Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les bénéfices et biens ecclésiastiques, Volume 2chez Pierre-Aug. Paulus-du-Mesnil, 1726 - 510 pages |
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... fervir de fimples fignatures s'eft introduit pour des penfions , enfuite pour des provi- fions pour des Graduez & pour des Be- nefices de petite valeur , & enfin qu'on s'est accoûtumé à fe fervir de fimples fignatures à l'égard de tous ...
... fervir de fimples fignatures s'eft introduit pour des penfions , enfuite pour des provi- fions pour des Graduez & pour des Be- nefices de petite valeur , & enfin qu'on s'est accoûtumé à fe fervir de fimples fignatures à l'égard de tous ...
Page 64
... fervir , & aux Suppliantes d'y avoir égard , à quoi les Suppliantes ont fatisfait . A CES CAUSES , requerant les Suppliantes qu'il plût à Sa Majefté , faifant droit fur feur Requête , les recevoir oppofantes à l'e- xecution dudit Arrêt ...
... fervir , & aux Suppliantes d'y avoir égard , à quoi les Suppliantes ont fatisfait . A CES CAUSES , requerant les Suppliantes qu'il plût à Sa Majefté , faifant droit fur feur Requête , les recevoir oppofantes à l'e- xecution dudit Arrêt ...
Page 72
... fervir de fondation audit Convent . Lettres patentes du mois de Février 1630. portant confirmation dudit établiffement à l'ancienne Maifon des Recollets de Montargis ; lefdites Let- tres patentes regiftrées en Parlement , & en ladite ...
... fervir de fondation audit Convent . Lettres patentes du mois de Février 1630. portant confirmation dudit établiffement à l'ancienne Maifon des Recollets de Montargis ; lefdites Let- tres patentes regiftrées en Parlement , & en ladite ...
Page 79
... fervir , auquel cas ils doivent donner caution . On déroge ici à la regle des vingt jours , mais cette dérogation n'a pas lieu à l'égard des Car- dinaux , à cause de leur Indult , ni à l'é- gard du Roy , s'il avoit un Droit de Pa ...
... fervir , auquel cas ils doivent donner caution . On déroge ici à la regle des vingt jours , mais cette dérogation n'a pas lieu à l'égard des Car- dinaux , à cause de leur Indult , ni à l'é- gard du Roy , s'il avoit un Droit de Pa ...
Page 104
... mis la clef de ces dates dont la Cour de Rome a coutume de fe fervir , en faisant une Table qui eft à la fin du Chapitre précédent , qui indi- que les jours les perfonnes qui font dans le plus 104 Traité des Moyens Canoniques.
... mis la clef de ces dates dont la Cour de Rome a coutume de fe fervir , en faisant une Table qui eft à la fin du Chapitre précédent , qui indi- que les jours les perfonnes qui font dans le plus 104 Traité des Moyens Canoniques.
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Abbayes Arrêt auffi auroit avoient avoit ayent Banquier Benefices Bulles c'eft c'eſt c'étoit caufe Charles Dumoulin chofes Claufe Claufula Collateurs Commande committatur Concile Concile de Trente Concordat Confeil confentement confequence conferer Congregation Congregationis Cour de Rome Courier cupiente profiteri Cures Curez Primitifs d'abus datte dautant Décret difcipline difference difpenfe dudit Dumoulin Ecclefia Ecclefiaftiques Eglifes étoient étoit Evêques expedier fans fçavoir feconde feroit fervir feulement fieur fignature figné fimple fion foit font fuivant fujet Gallicane General genre de vacance grace hujufmodi ipfa l'Edit l'Ordinaire ladite ledit Lefcot lefdites lefquels Lettres Patentes matieres memoire menfis Monafteres Moniales n'avoit n'eft neceffaire nefices obferver obitus orator Ordinis paffer Pape penfion perfonnes perpetuel petite date plufieurs poffeffion pourvû prefent premiere Prieuré Prieurez Conventuels Provifion Provifions Proviſions queftion quod raifon raport refcrits refignation regiftre Regle Reguliers Religieux retenuë Seculiers Superieurs tems tion titre Titulaire Touffreville verité