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Fait un rap

DOCHIER, député de la Drôme. - 1792. port sur le nombre et le placement des notaires publics dans le département de la Drôme (t. XLVI, p. 237 et suiv.), un rapport sur le nombre et le placement des notaires publics dans le département de un rapport sur le service l'Isère (p. 239 et suiv.), paroissial dans la ville de Léré (p. 241). — Soumet à la discussion un projet de décret sur la réunion des paroisses de Saint-Jean-aux-Bois et de la Rivière Fait la seconde lecture de ses (ibid. et p. suiv.). rapports sur le placement des notaires publics dans les départements de la Drôme et de l'Isère et sur le service paroissial dans le ville de Léré (p. 643 et suiv.).

1792.

(30 juin, t. XLVI, p. 1), DONS PATRIOTIQUES. (1er juillet, p. 17), (p. 24), (p. 25), (p. 27), (2 juillet, p. 28), (3 juillet, p. 93), (4 juillet, p. 103), (p. 105), (p. 120), (5 juillet, p. 125), (p. 126), (p. 146), (6 juillet, p. 170), (p. 171), (7 juillet, p. 228), (p. 233), (8 juillet, p. 244), (p. 246), (9 juillet, p. 258), (p. 278), (p. 290, (10 juillet, p. 296), (p. 297), (p. 300), (p. 323), (11 juillet, p. 324), (p. 325), (p. 327), (p. 360), (p. 361), (12 juillet, p. 382), (13 juillet, p. 436), (p. 443), (15 juillet, p. 485), (16 juillet, p. 500), (p. 501), (p. 502), (p. 503), (p. 515), (p. 516), (17 juillet, p. 556, (p. 573), (p. 574), (18 juillet, p. 599), (p. 600), (p. 605), (19 juillet, p. 647), (p. 658), (p. 670).

Deuxième lecture (19 juillet'

2o Don patriotique des citoyens (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 436).

Administrateurs. Adresse sur les troubles et les sentiments patriotiques des habitants du département (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 121).

Commissaires du département pour les troubles d'Avignon et du Comtat. Demande de fonds (19 juillet 1792, t. XLVI, p. 647).

DUBOUCHET, député de Rhône-et-Loire.

Parle sur la levée des gardes nationaux (t. XLVI, p. 657).

les sociétés populaires (t. XLVI, p. 19). nion, non prononcée, sur la déclaration du danger de la patrie (p. 348 et suiv.).

DUCOUDRAY, ancien curé de Cayenne. Renvoi au pouvoir exécutif d'une demande de pension en sa faveur (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 127).

DUCROS, maire de Berrias. Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638).

DUFOURNY. Présente une pétition (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 360).

1792. Remet des adresses DUHEм, député du Nord. des citoyens d'Arras (t. XLVI, p. 92), (p. 187). Parle sur l'établissement du conseil de guerre_chargé Propose d'examiner la conduite de Jarry (p. 245). Parle sur le de former une légion belge (p. 246). rassemblement de la cour martiale dans l'armée du Nord (p. 443). - Remet une délibération de la muni· Dénonce le direccipalité du Wanquetin (p. 607). toire du département du Pas-de-Calais (p. 648).

1792.

DUMAS (Mathieu), député de Seine-et-Oise. le ministre de la guerre ne rende compte Demande que qu'en comité général des mesures prises pour empêcher l'invasion des Autrichiens sur le Rhin (t. XLVI, Parle sur les mesures à prendre p. 11 et suiv.). dans le cas du danger de la patrie (p. 83 et suiv.), sur une communication du ministre des affaires étransur le recrutegères (p. 149 et suiv.), (p. 151), Soumet à la discussion ment de l'armée (p. 166). son rapport sur l'insurrection du camp de Neuf-Brile défend (p. 168 et suiv.). sach (ibid. et suiv.), Parle sur le compte à rendre par les ministres de la Annonce l'envoi situation du royaume (p. 285). de 22 volontaires nationaux au bataillon de la Sarthe Parle sur les par la commune de Corbeil (p. 321). Présente un projet officiors déserteurs (p. 509).

de décret sur la formation de compagnies de chas

- 1792.

DUMOLARD, deputé de l'Isère. Parle sur un message du roi (t. XLVI, p. 145), sur le compte à rendre par les ministres de la situation du royaume (p. 285), sur les pétitions des généraux (p. 489), sur l'exécution des ordres donnés à Montesquieu (p. 494), sur les troubles de l'Ardèche (p. 496). · Demande la mise à l'ordre du jour du rapport sur la petition de La Fayette (p. 599 et suiv.). Parle sur les mouvements des armées (p. 662).

EAUX ET FORÊTS. Projet de décret sur le remboursement des gages, journées et vacations des officiers des maîtrises et sièges des eaux et forêts et autres objets compris dans les états des bois à la charge du domaine, arrêtés au conseil du roi pour l'année 1790 (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 524 et suiv.)

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3° Projet de décret sur l'ordre du cérémonial à observer entre l'Assemblée nationale et le roi (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 234); renvoi au comité pour rédaction (ibid.). Nouveau texte proposé par le comité (12 juillet, p. 386 et suiv.). Discussion: Art 1er Lecointe-Puyraveau (ibid. p. 387); adoption (ibid.). Art. 2: un membre (ibid.); adoption avec amendement (ibid.). Rejet des art. 3 et 4 (ibid.). Art. 5 Goujon, Albitte, Lequinio, Couthon (ibid.); amendement adoption avec (ibid.). Art. 6 Lasource (ibid.); adoption avec amendement (ibid. p. 388). Rejet du considérant (ibid.). Texte définitif du décret (ibid. p. 434).

4° Demande relative à la célébration de l'octave de la fédération (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 500).

FÉDÉRATION DE 1792. Voir Messages du roi n° 1.

FÉDÉRÉS. Proposition relative à leur admission dans les tribunes de l'Assemblée (10 juillet 1792, t. XLVI, 320); adoption et renvoi aux commissaires de la salle pour rédaction (ibid.). Texte définitif du decret (11 juillet, p. 335). La municipalité de Paris demande qu'il leur soit accordé 30 sols par jour jusqu'au 18 juillet (ibid. p. 363); adoption sauf rédaction (ibid.). - Texte du décret (12 juillet, p. 381 et suiv). Interprétation de ce décret (13 juillet, p. 437). On demande qu'ils soient payés en pièces de 15 et de 30 sols (13 juillet, p. 439); renvoi au comité de l'extraordinaire des finances (ibid.). Ils adressent un discours sur les événements publics (17 juillet, p. 559 et suiv.). Etat des fédérés qui se trouvaient à Paris le 18 juillet et de ceux qui se sont rendus au camp de Soissons (18 juillet, p. 605).

-

FIGEAC (Commune de). Demande en remboursement d'avances faites à des Français débarqués à Brest (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 102 et suiv.); renvoi au comité de l'ordinaire des finances (ibid. p. 103).

FINANCES. Les séances des mardis, jeudis et samedis soir

seront exclusivement employées à la discussion des questions de finances (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 302).

FINISTÈRE (Département du). Demande relative au mode de payement des frais de déplacement de la force publique (20 juillet 1792, t. XĽVI, p. 674).

Directoire. Mention honorable de sa conduite (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 108).

Procureur général syndic. Ecrit relativement à une insurrection qui s'est manifestée dans le village de Fouesnant (19 juillet 1792, t. XLVI, p. 648).

FIRMIN. Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638).

FOLCHER, capitaine au canton des Vans. Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638).

FONCTIONNAIRES PUBLICS. 1° Ne pourront s'éloigner de leur poste après que la patrie aura été déclarée en danger (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 133).

2. Couthon demande que les fonctionnaires publics nommés par le peuple ne puissent être admis à des places à la nomination du pouvoir exécutif (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 445); renvoi au comité de législation (ibid.); rapport par Sedillez (18 juillet, p. 600 et suiv.); projet du décret (ibid. p. 602).

FONCTIONNAIRES PUBLICS DE LA MARINE. Le ministre demande s'il peut autoriser le payement des appointements des fonctionnaires absents en dehors du service (7 juillet 1792, t. XLVI, p. 233); renvoi au comité de marine (ibid.).

FORCE ARMÉE. Rapport par Carnot-Feuleins sur son augmentation (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 557 et suiv.): projet de décret (ibid. p. 558); adoption sauf rédaction de la 1r section du titre premier (ibid. et p. suiv.). Deuxième section (ibid. p. 577 et suiv.). Suite des adoption sauf réaction (ibid. p. 578). articles du projet de décret (19 juillet, p. 655 et suiv.);Texte défiadoption sauf rédaction (ibid. p. 656). nitif du décret (20 juillet, p. 698 et suiv.).

Parle sur FRESSENEL, député de l'Ardèche. une dénonciation faite contre le sieur Dejard (t. XLVI, p. 638). Fait un rapport sur l'affaire du sieur Ravez (p. 675).

FRET (Droit de). Demande relative à sa perception dans les ports de la Méditerranée (7 juillet 1792, t. XLVI, renvoi au comité de commerce (ibid.). p. 205);

Dis

FRONTIÈRES. Rapport par Tardiveau sur la nomination de huit membres de l'Assemblée nationale pour aller visiter les frontières (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 109 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 110). cussion Delaporte-Lacombe, Saint-Michel, Morisson, Crublier-d'Optère (18 juillet, p. 603 et suiv.); jet du projet de décret (ibid. p. 605).

re

FRUCHARD (Quentin), marchand mercier. Fait un don patriotique (10 juillet 1792, t. XLVI, p. 296).

G

GALABERT. Procédure instruite contre lui (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 574).

GALERES. Compte à rendre des soldats qui s'y trouvent pour faits relatifs à la Révolution (8 juille 179 i. XLVI, p. 246).