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" ... l'aliénation de ses domaines , et elle n'a pu voir sans peine que cet ancien patrimoine de la couronne étoit tellement diminué par la libéralité des rois ses prédécesseurs, par des concessions à vil prix, par des échanges désavantageux et... "
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 43
edited by - 1786
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les ..., Volume 11

International Religious Liberty Association - Justice, Administration of - 1781 - 446 pages
...vil prix , par des échanges défavantageux & par des ufurpations _, qu'il ne relie maintenant encre fes mains que le plus modique revenu dans cette nature de biens. Elle rappelle enfuite les différentes Loix données fur l'abus de l'aliénation des Domaines & fur...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

France - France - 1826 - 500 pages
...prix , par des échanges désavantageux et par des usurpations, qu'il ne restoit maintenant entre ses mains que le plus modique revenu dans cette nature de biens. Cependant les annales de la monarchie sont remplies et des réclamations des états généraux , et des remontrances des parlements sur l'abus...
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De l'aliénation et de la prescription des biens de l'état: des communes et ...

Anatole Bérard des Glajeux - 1860 - 354 pages
...prix, par des échanges désavantageux et par des « usurpations, qu'il ne restait maintenant entre ses mains « que le plus modique revenu dans cette nature...de biens. « Cependant les annales de la monarchie sont remplies - et des réclamations des états généraux, et des remon« trances des parlements sur...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 506 pages
...prix, par des échanges désavantageux et par des usurpations, qu'il ne restoit maintenant entre ses mains que le plus modique revenu dans cette nature de biens. Cependant les annales de la monarchie sont remplies et des réclamations des états généraux , et des remontrances des parlements sur l'abus...
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