 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...d'âge , ou si la différence qui existe u'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession...de la nature , doit être admise : ainsi , le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. (Article 722.) Tous les biens v ru-ans et sans maid-os,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...d'âge, ou ni la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient de même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession , dans l'ordre de la nature, doit t-tre admise ; ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. Art. 728. « La loi... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. Siils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession...l'ordre de la nature, doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. 723. La loi règle l'ordre de succéder entre les... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...égalité Juge , ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession...l'ordre de la nature , doit être admise ; ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé. Argum. ex leg. 8 et 9 ,Jf. de rébus dubiis. Article... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...existe ? n'excède pas une année. • » S'ils étaient du même sexe, la présomption de » survie qu| donne ouverture à la succession dans » l'ordre de la nature, doit être admise; ainsi le » plus jeune est présumé avoir survécu au plus » âgé. » Dans le cas de cet article, on donne la préférence,... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - Equity - 1817 - 1360 pages
...d'âge, ou si la différence qui existe n'excéda pas one année. " S'ife étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession...dans l'ordre de la nature, doit être admise : ainsi leplus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé." Sir Samuel Romilly and Cooke, for Plaintiffs... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...exisie n'excède pus une année. — S'ils étaient du même < v. In présomption de survie, qui tli.imc ouverture à la succession dans l'ordre de la nature, doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé, 7s3. La loi règle 1 ordre de succéder entre les... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. * S'ils étaient de iriêmc sexe , la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature, doit êlre admise; ainsi le plus }eune est présumé avoir survécu au plus âgé. » (Code civil , art.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...d'âge, ou si « la différence qui existe n'excède pas une année. « S'ils étaient du même sexe , la présomption de survie « qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la na« ture doit être admise ; ainsi le plus jeune est présumé avoir « survécu au plus âgé. »... | |
 | Law - 1830 - 560 pages
...d'âge, ou si la différence qui existe n'exceda pas une année." " S'ils etaient du même sexe la présomption de survie qui donne ouverture à la succession...l'ordre de la nature doit être admise ; ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé." Thèse provisions are clearly founded on principles... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu , lorsqu'il ya égalité d'âge , ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe,... 
