 331 - Ces mesures , qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Page 343 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 441 - Considérant qu'un vaisseau neutre ne peut être indéfiniment considéré comme lieu neutre, et que la protection qui lui est accordée dans les ports français ne saurait dessaisir la juridiction territoriale, pour tout ce qui touche aux intérêts de l'état...
Page 148 - En conséquence du même principe sur l'assimilation du pavillon et de la marchandise, la propriété neutre trouvée à bord d'un bâtiment ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également....
Page 148 - Les deux parties contractantes adoptent, dans leurs relations mutuelles, le principe que le pavillon couvre la marchandise. Si l'une des deux parties reste neutre quand l'autre est en guerre avec quelque...
Page 423 - La Commission ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes, tel qu'il est entendu selon les principes de droit international généralement reconnus et dans le délai de six mois, à partir de la date de la décision interne définitive.
Page 224 - ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante.
Bibliographic information
| Title | Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1 |
| Author | Théodore Ortolan |
| Publisher | Cosse, 1845 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 11 Oct 2006 |
| Length | 464 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |