Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1895 |
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15e arrondissement 2º Commission adjudication Adolphe Chérioux Adopté Allocation Alpy Archain arrondissement Article premier avis favorable banlieue Bassinet bourses budget départemental bureau cahier des charges Cempuis chap Clamart Commission d'une pétition Commission mixte communes concession concessionnaire Conseil général Conseil municipal création crédit date décembre délibération du conseil délibération suivant demande Département dépense déposer devront directeur Enfants assistés établissements Fontenay-sous-Bois fourniture frais Gibert de Saint-Mandé J'ai l'honneur juillet l'adjudicataire l'adjudication l'art l'école l'établissement l'hospice l'ordre du jour Laurent-Cély Lerolle ligne de tramways maire Maison de retraite Mémoire nº ment Messieurs ministre Montrouge Nanterre Paul Paul Brousse Paul Strauss payer pension Pierre Baudin POUBELLE préfecture de Police préfet de Police prend la délibération présent Recueil Président projet de délibération proposition Puteaux rapport Recueil le mémoire Renvoi à l'Administration Robin Saint-Mandé Saint-Ouen séance sera seront service sion sollicitant somme souscription subur subvention Suresnes surveillance tendant tion tramways travaux Villejuif Villers-Cotterets voter
Popular passages
Page 84 - La protection des apprentis et des enfants employés dans l'industrie ; 2° Le développement de leur instruction professionnelle. Le conseil général, dans chaque département, déterminera le nombre et la circonscription des comités de patronage, dont les statuts seront approuvés dans le département de la Seine par le ministre de l'intérieur et le ministre du commerce et de l'industrie, et par les préfets dans les autres départements.
Page 523 - Délais d'eiécution. 3. Les projets d'exécution seront présentés dans un délai de deux mois à partir de la date du décret déclaratif d'utilité publique. Les travaux devront être commencés dans un délai de quatre mois à partir de la même date.
Page 525 - L'État sera tenu, si le concessionnaire le requiert, de reprendre en outre les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre sur l'estimation qui en sera faite à dire d'experts ; et, réciproquement, si l'État le requiert, le concessionnaire sera tenu de céder ces approvisionnements de la même manière.
Page 525 - ... cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession.
Page 526 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Page 525 - Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 525 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état...
Page 525 - Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 528 - ART. 40. — Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département d sauf recours au Conseil d'État.
Page 523 - ... du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique, et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du Préfet. Les rails seront compris dans un pavage W de vingt centimètres (Om.