PENSIONNAIRES. 1° Projet de décret, présenté par JardPanvillier, relatif aux secours à accorder à d'anciens pensionnaires sur le sort desquels il n'a pas encore été statué (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 233, et suiv.); adoption sauf rédaction (ibid. p. 234). Rédaction proposée par le comité (20 juillet, p. 705 et suiv.); adoption des articles 1 à 6 et ajournement des art. 7 et 8 (ibid. p. 706). Texte définitif du décret (ibid. et p. suiv.).

PÉTITIONS ADRESSEES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. 1792. (30 juin t. XLVI, p. 1 et suiv.), (1er juillet, p. 23 et suiv), (p. 25 et suiv.), (2 juillet, p. 28), (p. 68), (p. 74), (3 juillet, p. 91 et suiv.), (4 juillet, p. 121 et suiv.), (5 juillet, p. 126), (p. 147), (6 juillet, p. 171), (p. 194), (8 juillet, p. 245), (9 juillet, p. 236, (10 juillet, p. 297), (p. 319), (p. 320), (11 juillet, p. 325), (p. 359 et suiv.), (12 juillet,

381), (p. 434), (13 juillet, p. 436), (p. 438), (15 juillet, p. 498), (p. 499), (16 juillet, p. 501), (p. 514 et suiv.), (19 juillet, p. 665), (p. 6€8).

2o Gastellier demande que l'Assemblée décrète qu'elle n'entendra plus la lecture d'aucune pétition (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 324); renvoi au comité des pétitions (ibid. p. 325).

PÉTITIONS. Voir Généraux.

PETITS-PÈRES. n° 2.

-

Voir Assignats 1er n° 2 et § 2

PETRO. Invite l'Assemblée à une fête civique (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 296).

sur le remboursement de la dépense des troupes dont les communes du ci-devant pays de Provence ont fait l'avance pendant l'année 1790 (t. XLVI, p. 590 et suiv.),

PHILIBERT, syndic de la communauté des maîtres boulangers. Est dénoncé pour une tentative de corruption de fonctionnaire (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 123); - renvoi au comité de législation (ibid.).

PICHON. Fait un don patriotique (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 485).

PIELAT, capitaine de la légion de la garde de Paréol. Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638).

PIEMONTAIS. Annonce des mauvais traitements infligés par eux à des Français (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 549).

PIERRE (Charles). Don patriotique (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 605).

PILLAT (Charles), de Cahors. Demande un secours (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 574); — renvoi au comité des secours publics (ibid.).

PILLANT, député de Seine-et-Oise. — 1792. — Présente des projets de décret sur le nombre et le placement des notaires publics dans les départements de Seineet-Marne et d'Eure-et-Loir (t. XLVI, p. 672 suiv.).

et

PROCURATEURS DE LA NATION (Grands). Regrettent de ne pouvoir assister à la fédération (12 juillet 1792, t. XLVI, p. 382). Ecrivent relativement à la faculté donnée aux accusés de faire entendre, aux frais de la nation, autant de témoins qu'il leur plait (16 juillet, p. 517). Dénoncent une lettre signée Monnier insérée dans le Journal général du département du Loiret (p. 589). Il leur est accordé un secrétairecommis (20 juillet, p. 683).

1792. QUINETTE, député de l'Aisne. Parle sur la manière de régler les mouvements des gardes nationaux qui se rendent à la fédération (t. XLVI, p. 2), sur la question de savoir si le ministre de l'interieur a ordonné l'envoi aux départements d'un arrêté du département de la Somme (p. 40 et suiv.), sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 132), sur un discours de Mathieu Dumas, (p. 150). Propose de demander compte par écrit, de sa conduite, à Clugny, gouverneur de la Guadeloupe (p. 233). Parle sur la suspension du maire de Paris (p. 463). Demande que la commission extraordinaire des Douze rende compte de l'entretien qu'elle a eu avec le maréchal Luckner (p. 596) — Parle sur les mouvements des armées (p. 662).

REBOUL, député de l'Hérault. 1792. Parle sur la question de savoir si le ministre de l'intérieur a ordonné l'envoi aux départements d'un arrêté du dé: partement de la Somme (t. XLVI, p. 41), sur le compte à rendre de la situation du royaume (p. 285). (p. 287), sur la suspension du maire de Paris p. 364). RECEVEURS DE DISTRICT. Sont chargés du recouvrement de l'arriéré de 1790 au lieu des receveurs particuliers (3 juillet 1792, t. XLVI, p. 93). Demande relative à l'augmentation de leur traitement (9 juillet, renvoi au comité de l'extraordinaire des p. 256); finances (ibid.).

RECRUTEMENT. 1° Lettre du ministre de la guerre sur les précautions prises pour accélérer le recrutement (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 46); - renvoi au comité militaire (ibid.).

2o Le comité militaire présentera une loi générale sur le recrutement (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 166).

3° Mesures à prendre par les commissaires de district. Fonds mis à la disposition du ministre de la guerre (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 700).

REDEVANCES FIXES. Rapport par Lemalliaud sur leur rachat, leur prescription et le payement des arrérages (12 juillet 1792, t. XLVI, p. 368 et suiv.); Deuxième projet de décret (ibid. p. 374 et suiv.). lecture (20 juillet, p. 676 et suiv.)

RÉGIE DES DROITS D'ENREGISTREMENT. Demande relative au payement des concierges (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 172); renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.)

RÉGIMENTS EN GÉNÉRAL. Demande relative à la destination des sur-complets de certains régiments (17 juillet 1792, t. XVLI, p. 542); - renvoi au comité militaire (ibid.). RÉGIMENTS COLONIAUX. Réclamation contre le dénuement

de ceux qui sont répartis dans les départements du Finistere et du Morbihan (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 498). Lettre du ministre de la guerre à ce sujet (19 juillet, p. 648).

REGNARD-CLAUDIN, député de Seine-et-Marne. 1792. Membre du comité d'inspection (t. XLVI, p. 415).

REGNAUT, juge de paix de la section des Thermes de Julien. Est déclaré avoir rempli fidèlement ses fonctions (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 328).

REIMS (Commune de). Pétition relative aux décrets de circonstance (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 360). - Dons patriotiques des citoyens (10 juillet, p. 515). (18 juil let, p. 605), (19 juillet, p. 647).

RELIGIEUSES. 1° Projet de décret sur la réunion des religieuses qui persistent dans la vie commune (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 103 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 105).

2o Le ministre de l'intérieur demande si les religieuses qui continuent de vivre en commun et qui reçoivent des pensionnaires autres que pour l'instruction publique doivent se pourvoir de patentes (4 juillet 1792 t. XLVI, p. 121); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.)'

RELIGIONNAIRES FUGITIFS. Le ministre de l'intérieur rendra compte de l'exécution de la loi relative à la rentrée en possession de leurs biens (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 232).

RHIN (BAS-) (département du). Rapport par Marin sur le nombre et le placement des notaires publics (9 juillet 1792, t. XLVI, p. 254); —— projet de décret (ibid. p. 255 et suiv.). - Deuxième lecture (19 juillet, p. 640 et suiv.).

Administrateurs. Lettre sur la crainte d'une prompte invasion (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 438). — Demandent l'extension du décret sur le séquestre des biens émigrés aux princes étrangers possessionnés en France (ibid. p. 439). Exposent l'état de dénuement de leurs frontieres (18 juillet, p. 589), renvoi au pou

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voir exécutif de leur mémoire relatif au remboursement des frais occasionnés pour assurer l'ordre sur les frontières menacées (18 juillet, p. 603).

RHIN (BAS) (département du). - Voir Transit des marchandises.

ROBIN (Léonard), député de Paris. 1792. sur le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne (t. XLVI, p. 70), sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 113). sur la proposition de déc'arer la patrie en danger (p. 316), - sur les troubles de l'Ardèche (p. 364).

ROCHAS, curé de Nevache. Fait un don patriotique (7 juillet 1792, t. XLVI. p. 228).

ROCHEFORT (Commune de). Don patriotique des citoyens (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 126). Demande relative à neuf forçats détenus pour causes relatives à la Révolution (8 juillet, p. 246); renvoi au comité de legislation (ibid.).

Société des amis de la Constitution. Don patriotique (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 327).

ROGEAT (Godefroi). Renvoi au comité de surveillance des pièces de la procédure înstruite contre lui (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 696).

1792. ROGNIAT, député de l'Isère. Fait la deuxième lecture de son rapport sur le canal projeté par le sieur Chevalier dans le département de l'Ain (t. XLVI, p. 325 et suiv.).

ROISY (Fille), domestique. Don patriotique (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 24).

ROLES D'IMPOSITIONS. Le comité des finances présentera un projet de décret contre les départements dont les municipalités sont en retard pour la confection des matrices de leurs rôles (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 302).

ROLL, capitaine aux gardes suisses. Projet de décret portant que les ministres de la guerre et des affaires étrangères rendront compte de son absence (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 682).

ROLLAND, ex-ministre de l'intérieur. Envoie son compte

1792.

Parle sur la ROUYER, député de l'Hérault. publicité des séances des corps administratifs (t. XLVI, p. 20), sur la nécessité de lever de nouvelles troupes (p. 35). - Fait des motions d'ordre (p. 125), (p. 127). Parle sur la levée de nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires (p. 203). Fait une motion concernant les soldats détenus aux galères pour faits relatifs à la Révolution (p. 246). Parle sur le mode de juger les traîtres à la patrie (p. 257 et suiv.), sur la suspension du maire de Paris (p. 338), (p. 363), -sur un compte à rendre du nombre des fedérés qui ont déclaré vouloir servir sur les frontières (p. 481 et

et suiv.), sur l'envoi aux frontières des troupes de ligne qui sont à Paris (p. 482), sur le serment de la 6 légion de la garde nationale parisienne (p. 487). - sur le dénuement des régiments coloniaux (p. 498),

sur la pension du sieur Pierre Henry dit Dubois (p. 515), (p. 517), sur l'envoi des gardes nationales aux frontières (p. 565). Demande une gratification Demande pour le sieur Hyacinthe Laurent (p. 639). que la croix de Saint-Louis soit accordée au sieur Hyacinthe Laurent (p. 665). - Parle sur une pétition de la ville d'Orléans (p. 668).

ROYAUME. Compte à rendre par les ministres de l'état du royaume (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 203). Compte rendu du ministre de la ministre de la justice sur la situation politique (9 juillet, p. 273 et suiv.) Compte rendu du ministre de l'interieur sur la situation du royaume (ibid. p. 279 et suiv.). Le ministère rendra compte de l'état du royaume relativement à sa sûreté intérieure et extérieure (ibid p. 287). Compte rendu du ministre de la justice (16 juillet, p. 303 et suiv.). Mémoire du ministre des affaires étrangères sur les dispositions des puissances étrangères (ibid. p. 308 et suiv.).

SAINT-ANTOINE (Faubourg de Paris). Députation et hommage des jardiniers du faubourg (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 182). · Protestation de dévouement à la Constitution des porteurs d'eau et charbonniers (8 juil let, p. 250 et suiv.). Adresse relative au maire de Paris (11 juillet, p. 365).

SAINT-BRIEUC (Commune de).

Tribunal. Don patriotique (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 500).

SAINT-DENIS (Commune de). Adresse de dévouement (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 107 et suiv.).

Paroisses. Rapport du ministre de l'intérieur sur leur réunion en une seule (3 juillet 1792, t. XLVI, p. 75); renvoi au comité de division (ibid.).

SAINT-DOMINGUE. 1° Pétition sur les mesures à prendre pour le rétablissement de la paix (5 juillet 1792,