 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1771 - 810 pages
...de Malte, en » confidération des dépenfes que les che» valiers & commandeurs font obligés de n faire pour la défenfe de la chrétienté , » fans...impofer, » lorfque le Clergé le jugera à propos, fui» vant le traité fait entr'eux ». 29. Les lettres-patentes du n no vers-. Ire 1758, pour le don... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...obligés de faire pour la défenfe de la chrétienté, •nfans préjudice toutefois de les impojer lorfque le clergé le » jugera à propos , fuivant le traité fait avec eux ». Le elergé fe fit une pareille réferve à leur égard lors du contrat de fubvention extraordinaire... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...lui entrequ'ils font obligés de faire préfentetnent pour foutenir la guerre contre les infidèles , fans préjudice toutefois de les impofer lorfque le Clergé le jugera à prop9S , fuivant le traité fait avec eux. Comme aulfi ne ferpnt compris dans led. dé^ portement les... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 478 pages
...manderies de l'Ordre de Malte, en confidération des grandes n dépenfes cfue les Chevaliers & Commandeurs font obligés » de faire pour la défenfe de la chrétienté...toutefois de les impofer lorfque le Clergé le jugera à pro» pos, fuivant le traité fait avec eux. » Développement 3 &c, C vement iihpofé plufieurs fois... | |
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Cotn» manderies de l'Ordre de Malte, en confidération des grandes » dépenfes que les Chevaliers & Commandeurs font obligés •• de faire pour la défenfe de la chrétienté , fans préjudice » toutefois de les impofer lorfque le Clergé le jugera... 