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projets d'adresse au roi et de décret proposés par Condorcet (ibid. p. 179 et suiv.). - Metion de Lamourette (7 juillet, p. 211 et suiv.), suite de la discussion Brissot de Warville (9 juillet, p. 261 et suiv.); - projet de décret proposé par Brissot (ibid. p. 273). Suite de la discussion: Damourette, Lamarque, Léonard Robin, Lasource, Lacuée, Thuriot, Couthon (10 juillet, p. 311 et suiv.).

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FauTARBÉ, député de la Seine-Inférieure. 1792. chet demande qu'il soit envoyé à l'Abbaye (t. XLVI, 13). Il se défend (ibid. et p. suiv.). - Parle sur P: recouvrement des contributions dans le département de la Seine-Inférieure (p. 302), sur l'admission des fédérés dans les tribunes de l'Assemblée (p. 320). Fait une motion relative aux tribunaux de commerce (p. 320). Parle sur une lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin (p. 439), - sur la nomination de certains fonctionnaires publics (p. 444), sur la proposition d'envoyer aux frontières les troupes de ligne qui sont à Paris (p. 484), sur une dénonciation contre le directoire du département de Paris (p. 657), -sur une pétition de la ville d'Orléans (p. 668 et suiv.).

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TARDIVEAU, député d'Ille-et-Vilaine. 1792. - Fait un rapport sur la nomination de huit membres de l'Assemblée nationale pour aller visiter les frontières (t. XLVI, p. 109 et suiv.), un rapport sur une pétition de la commune de Strasbourg (p. 379 et suiv.), un rapport sur la décoration que doivent porter les membres du Corps legislatif (p. 380 et suiv.), rapport sur un mémoire de sadministrateurs du departement du Bas-Rhin (p. 602 et suiv.). Soumet à la discussion son rapport sur la nomination de hui membres de l'Assemblée pour aller visiter les frontières (p. 603 et suiv.).

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TARTANAC, député du Gers. 1792. Parle sur le rassemblement des gardes nationaux en marche pour se rendre dans la capitale (t. XLVI, p. 36), (p. 37), sur la nomination de commissaires pour aller visiter les frontières (p. 110), sur la proposition de décreter d'accusation Mallet-du-Pan (p. 243), les troubles de l'Ardèche (p. 249), -sur la suspension du décret relatif à la fabrication des faux assignats de Passy (p. 500).

-sur

TÉMOINS. Lettre du ministre de la justice relative aux moyens de suppléer leur absence devant les jurės (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 121); — renvoi au comité de législation (ibid.).

1ro SERIE. T. XLVI.

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1792. TENON, député de Seine-et-Oise. compte de la cérémonie qui a eu lieu pour la pose de la première pierre de la colonne de la liberté qui doit être élevée sur les ruines de la Bastille (t. XLVI, p. 557).

TERRIER DE MONCIEL, ministre de l'intérieur. Le roi annonce qu'il persiste à donner sa démission (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 562).

TERRIER DE MONCIEL, ministre de l'intérieur. Voir Ministre de l'intérieur.

TESTAMENTS. Renvoi au comité de législation d'une réclamation contre les abus des testaments (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 27).

THERON, Commandant la garde nationale des Vans. Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI. p. 638).

THEVENARD, ancien ministre de la marine. Est autorisé à se rendre à son poste à Brest (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 129).

THEVENIN, deputé du Puy-de-Dôme. 1792. - Fait un rapport sur l'etablissement de commissaires de police dans differentes villes (t. XLVI, p. 194).

THORILLON, député de Paris. 1792. Parle sur le licencicement de l'état-major de la garde nationale parisienne (t. XLVI, p. 72 et suiv.).

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THURIOT, député de la Marne. 1792. Parle sur les sociétés populaires (t. XLVI, p. 19). - Demande que les procès-verbaux de l'Assemblée soient imprimes dans les 8 jours (p. 27). Demande qu'il soit pris des mesures contre les journalistes (ibid. et p. suiv.). Parle sur une pétition des gardes des ports de Paris (p. 68), sur le licenciement de l'etat-major de la garde nationale parisienne (p. 69 et suiv.), (p. 73), (p. 74), sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 113), - sur la marche des troupes ennemies (p. 127), sur une saisie faite au préjudice du sieur Jean Majeur (p. 147), — sur la levee de nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires (p. 203), sur des marchés passés par Servan (p. 208), sur l'affaire de la suspension du maire de Paris (p. 277 et suiv.), sur la situation du royaume (p. 284), -sur une lettre de la Société des Amis de la Constitution de La Réole (p. 299), sur la proposition de déclarer la patrie en danger (p. 316 et suiv ). Presente une petition en faveur des sieurs Boulan et Paris (p. 436). Parle sur l'etat des armées (p. 493), sur la suspension du decret relatif à la fabrication des faux assignats de Passy (p. 500), sur les troubles de l'Ardèche (p. 639), sur la suspension du mairo de Chartres (p. 648), sur les propositions concernant la croix de SaintLouis (p. 665, sur la formation des bataillons de gardes nationaux (p. 694).

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TRÉSORERIE NATIONALE.

§ 1. Commissaires de la Trésorerie.

§ 2. Etats de recettes et de dépenses.

§ 3. Versements faits à la Trésorerie.

§ 1. Commissaire de la Trésorerie. Ecrivent au sujet du renouvellement des actions de la compagnie des Indes (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 205).

§ 2. Etats de recettes et de dépenses (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 233).

§ 3. Versements faits à la Trésorerie. Versement de 48,616,867 livres par la caisse de l'extraordinaire (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 302).

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1792.

TRONCHON, député de l'Oise. Parle sur le remplacement des receveurs des finances (t. XLVI, p. 94), sur des marchés passés par Servan (p. 208), sur l'affaire de la suspension du maire de Paris (p. 288). Soumet à la discussion le projet de décret sur la fixation du maximum de la contribution foncière en 1792 (p. 328 et suiv.). Secrétaire (p. 343). — Présente un projet de décret sur les indemnités à accorder aux fédérés (p. 381). — Parle sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 (p. 612).

TROUBLES. nant.

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TROUPES DE LIGNE. Mémoire du ministre de la marine relatif aux sous-officiers et soldats (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 102); renvoi au comité de marine (ibid.). Fauchet demande l'envoi aux frontières des troupes de ligne qui sont à Paris (15 juillet, p. 482); discussion (ibid. et suiv.); p. décret (ibid. p. 484). Le ministre de la guerre annonce le départ des régiments de ligne qui sont à Paris (17 juillet, p. 574), (20 juillet, p. 693). Leur organisation pour le complement de l'armée (ibid. p. 699 et suiv.).

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TROUPES PROVINCIALES SUPPRIMÉES. Présentation par le ministre de la guerre d'un travail sur les pensions renvoi de retraite (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 21); au comité militaire (ibid.).

TROUPES PRUSSIENNES. Le ministre des affaires étrangères rendra compte de leur marche (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 127). · Compte rendu du ministre (ibid. 148); renvoi à la commission extraordinaire des Douze (ibid. p. 151).

TROYES (Commune de).

Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 296).

TUBEUF (Dame). Présente une pétition relative au séquestre de ses propriétés (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 147); ordre du jour (ibid.).

TUILERIES (Château des). On demande que les juges de paix qui y ont établi un nouveau bureau central soient

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VAYRON, député du Cantal. 1792. Fait un rapport sur les frais de la féderation du 14 juillet 1792 (t. XLVI, p. 234 et suiv.). Présente un projet de décret sur le cérémonial à observer pour la fédération de 1792 (p. 386 et suiv.), le soumet à la discussion (p. 387 et suiv.). Présente un projet de décret relatif à la pose de la première pierre du monument à élever sur l'emplacement de la Bastille (p. 388). Donne lecture du texte définitif du décret sur le cérémonial de la fédération (p. 434).

VENDÉE (Département de la). Projet de décret sur le

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Administrateurs. Envoient des pièces relatives à la formation des paroisses de la ville de Lusignan (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359).

Directoire. Arrêté relatif à l'établissement d'une brigade de gendarmerie dans la ville de Vivonne (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359).

VIENNE (HAUTE-) (Département de la). Don patriotiques des ouvriers carriers (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 502.) Directoire. Lettre sur les troubles de Limoges (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 694).

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