 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...S. M. au Lieutenant général de Police de la Ville de Paris , aux Sieurs Intend ans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécu» tion du préfent Arrêt; fur lequel tou» tes Lettres néceflaires feront expe„ diées.... | |
 | Agriculture - 1751 - 732 pages
...Sa Majette au fieur Lieutenant général de Police à Paris , & aux rieurs Intendans & Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lu, publié & affiche par-tout où bcfoin fera, a ce que perfonne n'en ignore.... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...extraordinairement comme concuflionnaires. Enjoint Sa Majefté aux heurs Intendans & Commiflâires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préTent Arrêt, qui fera lu, publié & affiché par tout ou befoinfera, & exécuté nonobftant oppositions... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...aucun recours, pour raifon de ce , coritre les Villes & Communautés. Enjoint Sa Majeflé aux freurs Intendans & CommifTaires départis dans les Provinces...Généralités du Royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu , publié & affiché partout où befoin fera, nonobftant oppofitions... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...jouiffent les Greffiers en chef de leurs Sièges ; à quoi Sa M.ijcfté enjoint aux Sieurs Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main. Fait au Confeil d'Eflat du Roi , tenu à Verfàilles le 18 Février 16516. Colla. donné. Signé, GOUJON.... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& fous quelque prétexte <îue ce foit; enjoint Sa Majefté, aux fieurs \n~ tendans & Commifiaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume, de tenir la main a Exécution du préfent Arrêt .lequel fera lû , publie & affiché par tout où befoin fera , & exécuténonobftant... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...& de tous dépens , dommages & intérêts. Enjoint Sa Majefté aux fieurs intendans & commiflaires départis dans les provinces &: généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution cui préfent arrêt , nonobftant oppofitions & empêchemens quelconques, dont fi aucunsinterviennent,... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...feront découvertes , dont ils n'auront pas donné avis. Enjoint auxdits fleurs Intendans & Commilfaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution dudit Arrêt. Fait au Confeil d'£:at du Roi, tenu à Fontainebleau le cinq Juin 17;!. Coliationné.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...qui feront échus avant l'époque defdites vingt années. Enjoint aux fieursintendans & commiflaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du préfcnt arrêt , qui fera exécuté fuivant fa forme & teneur , nonobftant toutes oppofitions ou autres... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...effet à tous règlemens à ce contraires. Enjoint fa majefté aux fleurs intendans & tommiflaire$ départis dans les, provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , fur lequel toutes lettres néceflaites feront expédiées. Fait au confeil d'état... | |
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Paris, & aux fleurs intendans & commiffaires départis dans les provinces & généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt... 
