 A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons...  Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ... - Page 77edited by - 1786Full view - About this book
 | François Le Gendre - Arithmetic - 1648 - 512 pages
...tant dans la Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné,... | |
 | France - France - 1725 - 428 pages
...propos d'y ajouter par ces Pre> fentes , les difpofitions néceffaires pour les faire entierement ceder. A ces causes & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de nôtre Confeil &;do,nôtre certaine feiencc, pleine pui (lance &.HHOrité Royale, Nous avons dit, (ta.... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...fupplier hivonloir octroyer : A quoi inclinant favorablement; (avoir faiibns , Que pour ces caufes , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu ledit Bref de Sa Sainteté dudit jour 15 Mai 1680, confirmatif du Statut de ladiï Congrégation, &... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - 752 pages
...uniformité parfaite , qui n'eft pas moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré &... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Sujets taillables que nous avons eu principalement en vue dans notre Déclaration du 1 7 Avril 1759. A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notra Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit ,... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...par leurs vœux à faire le même bien aux autres provinces où le même abu9 " s'étoit introduit. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine Science, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par notre préfente... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...les mefures que nous comptons prendre y pour expliquer définitivement nos intentions à ce fujet. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience r pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces Préfentes... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1768 - 838 pages
...que le même abus recommence en plufieurs diocefes de ce royaume, & qu'il eft important d'y pourvoir. A CES CAUSES & autres- à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, 8e de notre cemine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons, en confirmant les précédens... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...fraude , allure pour toujours l'état & la pofleffion de ceux qui s'y feront toujours fournis. ACES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons par le préfent Edit... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...rendre utiles à l'Etat un grand nombre de citoyens qui lui avoient été à charge jufqu'à préfcnt. A CES CAUSES. & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflance 8c autorité Royale , Nous avons dit , déclaré & ordonné... | |
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