...peuvent bien , fuivant cette Loi , flipuler que la dor fera payable en un ou plufieurs termes ; &C que cependant l'intérêt en fera payé fur le pied fixé par les Ordonnances , elles peuvent même renouveller les obligations à l'échéance des termes , fi mieux elles n'aiment...

...Communautés Religieufes qui, par la Déclaration du z8 Avril i-6'93 ,. peuvent recevoir dot , de ftipuler que la dot fera payable en un ou plufieurs termes , & que cependant l'intérêt ça fêta payé, fur le pied fixé par les Ordonnances ; cet article donne même la liberté de reoouveller...

...il a été permis de recevoir des dots , par la dé» claration du 28 avril 1693 , pourront ftipuler que » la dot fera payable en un ou plufieurs termes...l'intérêt en fera payé fur le » pied fixé par nos ordonnances : pourront même » renouveller lefdites obligations à l'échéance des » termes,...

...permis de recevoir des dots , par la déi » claration du 18 avril »693 , pourront ftipulcrqiM » la dot fera payable en un ou plufieurs termes, » & que cependant l'intérêt en fera paya lur le » pied fixé par nos ordonnances : pourront тети u renouveüer lefdites obligations...

...par la Déclaration du 18 Avril ifyi , pourront ftipulcr que la dot fera payable en un ou pluiicurs termes , & que cependant l'intérêt en fera payé fur le pied fixé par nos Ordonnances; pourront même renouvellerlcfdites obligations à l'échéance des termes , fi mieux...

...auxquelles il a été permis de recevoir des dots par la déclaration du 18 avril 1693 , pourront ftjpuler que la dot fera payable en un ou plufieurs termes , & que cependant l'inte'rêt en fera payé fur le pied fixé par nos ordonnances ; pourront même renouveler lefdites...