Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésLibr. administrative de P. Dupont, 1895 - France |
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... Corps législatif . Art . 4. Les formalités des certificats , exigées par les articles 4 et 5 de la proclamation du roi du 27 août 1790 , sont et demeurent abrogées . « Art . 5. En outre du traitement fixe et annuel de 450 livres par ...
... Corps législatif . Art . 4. Les formalités des certificats , exigées par les articles 4 et 5 de la proclamation du roi du 27 août 1790 , sont et demeurent abrogées . « Art . 5. En outre du traitement fixe et annuel de 450 livres par ...
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recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises ... corps qui doivent être dans une cons- tante mobilité entre nos places fortes ... législatif de connaître pour le salut public , il faut qu'il en prenne ...
recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises ... corps qui doivent être dans une cons- tante mobilité entre nos places fortes ... législatif de connaître pour le salut public , il faut qu'il en prenne ...
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... Corps législatif sanctionné par le roi . Vous partagerez sans doute nos solli- citudes , Messieurs , lorsqu'une lecture de l'adresse et de l'arrêté dont il s'agit vous aura instruit de la conduite de notre directoire . Nous aimons à ...
... Corps législatif sanctionné par le roi . Vous partagerez sans doute nos solli- citudes , Messieurs , lorsqu'une lecture de l'adresse et de l'arrêté dont il s'agit vous aura instruit de la conduite de notre directoire . Nous aimons à ...
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... Corps législatif , soit auprès du roi , ou qu'il soit déclaré avoir perdu la confiance de la nation ... Corps legislatif de demander l'exécution d'une loi , et d'en laisser violer une autre . ( L'Assemblée décrète que le ministre de l ...
... Corps législatif , soit auprès du roi , ou qu'il soit déclaré avoir perdu la confiance de la nation ... Corps legislatif de demander l'exécution d'une loi , et d'en laisser violer une autre . ( L'Assemblée décrète que le ministre de l ...
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... Corps législatif . Douze déclarations sont venues à l'ap- pui de la plainte ; l'instruction est faite jusqu'au mandat d'amener contre l'accusé . Plusieurs membres : Nous demandons le renvoi au comité de législation . M. Charlier . Je ne ...
... Corps législatif . Douze déclarations sont venues à l'ap- pui de la plainte ; l'instruction est faite jusqu'au mandat d'amener contre l'accusé . Plusieurs membres : Nous demandons le renvoi au comité de législation . M. Charlier . Je ne ...
Contents
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Common terms and phrases
adjudication adresse armées arrêté Assemblée Assemblée législative assignats AUBERT-DUBAYET avez Basse-Terre bataillons ci-devant citoyens comité de division comité de législation commissaires commission des Douze commission extraordinaire compte Constitution Corps législatif Courtrai danger déclaration décrété l'urgence délibération députation directoire directoire du département district ennemis extraordinaire des Douze fédération force garde nationale guerre hommes Idem j'ai Jean Debry juillet juin justice l'arrêté l'article L'Assemblée adopte L'Assemblée décrète l'Assemblée nationale L'Assemblée renvoie l'Etat l'ordre du jour lettre au comité liberté livres Luckner maire Mathieu Dumas membres ment Messieurs mesures ministre de l'intérieur Monsieur le Président motion Murmures à gauche nation Neuf-Brisach nom du comité notaires publics paroisse patrie patriotisme payer pétition peuple porter pouvoir exécutif Président répond procès-verbal procureur projet de décret proposition public publique receveurs renvoie la lettre réunis royaume séance secrétaires donne lecture section sera seront seul sieur sion somme tion toyens tribunaux Vifs applaudissements
Popular passages
Page 358 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 358 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 58 - Allemagne, sous les drapeaux de la rébellion, les anciennes compagnies des gardes du corps ; c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes...
Page 53 - Si ceux qui veulent renverser la monarchie ont besoin d'un crime de plus, ils peuvent le commettre. Dans l'état de crise où elle se trouve, le roi donnera jusqu'au dernier moment , à toutes les autorités constituées , l'exemple du courage et de la fermeté, qui seuls peuvent sauver l'empire : en conséquence il ordonne à tous les corps administratifs et municipalités de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.
Page 107 - Tous les citoyens en état de porter les armes, et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.
Page 53 - Les Français n'auront pas appris sans douleur qu'une multitude égarée par quelques factieux, est venue à main armée dans l'habitation du roi, a traîné du canon...
Page 59 - Était-ce nous défendre que d'opposer aux soldats étrangers des forces dont l'infériorité ne laissait pas même d'incertitude sur leur défaite?
Page 351 - Le ministre de la justice dénoncera au tribunal de cassation, par la voie du commissaire du Roi, et sans préjudice du droit des parties intéressées, les actes par lesquels les juges auraient excédé les bornes de leur pouvoir.
Page 58 - ... c'est contre la nation ou l'Assemblée nationale seule, et pour le maintien de la splendeur du trône, que le roi de...
Page 58 - ... c'est pour venir au secours du roi que les émigrés sollicitent et obtiennent de l'emploi dans les armées autrichiennes, et s'apprêtent à déchirer le sein de leur patrie; c'est pour joindre ces preux chevaliers de la prérogative royale, que d'autres preux pleins d'honneur et de délicatesse abandonnent leur poste en présence de l'ennemi, trahissent leurs serments, volent les caisses, travaillent à corrompre...