ceux ci-dessus désignés, sous aucun prétexte, ni y admettre le public, même gratuitement; faire aucune affiche, distribuer aucun billet imprimé ou à la main, sous les peines portées par les lois et réglemens de police.

6. Le réglement susdaté, fait par notre ministre de l'intérieur, est approuvé, pour être exécuté dans toutes les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé par le présent

décret.

7. Nos ministres de l'intérieur et de la police générale sont chargés de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLÉON.
Par l'Empereur :

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.o 2686.) DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine l'emploi des Bons de la Caisse d'amortissement, 3. et 4. séries.

Au palais de Saint-Cloud, le 9 Août 1807.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit :

ART. 1. Les six millions restant sur la 3. série des bons de la caisse d'amortissement, créés par la loi du 24 avril 1806, et les dix millions de bons formant la 4. série, seront, dans le courant du présent mois d'août, versés par la caisse d'amortissement au trésor public.

2. Il sera disposé, sur lesdits bons, de la somme totale. de treize millions cinq cent quarante-quatre mille cent fr., conformément au tableau annexé au présent décret. * La

*Ce tableau n'est pas susceptible d'impression.

somme restant libre de deux millions quatre cent cinquante-cinq mille neuf cents francs formera un fonds de réserve,

3. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le conde l'exécution du présent décret.

cerne,

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET.

(N.° 2687.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait à titre universel en faveur des pauvres de Larchamps (Mayenne), par le S Gouault, de tout son mobilier, estimé, déduction faite des charges dont il est grevé, à la somme de 1052 francs 92 centimes. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.° 2688.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de douze cartons [environ vingt-quatre décalitres de blé-seigle, léguée par le S Clavier - aux pauvres de Bas, département de la Haute-Loire. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N° 2689.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 livres tournois, fait par la D. Madon à l'hôpital de la charité d'Apt, département de Vaucluse. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

1

(N.° 2690.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de divers capitaux de rente estimés environ 6000 francs, Légués par le S. Fuand aux pauvres de Publy, département

du Jura. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.° 2691.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 500 francs, à constitution de rente, offert en donation par le S. Gauthier à l'hospice civil de Lorgues, département du Var. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.° 2692.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S Feugas, dit Bordenave, en faveur des pauvres de Morlanne et de Casteyde-Candau (BassesPyrénées), de ce qui restera de la moitié de la valeur de tous ses biens meubles et immeubles, évalué, par aperçu, la somme de 2000 francs, prélèvement fait de plusieurs legs particuliers. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

à

(N.° 2693.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S le Lyon, le premier, aux pauvres de Prétot (Manche), des vêtemens et du linge à son usage, et d'une rente annuelle de 100 francs, hypothéquée sur ses biens immeubles; le second, d'une rente annuelle de 20 fr., sans retenue, à la fabrique de l'église de cette commune. (Palais des Tuileries, 1.8 Août 1807.)

(N.° 2694.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Renier-Ramlot et la Di Boulanger son épouse, l'un de 4923 francs 4 centimes à l'hospice des malades de Verviers (Ourte), et l'autre de 6523 francs à l'hospice de la Providence de la même ville. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.° 2695.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Palvadeau, le premier, d'une rente de 110 francs, au capital de 3000 francs, aux pauvres de la paroisse de Bazoges (Vendée), et le second, de plusieurs rentes et droits formant un capital de 6000 francs, aux pauvres de la paroisse de Barbâtre. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

e

(N.° 2696.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs fait par la D. Ballaud, épouse du S. Huygens, aux pauvres de Wautier-Braine, département de la Dyle. (Palais des Tuileries, 18. Août 1807.)

(N.° 2697.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une maison léguée par M. Villard aux hospices de l'Isle, département de Vaucluse. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.° 2698.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 1000 fr. chacun, faits par le S. DaignanDusendat aux pauvres des paroisses de Saint- Orens et de Sainte-Marie de la ville d'Auch, département du Gers. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.° 2699.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2400 liv. tournois, fait par la D. Lemulier, veuve Duménil, à l'hospice de Semur (Côte-d'Or), pour la fondation d'un lit en faveur des malades indigens de la commune de Vic-de-Chassenay, et de préférence pour ceux du village de Monctoy. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.):

(N.° 2700.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Don de 6000 francs, fait par une personne qui ne veut pas être connue, aux pauvres d'Antraigues, de Genestelle ct de Lachamp-Raphaël, département de l'Ardèche. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.° 2701.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux pièces de pré estimées 800 fr., offertes en donation par la D. Poissonnier, veuve Laurent, à l'hospice de Gy, département de la Haute-Saone. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.o 2702.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la Donation faite à l'hospice de Verneuil (Eure) par le S Sicot, de tout son mobilier estimé 87 francs, et d'une maison évaluée 500 francs de capital, 25 francs de revenu, et grevée d'une rente annuelle de 9 francs, sous la condition qu'il sera admis dans l'hospice pour y étre nourri, entretenu, chauffé, éclairé et soigné sa vie durant. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.° 2703.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de la moitié d'une pièce de terre, offerte en donation par la D. Dumarqué, veuve Bazin, à l'hospice général de Douai (Nord), et dont la donatrice se réserve l'usufruit sa (vie durant. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.).

(N.° 2704.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits à l'hospice des pauvres de Beauvais (Oise), l'un de 425 francs, par le S.' Blanchart, et l'autre de 1500 livres tournois, par la De Severin. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.o 2705.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 livres tournois, fait par la D. Dombay, veuve Colmont, à chacun des trois hospices de Châlons, département de Suone-et-Loire. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)

(N.° 2706.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de so francs, remboursable au deniervingt, léguée par la D. Lachaud aux pauvres d'Egly, département de Seine-et-Oise. (Palais des Tuileries, 18 Août 1807.)