Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 16Pierre Jean J.G. Guyot 1786 |
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Page 16
... article BOISSELAGE , que la Franche - Comté n'eft pas la feule province où il y ait de pareilles exemptions . Page 451 , après la ligne 14 , ajoutez : Un arrêt rendu à la grand'chambre du parle- ment de Provence le 30 janvier 1700 , a ...
... article BOISSELAGE , que la Franche - Comté n'eft pas la feule province où il y ait de pareilles exemptions . Page 451 , après la ligne 14 , ajoutez : Un arrêt rendu à la grand'chambre du parle- ment de Provence le 30 janvier 1700 , a ...
Page 38
... article 16 . Il y a un arrêt du parlement de Paris , du 27 juillet 1684 , rapporté au quatrième tome du journal des audiences , liv . 7 , chap . 18 , qui juge que , faute de foi & hommage & du payement des droits feigneuriaux , le ...
... article 16 . Il y a un arrêt du parlement de Paris , du 27 juillet 1684 , rapporté au quatrième tome du journal des audiences , liv . 7 , chap . 18 , qui juge que , faute de foi & hommage & du payement des droits feigneuriaux , le ...
Page 40
... article , ajoutez : ADDITION à l'article D 1 x M E. Le grand nombre de conteftations qui s'étoient élevées dans le reffort du parlement de Toulouse , tant fur la nature & perception de la Dixme d'une forte de blé , appelé gros millet ...
... article , ajoutez : ADDITION à l'article D 1 x M E. Le grand nombre de conteftations qui s'étoient élevées dans le reffort du parlement de Toulouse , tant fur la nature & perception de la Dixme d'une forte de blé , appelé gros millet ...
Page 41
... Article II . « La preuve de poffeffion en » matière de Dixmes , ne pourra être ordonnée , » s'il y a titre , ou jugement fuffifant fur le genre ou fur l'efpèce de fruits dont il s'agira . Article III . » Lorfque les décimateurs feront ...
... Article II . « La preuve de poffeffion en » matière de Dixmes , ne pourra être ordonnée , » s'il y a titre , ou jugement fuffifant fur le genre ou fur l'efpèce de fruits dont il s'agira . Article III . » Lorfque les décimateurs feront ...
Page 42
... Article V. Les difpofitions de nos préfentes lettres feront exécutées nonobftant tous ufages , » arrêts ou réglemens qui y feroient contraires , » auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes , & ce à peine de nullité ou ...
... Article V. Les difpofitions de nos préfentes lettres feront exécutées nonobftant tous ufages , » arrêts ou réglemens qui y feroient contraires , » auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes , & ce à peine de nullité ou ...
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Common terms and phrases
ainfi arrêt du parlement article auffi auroit avoient avoit Bafnage bailliage Béarn c'eft c'eſt caufe Centième denier clergé confeil conféquence confidéré conftant conftitution contrat de mariage coutume coutume de Normandie créan créanciers décimateurs defdits demoiſelle devoit difpofition Dixme donataire donateur Donation Donation entre vifs Douaire coutumier Douaire fur Douaire préfix églife enfans époufe eſpèce eſt étoient étoit expreffe faifant fans favoir fecond feigneur feing femme fentence feroit fervi feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon contrat fon Douaire fon mari fon père font fous ftipulé fucceffion fuivant fujet fur l'article Goimbault héritiers immeubles jufqu'à jugé jurifprudence l'arrêt l'églife l'ufufruit ladite laiffé ligne 14 livres lorfque majefté meubles mort n'avoit n'eft n'étoit néceffaire Normandie ordonné paffé parlement de Bretagne parlement de Flandre parlement de Normandie paroiffe payer perfonne plufieurs poffeffion pouvoit préfent puiffe queftion quittance raifon rapport refte s'eft tion tume veuve Wambrechies ככ
Popular passages
Page 77 - A ces caufes, & autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 61 - ... à toutes fes cours & autres juges. Fait au confeil d'état du roi, fa majefté y étant, tenu à Verfailles, le troifième jour d'octobre mil fept cent vingt- deux.
Page 77 - A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes, fignées de notre main , difoos , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 259 - ... obligations à l'échéance des » termes, fi mieux. n'aiment convenir, que pour » tenir lieu de dot, il fera payé une rente viagère » pendant la vie de celle qui fera reçue...
Page 43 - ... l'aliénation de ses domaines , et elle n'a pu voir sans peine que cet ancien patrimoine de la couronne étoit tellement diminué par la libéralité des rois ses prédécesseurs, par des concessions à vil prix, par des échanges désavantageux et par des usurpations, qu'il ne restoit maintenant entre ses mains que le plus modique revenu dans cette nature de biens. Cependant les annales de la monarchie sont remplies et des réclamations des états généraux , et des remontrances des parlements...
Page 163 - Regiftré, oui & requérant le procureur- général du roi, pour être exécutée , félon fa forme & teneur; & copies collationnées envoyées aux bailliages & jenéchauflces du rejffbrt, pour y être lue, publiée & regiftrée.
Page 83 - Cotn» manderies de l'Ordre de Malte, en confidération des grandes » dépenfes que les Chevaliers & Commandeurs font obligés •• de faire pour la défenfe de la chrétienté , fans préjudice » toutefois de les impofer lorfque le Clergé le jugera à pro» pos , fuivofm le traité fait avec eux.
Page 61 - Paris, & aux fleurs intendans & commiffaires départis dans les provinces & généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt...
Page 259 - ... obligations à l'échéance des termes , fi mieux n'aiment convenir que , pour tenir lieu de dot, il fera payé une rente viagère pendant la vie de celle qui fera reçue religieufe : voulons que le paiement de la dot , tant en principal...
Page 312 - Fevrier 1731. il eft porté que les donations par forme d'augmens , contr'augmens , dons mobiles , engagemens , droits de retention, agencemens , gains de noces & de furvie dans les pays où ils font en ufage...