| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...dans la Déclaration des Droits, sont également admissibles à toutes dignités r places et emplois publics, selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle A 6 force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il... | |
| France - 1789 - 288 pages
...étant égaux à ses yeux sont également »- admissibles à toutes dignités , places et em» plois publics , selon leur capacité et sans » autre distinction que celle de leurs vertus t> et dé leurs talons. La Motion a été admise et l'article substi-» tué aux articles XI, XII,... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
..., ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dam les cas détermines... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes dignités , places et emplois publics , sr Ion leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. AnT. VIL Nul bomme ne peut être accusé," arrêté - ni détenu que dans les cas déterminés... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 538 pages
...qu'ils ont juré de défendre , sont : La hommes naissent et demeurent libres et égaux endroits , etc. Telles sont , 'législateurs, les bases éternelles...ce qui est contraire à ces principes , doit être rejette d'une constitution libre. Comment donc nos constituant , vos prédécesseurs , ont-ils pu établir... | |
| Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...citoyens , étant égauxjà ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités /place* et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut êlre accusé , arieté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...rend tous Us citoyens ad<missibles aux dignités , place* et emplois publics selon leur jcajïacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens , quel emploi dm temps seroit plus digne du législateur que celui consacré à faire arriver... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...„ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics , selon leur capacité , et sans autre „...distinction que celle de leurs vertus et de .,, leurs talens. " Est-ce de l'homme vivant en société , estce de l'homme considéré dans l'Etat de nature... | |
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toules dignités , places et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talen». » Cette disposition forme l'art. 6 du litre préliminaire de la constitution de 1791 ; et... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et qui se rapportent... | |
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