nonce la désertion des officiers du 8 régiment d'infanterie (t. XLVI, p. 434). LOT-ET-GARONNE (Département de). Don patriotique des membres de l'administration (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 300). Volontaires nationaux. Le premier bataillon demande des armes (8 juillet 1792,t. XLVI, p. 236). LOUIS XVI. Ses propositions sur le remplacement des garnisons par des compagnies de gardes nationales et sur le recrutement des troupes (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 46). Annonce qu'il a nommé de Joly ministre de la justice (4 juillet, p. 110). Annonce son intention de se rendre à l'Assemblée pour y recevoir le serment des citoyens qui se rendent aux frontières (5 juillet, p. 143 et suiv.); - observations à ce sujet (ibid. p. 144 et suiv.). Dénonce les dispositions hostiles de la Prusse (6 juillet, p. 170). Compte rendu au nom de la députation chargée de lui porter le décret relatif à la réunion des membres de l'Assemblée. Son Il se rend à l'Assemblée. discours et réponse du président (7 juillet, p. 217). – Demande à l'Assemblée de statuer sur l'affaire de la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (ibid. p. 236). - Propose de lever une légion batave (8 juillet, p. 246). On annonce qu'il s'occupe de l'affaire de la suspension du maire de Paris (ibid. p. 247). Ecrit qu'il a nommé secrétaire de son conseil M Joly, président du tribunal du troisième arrondissement de Paris, en remplacement de Dejoly (9 juillet, p. 260). Annonce que les ministres lui ayant remis leur démission, il va s'occuper d'un nouveau choix (10 juillet, p. 321). Sa proclamation concernant la suspension du maire et du procureur de la commune de Paris (12 juillet, p. 388 et suiv.), Est chargé de faire repousser par les armes ou attaquer tout ennemi déclaré en état d'hostilité contre la nation française (16 juillet, p. 511). - Ecrit que Terrier de Monciel persistant à donner sa démission, il a remis, par intérim, le portefeuille de l'intérieur à Dejoly, mi- nistre de la justice (17 juillet, p. 562). Sa proclamation levant la suspension du maire de Chartres (20 juillet, p. 694). Sa LUCKNER, maréchal de France. Annonce qu'il va marcher sur Lille et Valenciennes (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 45). L'Assemblée décrète qu'il a conservé toute la confiance de la nation (3 juillet, p. 84). lettre sur l'incendie des faubourgs de Courtrai (ibid. p. 90 et suiv.). Texte du décret portant qu'il conserve la confiance de la nation (ibid. p. 96). Ecrit au sujet des inculpations contre Berthier et Charles Lameih 9 juillet, p. 279). Remercie l'Assemblée du décret rendu par elle en sa faveur à la date du 3 juillet (ibid.). Ses lettres relatives à l'incendie des faubourgs de Courtrai (ibid. p. 286), (13 juillet, p. 452). Le ministre de la guerre rendra compte des motifs qui l'ont appelé à Paris (15 juillet, .494). Le ministre annonce qu'il s'est rendu à Paris par ordre du roi (16 juillet, p. 509). - L'ASsemblée décrète qu'il sera appelé à la barre pour être entendu sur les opérations militaires (ibid. p. 510). — Lettre en réponse de sa part (17 juillet, p. 562 et suiv.). La commission extraordinaire des Douze rendra compte de son entretien avec ce général (18 juillet, p. 596). Dénonciation d'insultes à lui faites en sortant de cette commission (ibid.), (19 juillet, p. 665). - Compte rendu de la commission extraordinaire des Douze (20 juillet p. 685). LUDIER (André). Pétition (11 juillet 1793, t. XLVI, p. 359); renvoi au comité de liquidation (ibid.). LUNEL (Commune de). Don patriotique des habitants (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 68). LUSIGNAN (Commune de). Pièces relatives à la formation des paroisses (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 359); renvoi au comité de division (ibid.). LYON (Commune de). Etablissement de 10 commissaires de police (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 194). Don patriotique du 3 bataillon de la 4 légion (17 juillet, p. 573). Conseil général. Demande relative aux bataillons qui doivent renforcer l'armée du Rhin (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 697). ΝΕ MACHINES A DECAPITER. Le ministre des contributions publiques demande à être autorisé à les faire construire au meilleur marché possible (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 147); ordre du jour motivé (ibid.) MACON (Commune de). Don patriotique de plusieurs citoyens (17 juillet 1792, t, XLVI, p. 556). MAGISTERE (Commune de la). Don patriotique de la Société des Amis de la Constitution (9 juillet 1792, t. XLVI, p. 258). MAILHE, député de la Haute-Garonne. - 1792. sur la publicité des séances des corps administratifs (t. XLVI, p. 20). Demande la comparution à la barre du directeur de l'imprimerie royale (p. 40). Parle sur un arrêté du département de la Somme (p. 41), sur des communications faites par Delmas (p. 48), sur le licenciement de l'état-major de la garde nationale parisienne (p. 70). Membre du comité diplomatique (p. 574). MAILLY (Commune de). Don patriotique des citoyens (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 105). Dénonciation d'une délibération prise par quelques citoyens, (17 juillet, p. 573). p. 216). (ibid.). p. 236); Compte à rendre par le pouvoir exécutif Demande du roi relative à cet objet (ibid. ordre du jour motivé (ibid.). On annonce que le roi s'occupe de cette affaire (8 juillet, p. 247). Pétitions contre la suspension du maire (ibid.), (p. 250), (p. 251), (p. 252), (p. 253), (9 juillet, p. 256), (p. 290), (10 juillet, p. 296, (11 juillet, p. 324), (p. 325), (p. 361), (p. 362), (p. 363), (12 juillet, p. 367), (p. 436). Pétion se plaint du retard apporté par le pouvoir exécutif à prononcer sur sa suspension (11 juillet, p. 337); discussion à ce sujet (ibid. et p. suiv.); délai dans lequel le pouvoir exécutif sera tenu de prononcer sur cette affaire (ibid. p. 341). On annonce qu'il a été décerné un mandat d'amener contre lui (ibid. p. 363). Proclamation du roi (12 juillet, p. 388 et suiv.). Discours de Pétion sur sa conduite le 20 juin (ibid. p. 392 et suiv.). Renvoi à la commission extraordinaire des Douze de toutes les pièces concernant cette affaire (ibid. p. 396). Texte de ces pièces (ibid. p. 398 et suiv.). Rapport du procureur-syndic du département de Paris (13 juillet, p. 445 et suiv.). Rapport par Muraire (ibid. p. 452 et suiv.); projet de décret tendant à ordonner la levée de la suspension (ibid. p. 455); discussion (ibid. et p. suiv.); adoption (ibid. p. 462). Opinion non prononcée de QuatremèreQuincy (ibid. p. 469 et suiv.). de Beugnot (ibid. p. 473 et suiv.). de Boisrot-de-Lacour (ibid. p. 475 et suiv.); de Lafon-Ladebat (ibid. p. 477 et suiv.); de Gastellier (ibid. p. 479 et suiv.). - or MANUEL, procureur de la commune de Paris. -Adresse des officiers municipaux relative à sa suspension provisoire (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 216). Compte à rendre par le pouvoir exécutif (ibid.) Demande du roi relative à cette affaire (ibid. p. 236); dre du jour motivé (ibid.). — On annonce que le roi s'occupe de cette affaire (8 juillet, p. 247). Pétitions outre sa suspension (ibid.), p. 251), (p. 253), (9 juillet, p. 256), (p. 290), (10 juillet p. 296), (11 juillet, p. 325), (p. 361), (p. 362), (p. 363), (12 juillet, p. 367), (p. 436). - Délai dans lequel le pouvoir executif sera tenu de prononcer sur sa suspension (11 juillet, p. 241). On annonce qu'il a été décerné Proun mandat d'amener contre lui (ibid. p. 363). clamation du roi (12juillet, p. 388 et suiv.). Rapport du procureur-syndic du département de Paris (13 juillet, p. 445 et suiv.). If annonce qu'il est retenu chez lui par la maladie et qu'il se rendra à l'Assemblée dès que sa sante le lui permettra (ibid. p. 451). Rapport par Muraire (ibid. p. 452 et suiv.). L'Assemblée surseoit à prononcer sur sa suspension jusqu'à ce qu'il ait été entendu (ibid. p. 462). Son discours sur la conduite qu'il a tenue le 20 juin (16 juillet, p. 503 et suiv.). MANUFACTURES D'ARMES DE GUERRE. 1o Rapport et projet de décret sur leur régime (17 juillet 1792, t. XLVI. p. 552 et suiv.). 2o. Le pouvoir exécutif est chargé de provoquer l'établissement des manufactures d'armes (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 556). 3o. Marbot demande que les manufactures d'armes qui travaillent pour la marine soient chargées de fabriquer des fusils pour les troupes de terre (18 juillet 1792, 1. XLVI, p. 605); renvoi aux comités militaire et de marine réunis (ibid.). MANUFACTURES D'ARMES. Voir Moulins. - MARANT, député des Vosges. 1792 Parle sur la question de savoir si le ministre de la guerre doit communiquer les pièces relatives aux opérations militaires (t. XLVI, p. 17), sur des plaintes faites contre les journalistes (p. 28), sur l'admission des pétitionnaires à la barre (p. 69), - sur la suppression des députés extraordinaires entretenus près du roi et de l'Assemblée (p. 76), sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 112), (p. 113), Parle (p. 116). - Dénonce Torné (p, 143), (p. 204). sur la présence sur l'exportation des grains (p. 481), à Paris du maréchal Luckner (p. 494). - 49 MASUYER, député de Saône-et-Loire. — 1792. — Demande l'exécution du décret du 24 décembre 1790 (t. XLVI, p. 19). Parle sur la nécessité de lever de nouvelles troupes (p. 35), sur le rassemblement des gardes nationaux en marche pour se rendre dans la capitale (p. 36), - sur une motion de Jean Debry (p. 38), sur l'impression par l'imprimerie nationale d'un arrêté du directoire du département de la Somme (p. 40), (p. 41), sur des dénonciations faites par Delmas (p. 48), sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 112), sur l'affaire de Dénonce la suspension du maire de Paris (p. 363). le sieur Dejard (p. 637). – Parle sur les enrôlements pour l'armée (p. 657). 1792. MATHIEU (Jacques), député du Bas-Rhin. MAUBEUGE (Commune de). crété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638). MEAUX (Commune de). Etablissement d'un commissaire de police (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 194). MÉCHÉ fils, de la section de Sainte-Geneviève. Demande que l'Assemblée donne au peuple un moyen légal de résistance à l'oppression (30 juin 1792, t. XLVI, p. 1). MEFFRE. Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638). MÉLINE, commis du payeur général du département de la Corse. Fait un don patriotique (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 170). MELLA (District de). Adresse concernant la loi qui supprime les droits féodaux casuels (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 514). MELLON (de), chevalier. Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638). MERLET, député de Maine-et-Loire. 1792. Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (t. XLVI, p. 132), sur l'insurrection du camp de Neuf-Brisach (p. 168), sur la levée de nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires (p. 203), sur le dénuement des régiments coloniaux (p. 498). MERLIN, député de la Moselle. 1792. Demande que la conduite du général Jarry à Courtrai soit examinée (t. XLVI, p. 91). Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 114), - sur sur une sur la marche des Prussiens vers Coblentz (p. 126). Fait une motion concernant les Français qui emportent le numéraire à l'étranger (p. 147). Parle sur l'affaire des sieurs Paris et Boulan (p. 164), sur la proposition de suspendre les administrateurs du département de Paris (p. 259), -sur des troubles suscités par des prêtres réfractaires (p. 284), la suspension du maire de Paris (p. 321), pétition de la commune de Strasbourg (p. 379), sur une pétition de la commune de Metz (p 435), sur les pétitions des généraux (p. 489), - - sur le remplacement des ministres (p. 510), sar des plaintes contre les administrateurs du département de la Moselle (p. 557), sur l'envoi des gardes nationaux armés aux frontières (p. 559), sur le payement des frais de route des volontaires nationaux qui se rendent au camp de Soissons (p. 606), sur les troubles de l'Ardèche (p. 638). MESSAGES DU ROI 1° Message annonçant l'intention du roi de se rendre à l'Assemblée pour y recevoir le serment des citoyens qui se rendent aux frontières et qui seront à Paris pour la fédération de 1792 (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 143 et suiv.). Observations sur la forme inconstitutionnelle de ce message (ibid. p. 144 et suiv.); renvoi au comité d'instruction publique (ibid. p. 145).. Eclaircissements fournis par le ministre de la justice sur les sentiments du roi (6 juillet, p. 179); observations de Couthon (ibid.); ordre du jour (ibid.) Demande de fonds pour les subsistances en cas de siège (12 juillet 1792, t. XLVI, p. 435); décret sur des fonds à mettre à la disposition du conProjet de seil général de la commune (13 juillet, p. 439 et suiv.) Dénonciation contre le directoire du département de la Moselle (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 557). Ordres donnés pour la nomination du maire (19 juillet 1792, t. XLVI, p. 648). Rapport par Haussmann sur l'approvisionnement de la ville (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 683); projet de décret (ibid. et p. suiv.); MEUSE (Département de la). Voir Transit des mar chandises. MEYSSAC (Canton de). Adresse sur l'état actuel du royaume (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 573). MIAZYNSKI, maréchal de camp. Demande un aide de camp (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 103). 1792. MICHEL, député d'Ille-et-Vilaine. Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (t. XLVI, p. 115 et suiv.). 1792. De MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Chambonas, ministre. Transmet une demande du ministre plénipotentiaire de Gênes (4 juillet, t. XLVI, p. 102). Pose une question relativement aux certificats de résidence (ibid. p. 121). Écrit relativement à l'affaire de l'abbaye de Wadegasse (5 juillet, p. 126). Rend compte de la marche des troupes prussiennes (ibid. p. 148). Communique des pièces émanant des princes français émigrés (ibid. p. 151 et suiv). Adresse un office du roi d'Espagne (6 juillet, p. 163). Transmet un message du roi (ibid. p. 170). Ecrit au sujet d'un passeport signé Chalons (7 juillet, p. 205). -Adresse un mémoire relatif à l'état politique de la France avec les autres puissances (8 juillet, p. 251). Ecrit au sujet du compte qu'il a rendu de la marche des troupes prussiennes (10 juillet, p. 299 et suiv.). Envoie sa correspondance avec la cour de Naples relativement à l'affaire de la frégate « La Sirène »> (15 juillet, p. 496). Transmet une lettre de Maisonneuve, plénipotentiaire de France à Stuttgard (17 juillet p. 563), -une note du ministre d'Angleterre (18 juillet, p. 619), une note du corps helvétique (ibid. p. 620), une réclamation du département de la Moselle (19 juillet, p. 648). Présente des réclamations contre la loi relative aux biens des émigrés (20 juillet, p. 697). 1792. MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. Beaulieu, ministre. Annonce que les forêts de la Corse sont livrées à la dévastation (5 juillet, t. XLVI, p. 126). — Adresse un état de la fabricatiou des monnaies (ibid. p. 146). Ecrit relativement à la construction des machines à décapiter (ibid. p. 147), relativement à la perception du droit de frêt (7 juillet, p. 205). · Adresse un état de la confection des rôles de la contribution mobilière de 1791 (11 juillet, p. 327), des états de ia fabrication des monnaies (ibid. p. 358). — Demande qu'il soit prononcé des peines contre ceux qui exportent le numéraire (ibid.). Adresse des états de fabrication des monnaies (17 juillet p. 547). MINISTRE De la guerre. Lajard, ministre. 1 Adresse des pièces à l'Assemblée (1er juillet, t. XLVI, p. 21), (2 juillet, p. 45). Ecrit relativement à l'incendie des faubourgs de Courtrai (2 juillet, p. 68). Transmet une lettre du maréchal Luckner (8 juillet, p. 90). Soumet différents objets à l'Assemblée (4 juillet, p. 102), (p. 103). - Transmet des pièces à l'Assemblée (5 juillet, p. 125). Rend compte des mesures prises pour renforcer les armées (ibid. p. 146). Ecrit relativement au payement des casernes que les villes ont fait construire (ibid. p. 147). Envoie une instruction du roi sur le service des cours martiales (ibid.). Soumet différents objets à l'Assemblée (7 juillet, p. 204), (p. 205), Transmet un message du roi (8 juillet, p. 246). Donne des renseignements sur les troubles de l'Ardèche (9 juillet p. 284). Transmet une lettre du maréchal Luckner (ibid. p. 286), des états de demandes de pensions (10 juillet, p. 297). - Transmet une demande des entrepreneurs des établissements militaires (11 juillet, p. 327). Demande à l'Assemblée de faire suspendre l'aliénation des bâtiments nationaux (ibid.). Soumet differents objets à l'Assemblée (ibid. p. 358 et suiv.). Ecrit au sujet du payement de la solde des volontaires nationaux (12 juillet, p. 367). Ecrit relativement à la capitulation de la garnison du château de Bannes (ibid. p. 383). Transmet une lettre du général Lamorlière (ibid. p. 388). Soumet différents objets à l'Assemblée (13 juillet, p. 451 et suiv,). Demande à faire passer des troupes à moins de 30,000 toises du lieu où siège l'Assemblée (15 juillet, p. 485). Transmet des pièces à l'Assemblée (15 juillet, p. 486), (p. 487), (p. 488), (17 juillet, p. 541), (p. 542) MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. 1792. Terrier de Moncie, ministre. - Demande à l'Assemblée de s'occuper de la question de l'ambulance des tribunaux criminels (2 juillet, t. XLVI, p. 31). — Adresse le procès-verbal des séances du département de la Haute-Marne (ibid. p. 38). Rend compte de l'exécution du décret du 24 décembre 1790 et des mesures prises relativement à un arrêté du directoire du département de la Somme (ibid. et p. suiv.). Demande un délai pour vérifier s'il a ordonné l'impression de l'arrêté du département de la Somme et l'envoi aux départements (ibid. p. 39), (p. 41), (p. 42). Ecrit relativement à la nomination des boursiers dans les séminaires (ibid. p. 48). — Ecrit qu'il a ordonné l'impression de l'arrêté du département de la Somme relatif à la journée du 20 juin, mais qu'il n'en a pas ordonné l'envoi aux départements (ibid. p. 74). Soumet différents objets à l'Assemblée (3 juillet, p. 75), (14 juillet, p. 102), (p. 121). Adresse une copie de la lettre du sieur Mondhert (p. 126). Transmet différentes pièces (5 juillet, p. 147). Ecrit relativement à une distribution de béliers anglais à faire dans les départements (6 juillet, p. 164). Transmet différentes pièces (ibid. p. 171), (7 juillet, 205), (p. 233). Annonce que le roi s'occupe de l'affaire du maire de Paris (8 juillet, p. 247). Transmet des pièces à l'Assemblée (9 juillet, p. 256). Fournit des explications sur les troubles de l'Ardeche (ibid. p. 279 et suiv.), Ecrit relativement à l'exécution de la loi sur les économats (11 juillet, p. 327). Soumet différents objets à l'Assemblée (ibid. p. 358 et suiv.). Ecrit relativement aux dépenses occasionnées par les troubles d'Arles (12 juillet, p. 434). Adresse des renseignements sur les troubles de l'Ardèche (13 juillet, p. 437). Soumet des pièces à l'Assemblée (15 juillet, p. 485), (p. 492), (p. 499), (17 juillet, p. 540), (p. 541), (19 juillet, p. 647 et suiv.). MINISTRE DE LA JUSTICE. Duranthon, ministre. Adresse un état des décrets sanctionnés par le roi (1er juillet, t. XLVI, p. 27), (2 juillet, p. 69). · Annonce que le roi vient d'accepter sa demission (3 juillet, p. 96). Rend compte des mesures prises pour l'exécution de la loi concernant les sociétés populaires (4 juillet, p. 108). Est remplacé par Dejoly (ibid. p. 110). Dejoly, ministre. Soumet différents objets à l'Assemblée (4 juillet, p. 121), (5 juillet, p. 125 et suiv.). Transmet un message du roi (5 juillet, p. 143). -Transmet différentes pièces (ibid. p.147), (6 juillet, p. 172). Donne des explications concernant le mesdu sageroi du 5 juillet (2 juillet, p. 179). Ecrit relativement à des forçats détenus aux galères de Rochefort (8 juillet, p. 246). Rend compte de la situation politique du royaume (9 juillet, p. 273 et suiv.) Est entendu au sujet de l'affaire de la suspension du maire de Paris (ibid. p. 277). Rend compte de la situation du royaume (10 juillet, p. 303 et suiv.). - Rend compte des causes qui ont empêché le roi de prononcer sur la suspension du maire de Paris (11 juillet, p. 337). Adresse les pièces d'une procédure instruite contre Saint-Huruge (ibid. p. 341). - Adresse différentes pièces (15 juillet, p. 499). Transmet une |