DATES des LOIS, &c.

12 Août 1807.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

18.

TITRES DES LOIS, &c.

AVIS du Conseil d'état sur l'exécution de la
loi du 19 juillet 1793, concernant les pro-
priétés littéraires..

Nos

des Pages.

Bull.

155.

Avis sur la libération résultant des mandats
délivrés par la caisse d'amortissement et
sur les effets des oppositions relatives aux
cautionnemens des fonctionnaires publics. 155.
Avis du Conseil d'état portant que l'on ne
pcut former opposition sur les fonds des
communes déposés dans la caisse d'amor-
tissement...
DÉCRET qui autorise les dames charitables
connues dans le diocèse de Metz sous le
nom de Sœurs de l'enfance de Jésus et de
Marie, à se réunir en communauté...
DÉCRET qui autorise la réunion des dames
charitables connues sous le nom de Saurs
hospitalières d'Aix...

Avis du Conseil d'état sur le rang que
préfets maritimes doivent avoir dans les
cérémonies publiques.

155.

7.

8.

9.

Idem.

DÉCRET qui ordonne la publication de la loi
du 6 frimaire an VII dans les États de
Parme et de Plaisance....

Idem.

Avis du Conseil d'état sur l'exécution de
l'article 545 du Code civil....

Idem.

AVIS du Conseil d'état sur les rentes pour
concession de bancs sous les halles.....

TITRES DES LOIS, &c.

Avis du Conseil d'état sur les expéditions
d'actes émanés des autorités administra-
tives.....

DÉCRET qui établit huit courtiers près la
bourse de Lorient....

DÉCRET sur la manière de constater les en-
lèvemens d'eaux salées dans les départe-
mens de la Meurthe, &c......

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits à l'œuvre de charité de
Lons-le-Saulnier, aux pauvres de l'hôpital
général d'Orléans, de l'hôpital général de
Montpellier, à l'hospice de Gaillac, et aux
pauvres de la Ferté-Bernard....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Larchamps, de
Bas, à l'hôpital de la charité d'Apt, aux
pauvres de Publy, de Morlanne et de Cas-
teyde-Candau, aux pauvres et à la fabrique
de l'église de Prétot, aux hospices des ma-
lades et de la providence de Verviers, aux
pauvres et paroisses de Bazoges et de Bar-
bâtre, à ceux de Wautier-Braine, aux hos-
pices de l'Isle, aux pauvres de la paroisse
Sainte-Marie d'Auch, à l'hospice de Semur,
à l'hospice des pauvres de Beauvais, aux
hospices de Châlons-sur-Saone, aux pauvres
d'Égly, a l'hospice de Gannat, aux pauvres
et à la fabrique de Valgrifeuche, aux pères
et mères de famille indigens de Villeneuve-
Saint-Georges, aux pauvres de Montdou-
bleau, aux hospices de Saint-Gaudens, de
Trèves, d'Avignon, de Lorgues, aux pauvres
d'Antraigues, de Genestelle et de Lachamp-
Raphaël, aux hospices de Gy, de Verneuil,
de Douai, de Strasbourg, de Tours, aux
pauvres de Lhoumeau, aux hospices de
Meaux, de Liancourt, aux pauvres de
Moerbecke et de Graulhet, à l'hospice des
ménages de Paris, aux hospices de Stras-
bourg, aux pauvres de Berthem, d'Enghien,

TITRES DES LOIS, &c.

au bureau de bienfaisance de Rocourt et de
Voroux-lès-Liers, aux hospices de Paris,
aux pauvres d'une commune du départe-
ment de Sambre-et-Meuse, de la paroisse
Saint-Joseph de Grenoble, des communes de
l'arrondissement de Nivelles et de Béziers..
* DÉCRET qui autorise le bureau de bienfai-
sance de Saint-Trivier-sur-Moignan à
échanger des rentes.

* DÉCRETS qui autorisent les S. Wautier,
Defleury et Theyssière, à faire construire
des forges et usines.

* DECRET relatif aux mines de houille de
Montrelais.

* DÉCRETS qui établissent des foires à Nervy,
et rétablissent sept foires omises dans le ta-
bleau général de celles du département du
Bas-Rhin.

ACTE du Sénat conservateur qui nomme
MM. Lejeas, Cossé-Brissac et Soulès, mem-
bres du Sénat...
ACTE du Sénat conservateur qui nomme
M. Guieu membre de la Cour de cassation.
SENATUS-CONSULTE concernant l'organisa-
tion du Corps législatif.
DÉCRET qui accorde à M. de Rattakousky
main-levée du séquestre appósé sur des
biens situés dans le département du Mont-

Tonnerre.......

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
dons et legs faits aux hospices de Toulouse,
de Montpellier, à la fabrique et aux pau-
vres de Vertaizon, à divers établissemens
de Saint-Quentin, à l'hospice civil de Dax,
aux pauvres de la charité de Beaune, aux
hospices civils de Montignac, de Limoux,
aux pauvres de Crevecœur, de Gué-d'Hossus,
aux hospices et aux pauvres de Rabastens,
à l'hospice d'Haguenau, à l'hospice des
ménages de Paris, à l'hospice civil de
Strasbourg, aux pauvres de Saint-Genest,

TITRES DES LOIS, &c.

à l'œuvré de la miséricorde de Montpellier,
aux hospices de Poitiers, et aux pauvres
de Lille, de Tourneppe, de Bruxelles, de
Saint-Pierreville et d'Albon....

DECRETS relatifs aux foires de Carru, de
Bedarrieux, de Lieser et de Kester.....
DECRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Turnhout, à l'hô-
pital général de Caen, à l'église et aux
pauvres de Marcellaz, à l'église d'Alby,
aax jeunes étudians du séminaire du dio-
cèse de Chambéry et Genève, aux pauvres
de Saint-Chamond, à l'église et aux pau-
vres de Saint-Paul-en-Jarest, aux hospices
de Barjols, de Montauban, et aux pauvres
de Rumbeke et de Duren.

DÉCRET qui règle l'ordre à observer pour les
paiemens qui s'effectueront avec les bons
de la caisse d'amortissement, formant le
complément de la 3.o série et toute la 4.o.
CODE NAPOLÉON....

Loi sur le taux de l'intérêt de l'argent..
LOI relative aux inscriptions hypothécaires
en vertu de jugemens rendus sur des dc-
mandes en reconnaissance d'obligations
sous seing privé.....

158. 51.

LOI qui détermine le sens et les effets de
l'article 2 148,du Code Napoléon, sur l'ins-
cription des créances hypothécaires..... 158.
Loi relative au mode de recouvrement des
frais de justice au profit du trésor public,
en matière criminelle, correctionnelle et
de police......

Loi qui réunit les cantons de justice de paix
de Castel-Jaloux et de Damazan à l'arrondis-
sement de Nérac....

LOI relative aux droits du trésor public sur
les biens des comptables...

Idem.

7. Idem.

Loi sur les douanes....

* Lois relatives à des acquisitions, aliéna

tions, concessions, échanges et impositions

52.

158. 54.

158. 56.

159.

65.