GARDE NATIONALE EN GÉNÉRAL. 1° Rapport par Beaupuy sur la proposition du roi relative à la levée de 24 nouveaux bataillons (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 31 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 32 et suiv.); ajournement (ibid. p. 38). Discussion. Article 1er. Delmas, Rouyer, Thuriot, Merlet, Lasource (6 juillet, p. 200 et suiv.); ajournement de la suite de la discussion (ibid. p. 203). Décret sur la levéé et la formation de ces 42 bataillons (20 juillet, p. 701 et suiv.).

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2o Projet de décret sur l'organisation des gardes nationaux des divers départements en marche pour se rendre dans la capitale (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 35 et suiv.); discussion (ibid. p. 36 et suiv.); adoption (ibid. p. 37). Texte du décret (ibid. et p. suiv.). Le ministre de la justice annonce que le roi vient de sanctionner ce décret (ibid. p. 69). Le ministre de l'intérieur annonce que la loi a été envoyée aux départements par des courriers extraordinaires (3 juillet, p. 90).

GARDE NATIONALE PARISIENNE SOLDÉE. Lettre du ministre de la guerre relative aux traitements et gratifications accordées par la loi aux sous-officiers et soldats (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 102); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid.). Décret 10 juillet, p. 300).

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GARDES DES PORTS DE PARIS. Demandent à jouir des mêmes gratifications que celles accordées aux gardes françaises (1 juillet 1792, t. XLVI, p. 26); renvoi au comité militaire (ibid.). Demandent que leur solde soit continuée jusqu'à ce qu'ils aient été employés (2 juillet, p. 68); - l'Assemblée décrète la continuation de leur solde jusqu'au 1 septembre (ibid.) Sont admis à se faire inscrire pour la formation d'un corps de gendarmerie nationale à pied (16 juillet, p. 507).

GARDES DE LA VILLE DE PARIS. Sont admis à se faire inscrire pour la formation d'un corps de gendarmerie nationale pied (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 507).

GARDES FRANÇAISES. 1° Discussion du projet de décret relatif à la formation des ci-devant gardes françaises en compagnies franches Gasparin, Carnot-Feuleins jeune, Cambon (3 juillet 1792, t. XLVI, p. 97 et suiv.);

renvoi au comité militaire de la proposition de Carnot-Feuleins jeune de former de nouvelles divisions de gendarmerie nationale avec les ci-devant gardes françaises (ibid. p. 98). Pétition relative à cette proposition (15 juillet, p. 486). Projet de decret sur cet objet (16 juillet, p. 506); Adoption avec amendement (ibid. et p. suiv.); Texte définitif du décret (ibid. p. 507).

GARDES SUISSES. 1° Sont admis à se faire inscrire pour la formation d'un corps de gendarmerie nationale à pied (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 507). Le pouvoir exécutif en fera passer les deux tiers au-delà des 30,000 toises de la résidence du Corps législatif (17 juillet, p. 576).

2o Rapport par Ramond sur le payement de leur solde par le département de la guerre (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 678 et suiv.); - projet de décret (ibid. p. 682).

GARDET. Fait un don patriotique (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 485).

GARIGUE, adjudicataire de la forêt de Senonche. Demande une indemnité (13 juillet 1792, t. LVI, p. 438); renvoi au comité des domaines (ibid.).

GARNISONS. Proposition du roi de remplacer une partie

une intrigue dans le conseil du roi pour faire rétrograder les armées (t. XLVI, p. 11), (p, 13), (p. 14 et suiv.). Fait une motion relative à cette affaire (p. 48). Parle sur la pétition des sieurs Vincent Gentil et Chevalot-Beaugeois (p. 92), sur une communication du ministre des affaires étrangères (p. 149), sur des actes de juridiction faits par des juges de paix dans le château des Tuileries (p. 378), les capitulations suisses (p. 485). Suppléant au comité diplomatique (p. 574). — Parle sur le rôle joué par d'Affry, colonel des gardes suisses (p. 575).

sur

ren

1792. GERARDIN, député de l'Oise. Parle sur la déclaration du danger de la patrie (t. XLVI, p. 342), -sur une adresse du conseil général de la commune de Marseille (p. 386), sur la proposition d'envoyer aux frontières les troupes de ligne qui sont à Paris (p. 482 et suiv.) sur les pétitions des généraux (p. 488). Fait une motion d'ordre (p. 562). - Parle sur un discours de Delaunay (d'Angers) (p. 691).

1792. Donne lecGUADET, député de la Gironde. ture d'une lettre relative à une intrigue ayant pour but de faire rétrograder les armées (t. XLVI, p. 15). Parle sur la Fait une motion d'ordre (p. 43). proposition de prononcer la confiscation des biens des émigrés (p. 153), sur la suspension du maire de Paris (p. 288), (p. 338 et suiv.), sur des actes de juridiction faits par des juges de paix dans le château des Tuileries (p. 378), sur la suspension du maire de Paris (p. 456), (p. 457). Fait un rapport sur la conférence des membres de la commission extraordinaire des Douze avec le maréchal Luckner (p. 685).

1792.

GUYTON-MORVEAU, député de la Côte-d'Or. Parle sur le compte à rendre des mesures prises pour empêcher l'invasion des Autrichiens (t. XLVI, p. 15), (p. 21). Dénonce l'impression par l'imprimerie royale d'un arrêté du département de la Somme (p. 39), (p. 42). Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 114 et suiv.), sur une communication_relative aux dispositions de la Prusse (p. 171). Donne lecture d'une lettre des grands procurateurs de la nation (p. 589).

la formation des jurés (10 juillet 1792, t. XLVI. p. 303).

HAVRE (Commune du). Adresse relative aux événements du 20 juin (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 163). Etablissement de deux commissaires de police (ibid. p. 194). Don patriotique de plusieurs citoyens (10 juillet, p. 296). Pétition (15 juillet, p. 498).

HEBERT (Louis-Joseph), député de l'Eure. Demande l'exécution de la loi sur les clubs (t. XLVI, p. 19). Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 114), sur un compte à rendre par le ministre de la guerre (p. 285), la récompense à accorder aux personnes qui ont contribué l'arrestation de du Saillant (p. 666).

HENRY (Pierre) DIT DUBOIS. Voir Dubois.

HÉRAULT (Département de l').

sur

HÉRAULT DE SÉCHELLES, député de Paris. Fait un rapport sur la déclaration du danger de la patrie (t. XLVI, p. 335 et suiv.).

HERBIGNY (d'), commandant de place. Approbation de sa conduite (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 170).

HEYRAULD, de Domeries. Fait un don patriotique (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 600).

HONGRIE. Voir Danemark.

HÔPITAUX. Demandes de secours faites par les directoires des départements (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 233); renvoi au comité de marine (ibid.).

HOTEL DES INVALIDES. On demande la réunion au département de la guerre de la partie des bâtiments occupée par le dépôt des plans des forteresses (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 205); décret (18 juillet, p. 589).

HUA, député de Seine-et-Oise. 1792. Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (t. XLVI, p. 111 et suiv.), sur le cas du général Lafayette (p. 481).

HUGAU, député de l'Eure. 1792. - Fait un rapport sur l'envoi aux bataillons de gardes nationales d'exemplaires de l'instruction sur leurs exercices (t. XLVI, p. 106 et suiv.). Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrio (p. 113 et suiv.). Presente un projet de décret relatif à l'uniforme des compagnies franches (p. 210), un projet de décret portant création d'une 4° légion franche (ibid. et p. suiv.). Regrette de ne pas pouvoir assister aux séances (p. 382).

HUGON-COLLEIX. (Gaspard). Fait un don patriotique (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 323).

HUNINGUE (Commune d'). Rapport sur divers marchés pour l'approvisionnement de cette ville (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 205).

Projet de décret sur la sortie de sommes destinées au payement des pensions de plusieurs offi

ciers suisses (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 512); -renvoi au comité diplomatique (ibid.).

HUSSARDS. 3 régiment. On annonce que l'ancien lieutetenant-colonel a été pris les armes à la main contre la France dans l'affaire de Maubeuge (9 juillet 1792. t. XLVI, p. 257).

HYERES (Commune d'). Etablissement d'un commissaire de police (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 194).

ILES DE L'AMÉRIQUE, DU VENT ET SOUS-LE-VENT. Le décret du 15 juin fait pour Saint-Domingue est déclaré commun aux Iles-du-Vent (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 31). Lettre de remerciement des citoyens des Iles-du-Vent autorisés à retourner dans leurs foyers (6 juillet, p. 171). Compte rendu par le ministre de la marine des mesures prises pour l'exécution de la loi du 4 avril 1792 (7 juillet, p. 205).

ILLE-ET-VILAINE (Département d').

Administrateurs. Rendent compte des mesures qu'ils ont prises (8 juillet 1792, t. XLVI, p. 245).

IMBERT, administrateur du département de la HauteLoire. Présente une pétition relative au payement des administrateurs des conseils de département et à leur remplacement et fait un don patriotique (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 361).

IMPRIMERIE ROYALE. Dénonciation par Guyton-Morveau d'une édition faite à l'imprimerie royale d'un arrêté du directoire du département de la Somme relatif à la journée du 20 juin (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 39); incident (ibid. et p. suiv.). Le directeur est mandé à la barre (ibid. p. 40). On annonce qu'il est absent (ibid. p. 48). Il demande à être admis à la barre (3 juillet, p. 90); · ordre du jour motivé (ibid.). Il adresse copie de l'ordre qui lui avait été donné pour l'impression de l'arrêté du département de la Somme (4 juillet, p. 121).

JAHAN, député d'Indre-et-Loire. 1792. - Parle sur la proposition de décréter d'accusation Mallet-duPan (t. XLVI, p. 243).

JALES (Château et camp de). On annonce la dispersion des rassemblements qui s'y étaient formés (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 541).

JANINET, graveur. Fait un don patriotique (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 360).

JARD-PANVILLIER, député des Deux-Sèvres. 1792. Présente un projet de décret sur des secours à accorder à d'anciens pensionnaires (t. XLVI, p. 233). Présente une nouvelle rédaction de ce projet de décret (p. 705).

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JARRE (Barthélémy), cordonnier. Fait un don patriotique. (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 296).

JARRY, maréchal de camp. On annonce que c'est lui qui a fait mettre le feu aux faubourgs de Courtrai (3 juil. let 1792, t. XLVI, p. 90 et p. suiv.). - Lejosne demande qu'il soit traduit devant une cour martiale (ibid. p. 91); renvoi à la commission extraordinaire des Douze (ibid.). Le ministre de la guerre rendra compte des mesures prises pour l'établissement du conseil de guerre chargé d'examiner sa conduite (8 juillet, p. 245). Il écrit au sujet de l'incendie des faubourgs de Courtrai (13 juillet, p. 452).