 Acceptation en principe de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre nations; entente au sujet de leur mode d'application et établissement...  L'église et le droit des gens - Page 25by G. de Pascal - 1901 - 63 pagesFull view - About this book
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 pages
...coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée ; 3° acceptation en principe de l'usage des bons offices,...de prévenir des conflits armés entre les nations. sions ont pu se subdiviser en sous-commissions. Il a été décidé qu'en dehors des points mentionnés... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 pages
...Bruxelles et restée non ratifiée ; 3° acceptation en principe de l'usage des bons offices, de 1* médiation et de l'arbitrage facultatif pour les cas...de prévenir des conflits armés entre les nations. sions ont pu se subdiviser en sous-commissions. Il a été décidé qu'en dehors des points mentionnés... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...Bruxelles de 1874. Enfin le huitième et dernier article cherche à prévenir la guerre par l'acceptation, en principe, de l'usage des bons offices, de la médiation...l'arbitrage facultatif, pour les cas qui s'y prêtent. Les quatre derniers articles ne nous paraissent soulever aucune objection : il n'en est pas tout à... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...torpilleurs^police des guerres. maritimes et des guerres continentales; le hui— tième était ainsi conçu : « Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices,...de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations ; entente... | |
 | Albert Charmolu - 1899 - 104 pages
...élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour ; « 8° Acceptation, en principe de l'usage des bons offices...de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations; entente "au... | |
 | Léon Chomé - 1899 - 104 pages
...élaborés en 1874 par la conférence de Bruxelles et restés non ratifiés jusqu'à ce jour ; 8° Acceptation en principe de l'usage des bons offices de la médiation et de l'arbitrage facultatif dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations ; entente au sujet de leur mode d'application... | |
 | Economics - 1899 - 986 pages
...élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; « 8° Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitnge facultatif pour des cas fjiii s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...guerre, élaborée en i874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; 8° Acceptation en principe de l'usage des bons offices,...de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre nations; entente au sujet... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...élaborée en 187,4 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour; 8° Acceptation en principe de l'usage des bons offices,...de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre nations; entente au sujet... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...circulaire MouravielT exposait en ces termes le programme des travaux de la troisième commission : Acceptation, en principe, de l'usage des bons offices,...de la médiation et de l'arbitrage facultatif pour des cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre les nations; entente au... | |
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