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ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

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PARLEMENTAIRES

DE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET

DES

DÉBATS LEGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SOUS LA DIRECTION DE

M. J. MAVIDAL

CHEF HONORAIRE DU BUREAU DES PROCÈS-VERBAUX, DE L'EXPÉDITION DES LOIS, DES PÉTITIONS,
DES IMPRESSIONS ET DISTRIBUTIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

ET DE

M. E. LAURENT

BIBLIOTHÉCAIRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

AVEC LA COLLABORATION DE MM. LOUIS CLAVEAU ET CONSTANT PIONNIER.

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ARCHIVES PARLEMENTAIRES

REGNE DE LOUIS XVI

ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

Séance du samedi 30 juin 1792, au soir.

PRÉSIDENCE DE M. AUBERT-DUBAYET.

La séance est ouverte à 6 heures.

Une députation du 6a bataillon du Jura est admise à la barre.

L'orateur de la députation annonce à l'Assemblée que tous les torts dont ce bataillon s'est rendu coupable au camp de Neuf-Brisach, n'ont été que l'effet d'une erreur et d'insinuations perfides. Il assure qu'un repentir sincère a bientôt suivi et expié ce premier mouvement d'insubordination. Il proteste au nom de ses camarades de leur patriotisme, et demande que le 6 bataillon du Jura ne soit pas compris dans le décret que l'Assemblée doit rendre sur les événements du camp de Neuf-Brisach.

M. le Président répond à la députation et lui accorde les honneurs de la séance.

M. Lameth. Je demande que la discussion du rapport du comité militaire sur cette affaire soit ajournée à lundi soir.

(L'Assemblée décrète cette proposition.)

M. le curé de Raucourt est admis à la barre. Il offre en assignats une somme de 100 livres pour subvenir aux frais de la guerre.

(L'Assemblée accepte cette offrande avec les plus vifs applaudissements et en décrète la mention honorable au procès-verbal, dont un extrait sera remis au donateur.)

Un de MM. les secrétaires donne lecture des 2 pétitions suivantes :

1° Pétition du sieur Marquet, citoyen actif de la section du Roi-de-Sicile et du sieur Méhé fils, citoyen actif de la section de Sainte-Geneviève, rue du Fouarre, pour demander à l'Assemblée qu'elle 1re SÉRIE. T. XLVI.

donne au peuple un moyen légal de résistance à l'oppression. Cette pétition est ainsi conçue : (1)

Législateurs,

L'Assemblée constituante a laissé à votre sagesse le soin d'organiser une branche essentielle de notre législation. En décrétant comme un des droits imprescriptibles de l'homme la résistance à l'oppression, elle a voulu qu'il pût légalement et la Constitution à la main, résister à ses oppresseurs. Les rassemblements du peuple, le seul moyen qu'il connaisse de résister à l'oppression, sont contraires à la loi. Nous venons, au nom de la patrie en danger, vous demander de nous indiquer une manière légale d'exercer ce droit sacré, dont sans doute on ne prétend pas nous priver. Les mouvements du peuple ne sont pas, comme on vous l'a dit, conseillés par des factieux; ils tiennent aux inquiétudes continuelles auxquelles les condamnent les conspirateurs nombreux qui l'entourent. Qu'il soit sur de pouvoir leur résister et vous verrez le calme renaître. En vain prétend-on, pour apaiser le peuple, recourir aux moyens homicides que des scélérats invoquent. Les déclarations, les proclamations, les bataillons, les canons ne calment rien; une bonne loi peut tout calmer. Et que l'on ne vienne pas nous dire que cette loi est impossible, car ce serait dire que la Constitution est inexécutable; ce serait détruire l'un des principaux sacrements de notre catéchisme.

"

Législateurs, la patrie est en danger, les moments pressent, n'attendez pas que Cromwell ait exécuté ses menaces; n'attendez pas qu'il ait écrit place à louer » sur les lieux de vos séances. Armez-nous de la loi sainte que nous demandons, et paraissent après les Cromwell et leurs lâches stipendiés.

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« Législateurs, vous avez dit au peuple qu'il avait le droit de résister à l'oppression, vous lui avez dit que ses rassemblements étaient contraires à la loi, le peuple attend en silence que

(1) Archives nationales, Carton Dxi, dossier n° 14.

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