VOLONTAIRES NATIONAUX. 1o Le ministre de la guerre demande si la loi du 23 mai 1792 relative à la discipline militaire leur est applicable en temps de guerre (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 103); renvoi au comité militaire (ibid.).

2o Le ministre de la guerre rendra compte de l'exécution des lois relatives à la formation des bataillons de volontaires nationaux (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 165). Décret sur la formation et l'organisation des bataillons (20 juillet, p. 701 et suiv.).

3o Le comité militaire fera un rapport sur la question de savoir s'il n'est pas possible de mettre à la solde les volontaires nationaux dès l'instant qu'ils s'offrent à servir leur pays (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 165).

4° Les commissaires de la salle veilleront à ce qu'il y ait des places dans les tribunes pour les volontaires que la fédération amène à Paris (9 juillet 1792, t. XLVI, p. 258).

5° Lettre du ministre de la guerre sur le mode de payement des 3 sols par lieue et des 15 sols de solde qui leur sont accordes par la loi du 3 fevrier 1792 (12 juillet, 1792, t. XLVI p. 367).

6 Compte à rendre par le pouvoir exécutif du nombre des volontaires nationaux qui se sont rendus à Paris et qui s'y rendront pour aller à l'armée de Soissons (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 482). rendu (18 juillet, p. 605).

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