Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 16Pierre Jean J.G. Guyot 1786 |
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... fuffifant . « Il faut , dit M. l'Epine de Grainville , pour foumettre à payer » ainfi la Dixme , un habitant qui ne l'a jamais » payée , & contre lequel on ne rapporte ni titre À ij .. » ni poffeffion particulière ; il faut que par l'uni-
... fuffifant . « Il faut , dit M. l'Epine de Grainville , pour foumettre à payer » ainfi la Dixme , un habitant qui ne l'a jamais » payée , & contre lequel on ne rapporte ni titre À ij .. » ni poffeffion particulière ; il faut que par l'uni-
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Pierre Jean J.G. Guyot. » ni poffeffion particulière ; il faut que par l'uni- » verfalité du droit , ou du moins par la prefque » univerfalité , elle foit devenue la Dixme ordinaire » du lieu ; car , en obligeant ainfi un habitant à la ...
Pierre Jean J.G. Guyot. » ni poffeffion particulière ; il faut que par l'uni- » verfalité du droit , ou du moins par la prefque » univerfalité , elle foit devenue la Dixme ordinaire » du lieu ; car , en obligeant ainfi un habitant à la ...
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... poffeffion de percevoir fur le territoire de fa paroiffe les menues & vertes Dixmes , étoit en droit d'exiger , par fuite de cette poffeffion , la Dixme du trèfle & des autres menus grains , que les cultivateurs font manger fur pied par ...
... poffeffion de percevoir fur le territoire de fa paroiffe les menues & vertes Dixmes , étoit en droit d'exiger , par fuite de cette poffeffion , la Dixme du trèfle & des autres menus grains , que les cultivateurs font manger fur pied par ...
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... poffeffion fût quadragénaire , pour faire autorifer une Dixme in- folite , ou qu'elle excédât le quart des terres de la paroiffe , pour qu'on pût la demander à titre de fubrogation . Les deux derniers arrêts , qui font des 11 & 13 mars ...
... poffeffion fût quadragénaire , pour faire autorifer une Dixme in- folite , ou qu'elle excédât le quart des terres de la paroiffe , pour qu'on pût la demander à titre de fubrogation . Les deux derniers arrêts , qui font des 11 & 13 mars ...
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... - les Tournan & Gray , le 28 août 1779 , le parlement de Paris a fait , fur la perception de la Dixme dans ces paroifles , un réglement qui eft ainfi conçu : A iv » ni poffeffion particulière ; il faut que par par DIX ME . 7.
... - les Tournan & Gray , le 28 août 1779 , le parlement de Paris a fait , fur la perception de la Dixme dans ces paroifles , un réglement qui eft ainfi conçu : A iv » ni poffeffion particulière ; il faut que par par DIX ME . 7.
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Common terms and phrases
ainfi arrêt du parlement article auffi auroit avoient avoit Bafnage bailliage Béarn c'eft c'eſt caufe Centième denier clergé confeil conféquence confidéré conftant conftitution contrat de mariage coutume coutume de Normandie créan créanciers décimateurs defdits demoiſelle devoit difpofition Dixme donataire donateur Donation Donation entre vifs Douaire coutumier Douaire fur Douaire préfix églife enfans époufe eſpèce eſt étoient étoit expreffe faifant fans favoir fecond feigneur feing femme fentence feroit fervi feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon contrat fon Douaire fon mari fon père font fous ftipulé fucceffion fuivant fujet fur l'article Goimbault héritiers immeubles jufqu'à jugé jurifprudence l'arrêt l'églife l'ufufruit ladite laiffé ligne 14 livres lorfque majefté meubles mort n'avoit n'eft n'étoit néceffaire Normandie ordonné paffé parlement de Bretagne parlement de Flandre parlement de Normandie paroiffe payer perfonne plufieurs poffeffion pouvoit préfent puiffe queftion quittance raifon rapport refte s'eft tion tume veuve Wambrechies ככ
Popular passages
Page 77 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 61 - ... à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu à Verfailles, le troifième jour d'octobre mil fept cent vingt- deux.
Page 77 - A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 259 - ... obligations à l'échéance des » termes, fi mieux. n'aiment convenir, que pour » tenir lieu de dot, il fera payé une rente viagère » pendant la vie de celle qui fera reçue...
Page 43 - ... l'aliénation de ses domaines , et elle n'a pu voir sans peine que cet ancien patrimoine de la couronne étoit tellement diminué par la libéralité des rois ses prédécesseurs, par des concessions à vil prix, par des échanges désavantageux et par des usurpations, qu'il ne restoit maintenant entre ses mains que le plus modique revenu dans cette nature de biens. Cependant les annales de la monarchie sont remplies et des réclamations des états généraux , et des remontrances des parlements...
Page 163 - Regiftré, oui & requérant le procureur- général du roi, pour être exécutée , félon fa forme & teneur; & copies collationnées envoyées aux bailliages & jenéchauflces du rejffbrt, pour y être lue, publiée & regiftrée.
Page 83 - Cotn» manderies de l'Ordre de Malte, en confidération des grandes » dépenfes que les Chevaliers & Commandeurs font obligés •• de faire pour la défenfe de la chrétienté , fans préjudice » toutefois de les impofer lorfque le Clergé le jugera à pro» pos , fuivofm le traité fait avec eux.
Page 61 - Paris, & aux fleurs intendans & commiffaires départis dans les provinces & généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt...
Page 259 - ... obligations à l'échéance des termes , fi mieux n'aiment convenir que , pour tenir lieu de dot, il fera payé une rente viagère pendant la vie de celle qui fera reçue religieufe : voulons que le paiement de la dot , tant en principal...
Page 312 - Fevrier 1731. il eft porté que les donations par forme d'augmens , contr'augmens , dons mobiles , engagemens , droits de retention, agencemens , gains de noces & de furvie dans les pays où ils font en ufage...