 | Law - 1746 - 556 pages
...d'augmens , contr'augmens , dons mobiles , engagemens , droits de retention, agencemens , gains de noces & de furvie dans les pays où ils font en ufage , feront infinuez en même tems que contrôlez dans les lieux où le Contrôle eft établi; & dans... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...& de contre-augment , les dons mobils , engagements , droits de rétention , agencements , gain de noces & de furvie , dans les pays où ils font en ufage , feroient infinués & enrégiftrés dans le temps , Se fous les peines portées par l'article II de... | |
 | Taxation of personal property - 1766 - 560 pages
...forme d'Augmens, contre-Augmens. Dons mobiles, Engagemens, Droits de retention» Agencemens, gains des Noces & de furvie dans les Pays où ils font en ufage , feront infinues en même temps que contrôlés dans les Lieux où le Contrôle eft établi , & dans... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...d'augment ou contre aug* ment , dons mobiles , engagemens , droits de rétention, agencemens, gains de noces & de furvie dans les pays où ils font en ufage, &c qu'elle veut que ces actes foient infinttés contbrmément à la même déclaration , &c les droits... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 554 pages
...d'augment ou contre augment , les dons mobils , engagemens, droits de rétention , agencemens , gains de noces & de furvie , dans les pays où ils font en ufage , les dons mutuels &, toutes les autres Donations de quelque nature qu'elles puffent être , foit qu'elles... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 650 pages
...ou contre-aug-> ment , les dons mobiles , engagemens , droits de rérention , agencemens , gains de noces & de furvie, dans les pays où ils font en ufage, les dons mutuels , & toures les autres donations de quelque nature qu'elles pufTent être , foit qu'elles... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...d'augment ou » contre-augment , dons mobiles, engagerons, j> droit de rétention , agencemens , Gains de noces »» & de furvie , dans les pays où ils font en ufage; 3> tous dons mutuels, enfemble toutes autres do»> nations , de quelque nature qu'elles puifat » être... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1785 - 864 pages
...forme d'augment , contre-augrnent, don mobile, engagement, droit de rétention , agencement, gain de noces & de furvie dans les pays où ils font en ufage , doivent être infinuées fuivant la déclaration du 20 mars 1708; mais celles du 1.4 juin 1729 &du... | |
 | Pierre Roussilhe - 1785 - 368 pages
..., augraents , „ contr'augmeius » engagements i àrous » de rétention, agencements, ga<ns( e M noces & de furvie , dans les pays où ils „ font en ufage ; & à l'égard de toutes „ lefquelles ûipulations ou conventions, >, à quelque fomme ou valeur... | |
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Fevrier 1731. il eft porté que les donations par forme d'augmens , contr'augmens , dons mobiles , engagemens , droits de retention, agencemens , gains de noces & de furvie dans les pays où ils font en ufage... 