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" ... la dignité, la sûreté, et la Constitution de la France. « 1° En n'ayant pas donné connaissance à l'Assemblée nationale des différents traités, conventions, circulaires, qui tendaient à prouver le concert formé, dès le mois de juillet... "
L'Esprit des journaux, françois et étrangers - Page 259
1792
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L'Esprit des journaux françois et étrangers, Volumes 5-6

1792
...pourront m'êrre faites. « Premier interrogea. — » N'avez-vous pas négligé de donner connoiffance à l'affemblée nationale des difFérens traités...lendoient à prouver le concert formé , dès le mois de juitlet 1791 , entre l'empereur & diverfes puiffances contre la France : n'avez-vous pas au contraire...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 6

France - 1792
...connoiflance à l'AfTemblée Nationale des différens traités , conventions & circulaires , qui tendoient à prouver le concert formé , dès le mois de Juillet 1791 , entre l'Empereur & diverfes puiflances contre la France , & ayant , au contraire , donné , à cet égard...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 4

France - 1792
...connoissance à l'Assemblée nationale des différens traités , conventions et circulaires qui tendoient à prouver le concert formé , dès le mois de Juillet 1791 , entre l'Empereur et diverses Puissances contre la France : n'avez-vous pas au contraire donne , à cet égard...
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Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., Volume 13

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792
...connoissance à l'assemblée nationale des dirftrens ti ailés , conventions , circulaires , qui tendoimt à prouver le concert formé dès le mois de juillet 1791 , entre l'empereur et divers puissances contre la France , et ayant , au contraire , inspiré de la sécurité...
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Annals of the French Revolution: Or, a Chronological Account of ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813
...connoissance à l'assemblée nationale des différons traités , conventions , circulaires , qui tendoient à prouver le concert formé , dès le mois de juillet 1791 , entre l'empereur et diverses autres puissance» contre la France ? et n'avez-vous pas , au contraire , inspiré...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 13

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Buchez, Roux-Lavergne - 1834
...connaissance à l'assemblée nationale dés différons traités, conventions, circulaires, qui tendaient à prouver le concert formé dès le mois de juillet 1791 , entre l'empereur et diverses puissances contre la France, et ayant au cottiraire inspiré de la sécurité...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 12

France - 1842
...connaissance à l'Assemblée nationale des différents traités, conventions, circulaires, gui tendaient à prouver le concert formé, dès le mois de juillet 1791, entre l'empereur el diverses autres puissance contre la France? et n'avez-vous pas, au contraire, inspiré...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 1

Joseph Guadet - France - 1861 - 923 pages
...connaissance à l'Assemblée nationale des » différents traités, conventions, circulaires qui » tendaient à prouver le concert formé dès le mois » de juillet 1791 entre l'empereur et diverses puis» sances contre la France, et ayant au contraire » inspiré de la sécurité...
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Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 ...

Louis Ferstel - France - 1899 - 229 pages
...connaissance à l'Assemblée nationale des différents traités, conventions, circulaires, qui tendaient à prouver le concert formé, dès le mois de juillet 1791, entre l'empereur et diverses puissances contre la France, et ayant, au contraire, inspiré de la sécurité...
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Mercure de France

1792
...connoiffance à J'Aflerrtblée Nationale àfS différcns Traités ^ «Jat entions , circulaires qui tendoient à prouver le concert formé, dès le mois de Juillet 1791, entre l'Empereur & diverfcs PuifTanccs contre 1» France ; & ayant au contraire infpiré de la fécurité...
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