 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moin» de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis, et moins de soixante, le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ans , le plus âgé sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous audessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu ; si les uns avaient moins de quinze et les autres plus de soixante ans , les premiers seront présumés avoir survécu. (Art. 721.) Si... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...au-dessus de soixante ans , le moins âgé sera présumé «vOJT aurvécu. Si Tit. I." Des Successions. 145 Si les uns avaient moins de quinze ans , et les autres plus «le soixante , les premiers seront presumés avoir survécu. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...âgé, sera présumé » avoir survécu, « S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans » » le moins âgé sera présumé avoir survécu,. » Si...les premiers seront » présumés avoir survécu. » Les motifs de ces trois décisions sont sensibles; dans les deux premiers cas, on présume que celui... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...plus âgé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moin* 6gé sera présumé avoir survécu. . . ,,, Si les uns...soixante , les premiers seront présumés avoir survécu. 722.- Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé serait présumé a voir sur vécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Argum. ex leg. g , §. i , 2 et 4 » ff- de rébus dubiis. Leg. 26 ( Jf. de partis dolalibus. Article,... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - Equity - 1817 - 1360 pages
...plus âgé sera présumé avoir surTécu. .•• S'ils étaient tous audessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. " Si les...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722.—" Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - Equity - 1817 - 784 pages
...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. " S'ils étaient tous audessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. " Si les uns avaient moins de quinze ans, et les aatres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722.—" Si ceux qui ont... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans , le moim âgé_ sera pré;snmé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans , et les autres plus Ar. soixante , les premiers seront présumés avoir survécu. qui donne ouverturi- a la succession... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...tous au-dessus de soixante ans , le moins âgé « est présumé avoir survécu. « Si les uns ont moins de quinze ans , et les autres plus de « soixante , les premiers sont présumés avoir survécu. » « 1 1 1: soixante , le mâle est toujours présumé avoir survécu... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... 
