 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance...avons par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...de Touloufe , & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de noftre Royaume, &>de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de noftre main , dit & declaré, dilons & declarons, voulons & Nous plaift ce qui enfuit. I. Les Billets... | |
 | Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...foixante-onze, dont copie collationnée eft ci - attachée fous le contre-fcel de notre Chancellerie, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré , & par ces Prefentes fignées de notre main, difons & déclarons en interprétant... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité...nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que... | |
 | Piossens (Chevalier de.) - France - 1749 - 290 pages
...jouiflent dans nosParlemeos.A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité Royale, Nous avons dit & déclaré, & par ces Prélentes ugnées de notre main , difons , déclarons, 'oulons & Nous plait,... | |
 | Pierre Brunet de Granmaison - Excise tax - 1750 - 792 pages
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confcil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,ftatué& ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît. I. Que fuivant & conformément... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons > déclarons & ordonnons , voulons & Nous... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...le Comte de Touloufè , & autres Pairs de France , grands & notables Pcrionnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , ftatué & ordonné ,*& par le préfent Edit, diíbns , íh.tuons , ordonnons , voulons & Nous... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
..., Prince Légitimé , & autres Pairs de France , Grands & notables Pcrfonrrages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit & déclaré , & par ces Prefentes fignées de notre main r difons & déclarons , Voulons & Nous... | |
 | Léon Ménard - 1755 - 972 pages
...jours de grands avantages. A cette caufe & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance, & autorité royale , nous avons loué , agréé, confirmé, & autorifé, louons, agréons , confirmons , & autonfbns ladite maifon... | |
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A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous... 
