L'Esprit des journaux, françois et étrangers

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Valade, 1792 - Periodicals
 

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Popular passages

Page 255 - Corps législatif trouve que les hostilités commencées soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent du pouvoir exécutif, l'auteur...
Page 255 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du roi , et sanctionné par lui.
Page 223 - ... contraire, eft uni & tapiffé de fleurs. Au bord de chacun de ces deux chemins , on apperçoit une troupe d'hommes & de femmes ; les hommes & .les femmes de la première troupe , ont un air doux , mais grave -, point de fard , nul ornement , nulle parure ; feulement quelques feuilles de laurier dans leurs cheveux : cette troupe eft reftée au bord du chemin; c'eft...
Page 255 - Roi , & fanftionné par lui. Dans le cas d'hoftilités imminentes ou commencées , d'un allié à foutenir ou d'un droit à conferver par la force des armes , le Roi en donnera , fans aucun délai , la notification au Corps légiflatif, & en fera connoître les motifs.
Page 266 - Ces différens objets font évidemment au nombre des relations politiques que le roi feul peut entretenir ; je n'ai eu , à cet égard , aucun compte à rendre à...
Page 256 - Lorsqu'il faut conserver quelque droit par la force des armes ; 5°. Lorsqu'il devient nécessaire d'imprimer le dernier caractère aux traités de paix , d'alliance et de commerce ; mais , hors ces cinq cas , le droit du roi , de suivre seul les négociations , est entier , et il n'en doit compte à personne. La constitution a également pris soin de...
Page 418 - Wicar, peintre, et gravés sous la direction de M. Lacombe, peintre ; avec les explications, par M. Mongez l'aîné.
Page 259 - ... la dignité, la sûreté, et la Constitution de la France. « 1° En n'ayant pas donné connaissance à l'Assemblée nationale des différents traités, conventions, circulaires, qui tendaient à prouver le concert formé, dès le mois de juillet 1791, entre l'empereur et diverses puissances contre la France, et ayant, au contraire, inspiré de la sécurité à l'Assemblée par des assurances sur les dispositions pacifiques de l'empereur.
Page 255 - ... fera pourfuivi criminellement. Pendant tout le cours de la guerre , le Corps légiflatif peut requérir le Roi de négocier la paix ; & le Roi eft tenu de déférer à cette réquifition.
Page 287 - ... de toutes les démarches amicales & impartiales , que ces cours jugeront à propos de faire , pour avancer le falutaire ouvrage de la paix , pourvu qu'on y ait , Tune VI.

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