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MINISTRE DE LA MARINE. - 1792. Lacoste, ministre. Envoie des mémoires concernant les sous-officiers et soldats des troupes des colonies et des troupes de ligne (4 juillet, t. XLVI, p. 102). Ecrit relativement au payement des appointements des fonctionnaires absents (7 juillet, p. 233). Lettre relative au passage à Dijon de soi-disant marins naufragés (11 juillet, p. 327). Soumet à l'Assemblée différents objets relatifs aux signaux établis dans l'île d'Ouessant (ibid. p. 342). Envoie des pièces relatives à la situation de Saint-Domingue (ibid. p. 358). Transmet des pièces à l'Assemblée (17 juillet, p. 541). - Ecrit relativement au choix des maîtres d'équipage sur les vaisseaux de l'Etat (ibid. p. 580), relativement au payement des appointements des sieurs Blavier et Ely (20 juillet, p. 697), relativement au jugement du sieur Etienne Haudun dit Nauve (ibid.).

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MONNAIES. 1o Etat de la fabrication des monnaies de cuivre et de métal de cloches (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 146), (11 juillet, p. 358), (17 juillet, p. 541).

2. Rapport sur les travaux de la commission générale des monnaies (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 190 et suiv.).

3 Lettre des commissaires généraux relative à l'organisation des monnaies (19 juillet 1792, t. XLVI, p. 665); naies (ibid.).

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MONTPELLIER (Commune de). Adresse de dévouement Don patriotique (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 17). des corps administratifs et de la Société des amis de la Constitution (11 juillet, p. 324).

Tribunal criminel. Envoi par le président de pièces relatives à la procédure faite contre le sieur Galabert et la nommée Viala (17 juillet 1792, t. XLV, p. 574).

MONTPELLIER (District de).

Directoire. Don patriotique (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 502).

MONTROUGE (Commune de). Don patriotique d'un habitant (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 503).

MORBIHAN (Département du).

Volontaires nationaux. On annonce que les volontaires du 1 bataillon refusent de supporter la retenue des 3 sols pour l'habillement (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 358); - renvoi au comité militaire (ibid.).

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MORIN (Jean). Demande un secours (19 juillet 1792, renvoi aux comités des secours t. XLVI, p. 672); renvoi au comité des assignats et monpublics et militaire réunis (ibid.).

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MURAIRE, député du Var. 1792. Présente la ródaction de décrets renvoyés à la commission extraordinaire des Douze (t. XLVI, p. 96). Soumet à la discussion le projet de décret sur le mode de constater l'état civil des citoyens (p. 213 et suiv.). — Fait un rapport sur la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (p. 452 et suiv.)," rapport sur la pétition du général La Fayette (p. 662 et suiv.).

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NEUFCHATEL (Commune de). Etablissement d'un commissaire de police (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 194).

NEUVILLE-SUR-SAONE (Commune de). Adresse sur les événements du 20 juin (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 697).

NICOT, membre du directoire du district de Nantua. Discussion du projet de décret sur les prévarications qui lui sont imputees (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 124 et suiv.); adoption (ibid. p. 125).

NIMES (Commune de).

Société populaire. Adresse sur le renvoi des ministres (1 juillet 1792, t. XLVI, p. 17.).

NIORT (Commune de). Adresse des citoyens et du conseil général sur les événements du 20 juin (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 573).

NIORT (District de). Lettre relative aux difficultés qui s'élèvent pour le payement des biens nationaux acquis par des émigrés (9 juillet 1792, t. XLVI, p. 257).

NIOU, député de la Charente-Inférieure. Remet un don patriotique (t. XLVI, p. 126).

1792.

NOIRMOUTIER (Ile de). Deuxième lecture du projet de décret sur l'entretien et la réparation des digues (30 juin 1792, t. XLVI, p. 10).

NORD (Département du).

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NOTAIRES. Voir Drôme. Pyrénées (Basses-). — Rhin (Bas-).

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Meuse. Vosges.

NUMÉRAIRE. On demande qu'il soit édicté des peines contre ceux qui exportent le numéraire (11 juillet 1792, t, XLVI. p. 358); renvoi au comité de legislation (ibid.)

OBRY. Payement provisoire à lui faire pour fourniture d'approvisionnements (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 209).

OFFICIERS. 1o Les comités militaire, colonial, de marine et des finances réunis feront un rapport sur la solde des officiers employés aux colonies (2 juillet 1792, t, XLVI, p. 31).

2o Les officiers généraux employés à Paris demandent un supplément de traitement (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 438); renvoi aux comites militaire et de l'ordinaire des finances réunis (ibid.)

3° Le ministre de la guerre demande une somme de 400,000 livres pour être distribuée à titre de secours

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PALLOY, architecte-entrepreneur. Offre d'adresser aux artistes le modèle de la colonne de la Liberté (1 juillet 1792, t. XLVI, p. 26). Demande à l'Assemblée de fixer le nombre de la députation chargée de représenter l'Assemblée pour la pose de la première pierre de la colonne de la Liberté sur la place de la Bastille (5 juillet, p. 129). - Demande des fonds pour l'exécution du monument qui doit être élevé sur l'emplacement de la Bastille (13 juillet, p. 443).

PARAY (Commune de), département de Saône-et-Loire. Don patriotique (17 juillet 1795, t. XLVI, p. 556).

PARENT, prêtre. Le pouvoir exécutif est chargé de le poursuivre (8 juillet 1792, t. XLVI, p. 543), (20 juillet, p. 683).

PARIS (Sieur). Sa femme demande son élargissement (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 74); renvoi au comité do legislation (ibid.). Réclamation contre son arrestion (3 juillet, p. 91). - Arrêté relatif à son arrestation (6 juillet, p. 164). Pétitions en sa faveur (13 juillet, p. 436), (15 juillet, p. 497). Rapport sur son arrestation (19 juillet, p. 667 et suiv.); renvoi au ministre de la justice (ibid.) p. 668).

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suiv.).-Adresse sur les circonstances actuelles (14 juillet, p. 497).

Section de la Croix-Rouge. Dénonciation contre La Fayette (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 24).

Section du faubourg Saint-Denis. Pétition relative à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 362).

Section du faubourg Montmartre. Adresse sur les événements du 20 juin (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359).

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Section de la Halle-au-Blé. Adresse relative au rôle des impositions (8 juillet 1792, t. XLVI, p. 245).

Pétition relative à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (12 juillet, p. 436).

Section des Innocents. Pétition relative à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 296.

Section des Lombards. Lettre du juge de paix relative l'affaire de Grangeneuve et Jouneau (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 23). Adresse relative aux événements du 20 juin (2 juillet, p. 69). — Pétition relative à la suspension du maire 78 juillet, p. 253). - Dénonciation contre le directoire du département de Paris et don patriotique (19 juillet, p. 669 et sulv.).

Section du Louvre. Adresse sur les événements du 20 juin (8 juillet 1792, t. XLVI, p. 245). — Pétition pour la réouverture d'une salle de l'archevêché où il était donné des leçons sur le juré (15 juillet, p. 497).

Section du Luxembourg. Adresse sur les événements du (20 juin 11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359). Pétition relative à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris, (ibid. d. 362).

Section de Mauconseil. Dénonciation eontre La Fayette (8 juillet 1792, t. XLVI, p. 247).

Section de l'Observatoire. Demande en faveur de Boulan et Paris (3 juillet 1792, t. XLVI. p. 91). Petition en faveur de Paris et Boulan (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 497.)

Section de l'Oratoire. Don patriotique d'un citoyen (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 360). - Petition relative à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (11 juillet, p. 362).

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Section des Postes. Don patriotique (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 24). Pétition relative à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (11 juillet, p. 362). Don patriotique (16 juillet, p. 500).

Section des Quatre-Nations. Pétition relative à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (9 juillet 1792, t. XLVI, p. 256), (10 juillet, p. 296).

Section du Roule. Pétitions relatives à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (8 juillet 1792, t. XLVI, p. 247), (11 juillet, p. 324.)

Section de la rue Poissonnière. Adresse sur les événements du 20 juin (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359).

Section de Saint-Gervais. Don patriotique des élèves et des instituteurs (5 juillet 1792, t. XVLI, p. 146).

Section de Sainte-Geneviève. Pétition relative à la suspension du maire de Paris (9 juillet 1792, t. XLVI, p. 290).

Section du Théâtre-Français. Pétition relative à la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (11 juillet 1792, t. XVLI, p. 362).

Section des Tuileries. Pétition concernant la conduite de La Fayette (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 498). Arrêté de la section sur une demande de passeports par deux députés (20 juillet 1792, p. 694); mention honorable de la conduite de la section (ibid. p. 695).

Section du Val-de-Grâce. Pétition pour demander la mise en liberté du lieutenant des canonniers de la section (11 juillet 1795, t. XLVI, p. 365).

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3° Municipalité. Demande relative aux dépenses qu'entraînera la fédération de 1792 (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 129). La municipalité est invitée à se rendre à l'Assemblée (7 juillet, p. 213). Elle s'y rend et est invitée à redoubler de zèle dans l'exercice de ses fonctions (ibid. p. 235 et suiv.). La municipalité demande un secours de 180,000 livres (10 juilfet, p. 320); renvoi aux comités de commerce et de l'extraordinaire des finances (ibid.). — Les officiers municipaux demandent si le département a eu le droit de leur ordonner de nommer aux fonctions de maire par intérim (11 juillet, p. 328). Les officiers municipaux préviennent qu'un mandat d'amener a été décerné contre Pétion et Manuel (ibid. p. 363).

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5° Contributions. Le ministre des contributions publiques rendra compte de l'état de la confection des rôles des contributions foncière et mobilière de la municipalité de Paris pour 1791 (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 302).

§ 2. DÉPARTEMENT DE PARIS.

1° Conseil général.

2° Directoire.

3° Tribunaux.

4° Administrateurs.

5° Procureur-syndic.

1° Conseil général. Réclamation contre son arrêté qui suspend le maire et le procureur de la commune de Paris (1) (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 216). Texte de cet arrêté (ibid. p. 226 et suiv.). Le secrétaire du département déposera sur le bureau de l'Assemblee le registre des délibérations du conseil (9 juillet, p. 278). Dépôt de ce registre (ibid. p. 287). Il sera fait mention de son état au procès-verbal (ibid. p. 290).

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Les tribunaux sont invités à se rendre à l'Assemblée (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 213). Ils s'y rendent et sont invités à redoubler de zèle dans leurs fonctions (ibid. p. 235 et suiv.).

Lettre du président du tribunal criminel demandant la suspension du décret du 11 juillet 1792 relatif à la fabrication des faux assignats à Passy (16 juillet 1792, t. XLV1, p. 500).

4° Administrateurs. Guérin demande leur suspension (9 juillet 1792, t. LXVI, p. 258 et suiv.); renvoi à la commission extraordinaire des Douze (ibid. p. 259).

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PASSY. Proposition relative à une fabrication de faux assignats installée à Passy (5 juillet 1792, t. XLVI, 128). Récompense accordée aux dénonciateurs dé la fabrique de faux assignats (11 juillet, p. 328). Amelot demande la suspension du décret qui ordonne le brûlement des effets saisis (15 juillet. p. 497). Lettre du président du tribunal criminel de Paris sur le mème objet (16 juillet, p. 500). Suspension du décret (ibid. p. 501).

- Demande l'envoi

PASTORET, député de Paris. - 1792. de Torné à l'Abbaye (t. XLVI, p. 143).

PATRIE. 1° Discussion du projet de décret sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie Vergniaud, Mathieu Dumas (3 juillet 1792, t. XLVI, p. 77 et suiv.), (4 juillet, p. 110 et suiv.). Article 1er Lagrevol, Forfait, Hua, Delacroix, Dusaulx, Marant (ibid. p. 111 et suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 112). Article 2 Masuyer, Couthon, Vienot-Vaublanc, Ramond, Delaporte, Léonard Robin, Thuriot, Marant (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 113). Adoption sans discussion de l'article 3 (ibid.). - Article 4: Broussonnet (ibid.); Adoption (ibid.). Adoption sans discussion des articles 5, 6 et 7 (ibid.). Article 8 Hugau, Louis Hébert (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 114). Adoption sans discussion des articles 9 à 12 (ibid.). Article 13 Merlin, Cheron-La-Bruyère (ibid.); · Aradoption avec amendement (ibid.). ticle 14: Broussonnet (ibid.); - Adoption avec amendement (ibid.). Articles 15 et 16 Guyton-Morveau, Michel (de Saint-Malo), Jouffret (ibid. et p. suiv.); l'Assemblée décrète que ces articles feront partie d'une loi particulière (ibid. p. 116). Article 17 Forfait, Marant, Bouestard, Carnot-Feuleins jeune, Delmas, Quatremère-Quincy (ibid.); Adoption de cet article qui devient l'article 15 (ibid.). Adoption sans discussion des articles 18 et 19 devenus articles 16 et 17 (ibid.). Renvoi à la commission pour rédaction (ibid.). Texto présenté par la commission (5 juillet, p. 130 et suiv.). Discussion Texte définitif du décret (ibid. p. 131 et suiv.). (ibid. p. 133 et suiv.).

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2° Discussion sur la proposition de déclarer la patrie en danger (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 311 et suiv.); rapport à présenter par les comités militaire et diplomatique et la commission extraordinaire des Douze (ibid. p. 317). Pétition demandant que la patrio soit déclaree en danger (ibid. p. 319). Rapport par Herault de Séchelles sur la déclaration du danger de la patrie (11 juillet, p. 335 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 342); adoption (ibid.); projet d'adresse au peuple français (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 343); projet d'adresse à l'armée française (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 344). Opinions, non prononcées, sur la déclaration du danger de la patrie. Opinion de Lafont (ibid. p 345 et suiv.), de Ducos (ibid. p. 348 et suiv.), de Lafon Ladebat (ibid. p. 349 et suiv.), de Guerin (ibid. p. 351 et suiv.), de Demées (ibid. p. 353 et suiv.). Annonce de l'expédition du décret par des courriers extraordinaires (13 juillet, p. 443). Proposition de Kersaint sur les precautions qui doivent accompagner l'acte qui déclare la patrie en danger (ibid. p. 440 et suiv.); - renvoi à la comsion extraordinaire des Douze (ibid. p. 443).

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PAYEURS DES RENTES. Ecrivent au sujet du projet de

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