Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1895 - France |
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... article ci - dessus . Art . 3. Ce traitement sera payé à l'avenir par semestre , dans les mois de juillet et de janvier de chaque année , d'après les procès - verbaux de visite des préposés de postes , et sur l'état qui en sera présenté ...
... article ci - dessus . Art . 3. Ce traitement sera payé à l'avenir par semestre , dans les mois de juillet et de janvier de chaque année , d'après les procès - verbaux de visite des préposés de postes , et sur l'état qui en sera présenté ...
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... article premier , qui sont adoptés sans discussion , puis de l'article 2 , ainsi conçu : « Art . 2. Casse et annule les arrêtés du 13 sep- tembre , 25 octobre et 4 novembre , l'arrêt du [ Assemblée nationale législative . ] ARCHIVES ...
... article premier , qui sont adoptés sans discussion , puis de l'article 2 , ainsi conçu : « Art . 2. Casse et annule les arrêtés du 13 sep- tembre , 25 octobre et 4 novembre , l'arrêt du [ Assemblée nationale législative . ] ARCHIVES ...
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... article 2. ) . En conséquence , l'article 2 est ainsi conçu : Art . 2 . Casse et annule également l'arrêté de l'As- semblée coloniale , à la date du 13 septembre , par lequel elle déclare les officiers municipaux de la Basse - Terre ...
... article 2. ) . En conséquence , l'article 2 est ainsi conçu : Art . 2 . Casse et annule également l'arrêté de l'As- semblée coloniale , à la date du 13 septembre , par lequel elle déclare les officiers municipaux de la Basse - Terre ...
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... article par article . M. Daverhoult . Je demande la parole . Il est de mon devoir d'observer à l'Assemblée ... ( Mur- mures . ) Plusieurs membres : La discussion fermée ! ( L'Assemblée nationale décrète que M. Da- verhoult ne sera pas ...
... article par article . M. Daverhoult . Je demande la parole . Il est de mon devoir d'observer à l'Assemblée ... ( Mur- mures . ) Plusieurs membres : La discussion fermée ! ( L'Assemblée nationale décrète que M. Da- verhoult ne sera pas ...
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... articles 6 , 7 et 8 qui sont adoptés sans discus- sion . M. Jean Debry ( Aisne ) . Je propose un article additionnel . C'est aujourd'hui le 2 juillet , je demande qu'à l'instant même ce décret soit porté à la sanction , et qu'il y soit ...
... articles 6 , 7 et 8 qui sont adoptés sans discus- sion . M. Jean Debry ( Aisne ) . Je propose un article additionnel . C'est aujourd'hui le 2 juillet , je demande qu'à l'instant même ce décret soit porté à la sanction , et qu'il y soit ...
Contents
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Common terms and phrases
adjudication adresse armées arrêté Assemblée Assemblée législative assignats AUBERT-DUBAYET avez Basse-Terre bataillons ci-devant citoyens comité de division comité de législation commissaires commission des Douze commission extraordinaire compte Constitution Corps législatif Courtrai danger déclaration décrété l'urgence délibération députation directoire directoire du département district ennemis extraordinaire des Douze fédération force garde nationale guerre hommes Idem j'ai Jean Debry juillet juin justice l'arrêté l'article L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'Etat l'ordre du jour lettre au comité liberté livres Luckner maire Mathieu Dumas membres ment Messieurs mesures ministre de l'intérieur Monsieur le Président motion Murmures à gauche nation Neuf-Brisach nom du comité notaires publics paroisse patrie patriotisme payer pétition peuple porter pouvoir exécutif Président répond procès-verbal procureur projet de décret proposition public publique receveurs renvoie la lettre réunis royaume séance secrétaires donne lecture section sera seront seul sieur sion somme tion toyens tribunaux Vifs applaudissements
Popular passages
Page 358 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 358 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 58 - Allemagne, sous les drapeaux de la rébellion, les anciennes compagnies des gardes du corps ; c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes...
Page 53 - Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre. Dans l'état de crise où elle se trouve, le roi donnera jusqu'au dernier moment , à toutes les autorités constituées , l'exemple du courage et de la fermeté, qui seuls peuvent sauver l'empire : en conséquence il ordonne à tous les corps administratifs et municipalités de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.
Page 107 - Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.
Page 53 - Les Français n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude égarée par quelques factieux, est venue à main armée dans l'habitation du roi, a traîné du canon...
Page 59 - Était-ce nous défendre que d'opposer aux soldats étrangers des forces dont l'infériorité ne laissait pas même d'incertitude sur leur défaite?
Page 351 - Le ministre de la justice dénoncera au tribunal de cassation, par la voie du commissaire du Roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir.
Page 58 - ... c'est contre la nation ou l'Assemblée nationale seule, et pour le maintien de la splendeur du trône, que le roi de...
Page 58 - ... c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes, et s'apprêtent à déchirer le sein de leur patrie; c'est pour joindre ces preux chevaliers de la prérogative royale, que d'autres preux pleins d'honneur et de délicatesse abandonnent leur poste en présence de l'ennemi, trahissent leurs serments, volent les caisses, travaillent à corrompre...