-

Demande

SALADIN, député de la Somme. 1792. l'exécution du décret du 24 décembre 1790 (t. XLVI, p. 18. Obtient un congé (p. 125). Parle sur une demande de passeport faite par Douyet et Favière sans avoir indiqué leur qualité de député (p. 694 et suiv.).

SALEL, Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638).

SALIES (Commune de), département des Basses-Pyrénées. Décret l'autorisant à contracter un emprunt (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 580). Délibération relative aux événements du 20 juin (19 juillet, p. 648).

SEINE-ET-OISE (Département de). Adresse de dévouement (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 514).

Directoire. Dénonciation d'une adresse du directoire relative aux évenements du 20 juin (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 148), (11 juillet, p. 360).

SEINE-INFÉRIEURE (Département de la). Adresse relative

STRASBOURG (Commune de). Etablissement de quatre commissaires de police (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 194). Il n'y a pas lieu à délibérer sur la dénonciation faite contre le maire et certains fonctionnaires (12 juillet, p. 379). - Adresse sur les événements du 20 juin (ibid. p. 397). Adresse des canonniers volontaires (16 juillet, p. 501).

Société des Amis de la Constitution. Adresse sur le renvoi des ministres et le camp de 20,000 hommes (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 17).

projets d'adresse au roi et de décret proposés par Condorcel (ibid. p. 179 et suiv.). - Metion de Lamourette (7 juillet, p. 211 et suiv.), suite de la discussion Brissot de Warville (9 juillet, p. 261 et suiv.); projet de décret proposé par Brissot (ibid. p. 273). Suite de la discussion: Damourette, Lamarque, Léonard Robin, Lasource, Lacuée, Thuriot, Couthon (10 juillet, p. 311 et suiv.).

1792.

Fau

TARBÉ, député de la Seine-Inférieure. chet demande qu'il soit envoyé à l'Abbaye (t. XLVI, 13). Il se défend (ibid. et p. suiv.). Parle sur recouvrement des contributions dans le département de la Seine-Inférieure (p. 302), sur l'admission des fédérés dans les tribunes de l'Assemblée (p. 320). - Fait une motion relative aux tribunaux de commerce (p. 320). Parle sur une lettre des administrateurs du département du Bas-Rhin (p. 439), sur la nomination de certains fonctionnaires publics (p. 444), sur la proposition d'envoyer aux frontières les troupes de ligne qui sont à Paris (p. 484), - sur une dénonciation contre le directoire du département de Paris (p. 657), sur une pétition de la ville d'Orléans (p. 668 et suiv.).

TARDIVEAU, député d'Ille-et-Vilaine. 1792. Fait un rapport sur la nomination de huit membres de l'Assemblée nationale pour aller visiter les frontières (t. XLVI, p. 109 et suiv.), un rapport sur une pétition de la commune de Strasbourg (p. 379 et suiv.), -un rapport sur la décoration que doivent porter les membres du Corps législatif (p. 380 et suiv.), rapport sur un mémoire de sadministrateurs du departement du Bas-Rhin (p. 602 et suiv.). Soumet à la discussion son rapport sur la nomination de huit membres de l'Assemblée pour aller visiter les frontières (p. 603 et suiv.).

TARIF DES DROITS DE DOUANES.

Voir Douanes.

-

un

TARTANAC, député du Gers. 1792. Parle sur le rassemblement des gardes nationaux en marche pour se rendre dans la capitale (t. XLVI, p. 36), (p. 37), sur la nomination de commissaires pour aller visiter les frontières (p. 110), sur la proposition de décréter d'accusation Mallet-du-Pan (p. 243), les troubles de l'Ardèche (p. 249), - sur la suspension du décret relatif à la fabrication des faux assignats de Passy (p. 500).

-

sur

THURIOT, député de la Marne. sociétés populaires (t. XLVI, p. 19). Demande que les procès-verbaux de l'Assemblée soient imprimés dans les 8 jours (p. 27). Demande qu'il soit pris des mesures contre les journalistes (ibid. et p. suiv.). Parle sur une pétition des gardes des ports de Paris (p. 68), sur le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne (p. 69 et suiv.), (p. 73), (p. 74), sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 113), · sur la marche des troupes ennemies (p. 127), sur une saisie faite au préjudice du sieur Jean Majeur (p. 147), la levée de nouveaux bataillons de gardes nationaux sur des marchés passés par volontaires (p. 203), Servan (p. 208), sur l'affaire de la suspension du maire de Paris (p. 277 et suiv.), sur la situation du royaume (p. 284), -sur une lettre de la Société des Amis de la Constitution de La Réole (p. 299), sur la proposition de déclarer la patrie en danger (p. 316 et suiv ). - Présente une pétition en faveur des sieurs Boulan et Paris (p. 436). Parle sur l'état des armées (p. 493), sur la suspension du décret relatif à la fabrication des faux assignats de Passy (p. 500), - -sur les troubles de l'Ardèche (p. 639), sur la suspension du maire de Chartres (p. 648), sur les propositions concernant la croix de SaintLouis (p. 665), sur la formation des bataillons de gardes nationaux (p. 694).

TILLONBOIS DE VALEUIL, député d'Eure-et-Loir. 1792. Obtient un congé (t. XLVI, p. 122).

TORNÉ, député du Cher.

sures à prendre pour la sûreté de l'Etat (t. XLVI, p. 134 et v.).

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§ 2. Etats de recettes et de dépenses.

§ 3. Versements faits à la Trésorerie.

§ 1. Commissaire de la Trésorerie. Ecrivent au sujet du renouvellement des actions de la compagnie des Indes (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 205).

§ 2. Etats de recettes et de dépenses (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 233).

§ 3. Versements faits à la Trésorerie. Versement de 48,616,867 livres par la caisse de l'extraordinaire (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 302).

TREVES (Electorat). Décret portant qu'il est sursis à l'execution de l'article du traité d'échange et de parlage relatif aux récoltes des citoyens respectifs de France et de l'Electorat (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 511 et suiv.).

TRÉVOUX (Commune de).

Société des Amis de la Constitution. Don patriotique (1 juillet 1792, t. XLVI, p. 27).

TRIBUNAUX D'AMIRAUTÉ. Communication des dispositions qui les concernent (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359); - renvoi aux comités colonial et de marine réunis (ibid.).

TRIBUNAUX CIVILS. On demande qu'ils soient autorisés à appeler des gradués ou des hommes de loi pour compléter le nombre des juges (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 500); - renvoi au comité de législation (ibid.).

TRIBUNAUX CRIMIMELS. Le ministre de l'intérieur demande à l'Assemblée de s'occuper de la question de l'ambulauce des tribunaux criminels (2 juillet 1792,

TRONCHON, député de l'Oise. - 1792. Parle sur le remplacement des receveurs des finances (t. XLVI, p. 94), -sur des marchés passés par Servan (p. 208), sur l'affaire de la suspension du maire de Paris (p. 288). Soumet à la discussion le projet de décret sur la fixation du maximum de la contribution foncière en 1792 (p. 328 et suiv.). Secrétaire (p. 343). — Présente un projet de décret sur les indemnités à accorder aux fédérés (p. 381). — Parle sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792 (p. 612).

Voir Guadeloupe. Limoges.

TROUPES BELGES ET LIÉGEOISES. Adresse de dévouement (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 437).

TROUPES DES COLONIES. 1° Mémoire du ministre de la marine relatif aux sous-officiers et soldats (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 102); — renvoi au comité de marine ((ibid.).

2o Décret relatif à la formation en régiment de ligne des troupes des colonies actuellement en France (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 498).

TROUPES DE LIGNE. Mémoire du ministre de la marine relatif aux sous-officiers et soldats (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 102); renvoi au comité de marine (ibid.). Fauchet demande l'envoi aux frontières des troupes de ligne qui sont à Paris (15 juillet, p. 482); discussion (ibid. et p. suiv.); décret (ibid. p. 484). Le ministre de la guerre annonce le départ des régiments de ligne qui sont à Paris (17 juillet, p. 574), (20 juillet, p. 693). Leur organisation pour le complément de l'armée (ibid. p. 699 et suiv.).

-

VAYRON, député du Cantal. 1792. Fait un rapport sur les frais de la fédération du 14 juillet 1792 (t. XLVI, p. 234 et suiv.). Présente un projet de décret sur le cérémonial à observer pour la fédération de 1792 (p. 386 et suiv.), le soumet à la discussion (p. 387 et suiv.). Présente un projet de décret relatif à la pose de la première pierre du monument à elever sur l'emplacement de la Bastille (p. 388). - Donne lecture du texte définitif du décret sur le cérémonial de la fédération (p. 434).

VENDÉE (Département de la). Projet de décret sur le