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" La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui. "
L'Esprit des journaux, françois et étrangers - Page 255
1792
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Mercure de France

1791
...que des circonftances extraordinaires pourroient exiger dans le cours de l'année. » « La guérie ne peut être décidée que par un décret du. corps légiflatif, rendu fur la propofiwbh' formelle 5c né'ceflaire du Roi, & fanclionné' par ici ( chap. III , feél. I ,...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791
...légiflatif a feul le droit de décerner les honneurs publics à la mémoire des . grands hommes. IL La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiflatif, rendu fur la propofition formelle & néceflaire du roi, & fanctionné par . lui. Dans le cas d'hoftilités...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791
...législatif a seul le droit de décerner les honneurs publics à I» mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi ,-et sanctionné par lui. «...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791
...législatif a seul le droit de décerner le! tanneurs publics à la mémoire des grands hommes. II. «La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif , rendu sur la proposition i'oi pullc ti pécessatre du roi , et sanctionné par lui. «...
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Correspondance patriotique, entre les citoyens qui ..., Volume 2, Issues 7-13

1791
...l'empire français , pat la constitution. Le pouvoir législatif at-3 l'initiative sur la guerre? Non. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif; mais ce décret ne peut êtr» randu que sur la proposition formelle et nécessaire du....
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 4

France - 1792
...entretenir des relations politiques au-elehors, conduire les négociations Le Roi nomme les Ambassadeurs et les autres Agens des négociations politiques La guerre...ne peut être décidée que par un décret du Corps legislatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi , et sanctionné par lui Dans le...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 135-153

France - 1792
...au dehors , conduire w les négociations. . . . Le roi nomme les ambafTadcurs & les au» trcs agcns des négociations politiques. . , . . La guerre ne...décidée que par un décret du corps légiflatiF, rendu fur la » propofition formelle & nécctTaire du roi, 8c fanftionné par lui... » Dans le cas d'hoftilités...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 19

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
...légiftatif a feul le droit de décerner les honneurs publies à la mémoire des grands hommes. II. La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps légiftatif, rendu furla propofition formelle & néceftàue du & fanctionné par lui. Dans le cas d'hoftilités...
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Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1

Jacques Necker - Constitutional law - 1792 - 367 pages
...Décret. Mettre en article : Le Roi a le droit de commencer des bojïilités , tandis qu'on avoit dit: la guerre ne peut être décidée, que par un Décret du Corps Législatif, auroit fait rire toute l'Europe, & l'on couroit le rifque , que, dans l'Aréopage National,...
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La république universelle: ou, Adresse aux tyrannicides

Anacharsis Cloots - France - 1792 - 196 pages
..., et du droit de taire des préparatifs , s'est exprimée très -distinctement , et en ces termes : La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif. Le Roi seul peut faire des préparatifs de guerre , proportionnés à ceux des Etats voisins....
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