Travaux. - 1792. Rapports sur les indemnités dues aux maîtres de postes (30 juin, t. XLVI, p. 2 et suiv). Projet de décret tendant à accorder à la municipalité de Beaucaire une somme de 200,000 livres en petits assignats (9 juillet, p. 259.) Projet de décret sur le renouvellement des actions de l'ancienne compagnie des Indes (ibid. p. 261). Rapport sur les dépenses du bureau de police militaire de Paris (10 juillet, p. 298 et suiv.) sur une pétition du sieur Pottin de Vauvineux ((ibid. p. 300), payement des gratifications des sous-officiers et sol- - -- sur lo Projet de décret sur les indemnités à accorder aux fédérés (13 juillet p. 381). - Projet de décret ten- dant à autoriser les communes de Manosque, Salir, Tallard et Gergy à contracter des emprunts (17 juil- Travaux. 1792. Rapports sur les frais de la fédération du 14 juillet 1792 (7 juillet, t. XLVI, p. - sur une avance de fonds à faire à la ville de Metz (13 juillet, p. 439 et suiv. sur une avance de fonds à faire à la ville de Bordeaux (ibid. p. 440), · sur l'administration relative au mobilier national, la destination à donner aux effets mobiliers des églises supprimées, sur les moyens de pourvoir aux frais du culte catholique (17 juillet, p, 542 et suiv.), faire au département de la Corse (ibid. p. 613), sur la vente des palais épiscopaux (19 juillet, p. 649), monial à observer entre l'Assemblée nationale et le roi à la fédération qui doit être renouvelée le 14 juillet 1792 (7 juillet, t. XLVI, p. 234). Nouvelle rédaction de ce projet de décret (12 juillet, p. 386). Projet de décret relatif à la pose de la première pierre d'un COMITÉ DE LÉGISLATION. - Projet d'instruction sur la qualité des armes (ibid. p. 107 et suiv.). Rapports sur les réparations et constructions à faire au port de Boulogne 6 juillet, p. 164 et suiv.) sur l'habillement des compagnies franches (7 juillet, p. 210), sur la levée d'une 4° le- gion franche ibid. et p. suiv.) sur la déclaration du danger de la patrie (11 juillet, p. 335 et suiv.). l'augmentation de traitement des chirurgiens-majors et des aumôniers des régiments (12 juillet, p. 376 et suiv). sur les mesures militaires à prendre dans les circonstances actuelles (ibid. p. 396), sur la nécès- sité d'accorder des aides de camp aux officiers géne raux étrangers (16 juillet, p. 501 et suiv.), observations du général Lamorlière (ibid. p. 503), sur le placement des ci-devant gardes françaises dans la gendarmerie nationale (ibid. p. 506), blissement d'une manufacture d'armes à Moulins de la partie de l'Hôtel des Invalides où se trouve le dépôt des plans en relief (18 juillet, p. 589), l'habillement des compagnies franches (19 juillet, Don patriotique des secrétaires commis (2 juillet - - - - COMMUNES. 1° Rembourseront les avances qui leur seront faites pour cause de troubles, quand ils seront occa- sionnés par les habitants (17 juillet 1792, t. XLVI, 2° Lasource propose de déclarer que les communes qui fourniront au delà de leur contingent en gar- des nationaux armés et équipés auront bien mérité de la patrie (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 559); — adop- - COMPAGNIES FRANCHES. Lettre du ministre de la guerre COMPTABILITÉ. (Bureau de la). Les commissaires adres- seront un rapport sur la comptabilité de Randon de La Cour, trésorier général de la maison du roi (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 121). sur la comptabilité arriérée des villes (8 juillet, p. 245); 1792. Rapport sur le rassemblement des gardes nationaux des divers départements en marche pour se rendre dans la capitale (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 25 et suiv.). Rédaction du décret relatif aux indemnités à accorder aux incendiés des fau- bourgs de Courtrai (3 juillet, p. 96). décret tendant à accorder un témoignage de confiance au maréchal Luckner (ibid.). Rapport sur la н0- mination de huit membres de l'Assemblée nationale pour aller visiter les frontières (4 juillet, p. 109 et suiv.). Projet de décret relatif au licenciement des états majors de la garde nationale dans les villes de 50,000 ȧmes et au-dessus (6 juillet, p. 199). Rapports sur la délibération des dangers de la patrie (11 juillet, p. 325 et suiv.), sur des actes de juri- diction faits par des juges de paix dans le château des Tuileries (12 juillet, p. 377 et suiv.), pétition de la commune de Strasbourg (ibid. p. 379), sur la décoration que doivent porter les membres du Corps législatif (ibid. p. 380 et suiv.), mesures militaires à prendre dans les circonstances actuelles (ibid. p. 396 et suiv.), sur la suspen. sion du maire et du procureur de la commune de Paris (13 juillet, p. 452 et suiv.), sur les pétitions des généraux (15 juillet, p. 487 et suiv.), neutralité des princes d'Allemagne (16 juillet, p. 510 et suiv.), sur l'augmentation de la force armee (17 juil- let, p. 557 et suiv.), sur l'emploi des vétérans nationaux (ibid. p. 576), sur la formation de compagnies de chasseurs volontaires nationaux (ibid. p. 578 et suiv.), sur un mémoire des administra- teurs du département du Bas-Rhin relatif au rem- boursement des frais occasionnés pour établir l'ordre sur les frontières menacées (18 juillet, p. 602 et charge le comité de législation de lui présenter un projet de loi sur cet objet (ibid. p. 21). 2o Le ministre de l'intérieur rendra compte des mesures qu'il a prises pour l'exécution du décret du 24 décembre 1790 interdisant aux administrations d'entretenir des agents soit auprès du roi, soit auprès du Corps législatif (1er juillet 1792, t. XLVI, p. 19); - compte rendu du ministre de l'intérieur (2 juillet, 3 Les corps administratifs feront les avances né- faubourgs (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 46 et suiv.); · compte à rendre par le ministre de la guerre (ibid. p. 48). Le ministre de la guerre déclare qu'il n'a reçu aucune nouvelle relativement à cet incendie (ibid. p. 68). — Lettre du maréchal Luckner sur cet incendie (3 juillet, p. 90 et suiv.); - L'Assemblée décrète les incendiés seront indemnisés et renvoic que pour rédaction à la commission extraordinaire des Douze (ibid. p. 91). Texte du décret (ibid. p. 96). Lettre du maréchal Luckner relative à cet incendie (9 juillet, p. 286). Lettre du maréchal Luckner et du maréchal de camp Jarry (13 juillet, p. 452). COUTHON, député du Puy-de-Dôme. — 1792. - Demande la comparution à la barre du directeur de l'imprimerie royale (t. XLVI, p. 40). - Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 112), sur un message du roi (p. 179). Dénonce le tribunal criminel du departement du Pas-de-Calais (p. 211). Parle sur la proposition de déclarer la patrie en danger (p. 317), sur le cérémonial à observer pour la fédération de 1792 (p. 387), sur la nomination par le pouvoir exécutif de certains fonctionnaires publics (p. 443 et suiv.). Remet un don patriotique (p. 600). Obtient un congé (p. 684). - CRUBLIER-D'OPTERE, député de l'Indre. 1792. Parle sur l'incendie des faubourgs de Courtrai (t. XLVI, p. 48). Fait connaître un don patriotique des membres du tribunal du district de Châteauroux (p. 125). Dénonce le sieur Hagem-Worms (p. 257). Présente un projet de décret sur la nécessité d'accorder des aides de camp aux officiers généraux étrangers (p. 501). Parle sur la nomination de membres de l'Assemblée pour aller visiter les frontières (p. 603 et suiv.) CULANT (Commune de). Pétition relative au maintien de la brigade de gendarmerie transportée à ChâteauMeillan (11 juillet 1792, t. XLVI, p. 324) renvoi ; au comité militaire (ibid.). CULTE CATHOLIQUE. Rapport et projet de décret sur les moyens de pourvoir aux frais du culte (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 542 et suiv.). CURÉS. 1° Les curés qui n'ont pas prêté le serment ou qui l'ont rétracté cesseront d'être salariés par le Trésor public (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 105). DALEGRE D'ALZON, commandant la légion d'Alègre. Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638). DALMAS, député de l'Ardèche. 1792. Parle sur une adresse du conseil général de la commune de Marseille (t. XLVI, p. 385), - sur la suspension du maire de Paris (p. 457), (p. 458 et suiv.). Suppléant au comité diplomatique (p. 574). DAMAZAN (Commune de). DAMOURETTE, député des Ardennes. 1792. Parle sur la proposition de déclarer la patrie en danger (t. XLVI, p. 311 et suiv.). DANEMARK. Note remise à cette cour par les ministres des rois de Hongrie et de Prusse (16 juillet 1792 t. XLVI, p. 507 et suiv.). DANGIRARD, négociant. Fait un don patriotique (10 juil➡ let 1792, t. XLVI, p. 296). DARROT. Est mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 31). DAVERHOULT, député des Ardennes. - 1792. à l'Assemblée de se former en comité général (t. XLVI, p. 22). — Fait une motion d'ordre (p. 42). Parle sur des dénonciations au sujet des faits qui se seraient passes à l'armée de Luckner (p. 48), sur les dénonciations contre La Fayette (p. 210). Est rappelé à l'ordre (ibid.). Parle sur la suspension du maire de Paris (p. 460 et suiv.), -sur un discours de Delaunay (d'Angers.) (p. 691). DAX (Commune de). Société des Amis de la Constituton. Don patriotique (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 170). DAYGALLIER, officier municipal. Est décrété d'accusation (18 juillet, t. XLVI, p. 638). DEBERINGUES (Abbé). Est décrété d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638). DEBLON. Annonce de son arrestation comme complice de Du Saillant (13 juillet 1792, t. XLVI, p. 445). 1792. Parle sur DEBRY (Jean), député de l'Aisne. les mesures à prendre pour le rassemblement des gardes nationaux en marche pour se rendre dans la capitale (t. XLVI, p. 37). Propose de mander le Souministre de la guerre à la barre (p. 38). met à la discussion son rapport sur les mesures à prendre dans le cas de danger de la patrie (p. 110 et suiv.), (p. 130 et suiv.). Parle sur le compte à rendre par les ministres de la situation du royaume (p. 286), sur l'arrestation du sieur Lacolombe (p. 463), sur la réforme de l'ordre judiciaire (p. 492). Membre du comité diplomatique (p. 574). Est entendu au sujet des insultes adressées au maréchal Luckner (p. 665). DECRETS. Etats des décrets sanctionnés par le roi trans1792. mis par le ministre de la justice. (1er juilJet, t. XLVI, p. 27), (7 juillet, p. 204), (8 juillet, p. 236), (13 juillet, p. 437), (15 juillet, p. 489 et suiv.), (p. 499), (17 juillet, p. 541), (p. 573 et suiv.), (19 juillet, p. 665), (20 juillet, p. 675), (p. 698). Fait une motion d'ordre (p. 42). Parle (p. 40). sur une motion de Jaucourt (p. 48), sur le licenciement de la garde nationale parisienne (p. 72), (p. 73), sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 112), (p. 132). Fait une motion d'ordre (p. 151). Parle sur une pétition des citoyens du Havre (p. 164), sur la suspension du maire de Paris (p. 216), (p. 287), (p. 288), sur une lettre de la Société des Amis de la Constitution de La Réole (p. 299). Demande que Vice-président (p. 303). la discussion soit ouverte sur la question de savoir si la patrie est ou n'est pas en danger (p. 311). Parle sur la suspension du maire de Paris (p. 337), (p. 341), sur une adresse du conseil général de la commune de Marseille (p. 385), sur la suspension du maire de Paris (p. 396), sur la proposition d'envoyer aux frontières les troupes de ligne qui sont à Paris (p. 483 et suiv.), sur l'exécution de la loi relative à l'établissement du drapeau tricolore (p. 484). Fait une motion d'ordre (p. 691). DELAGARDE (Dame). Approbation du marché passé avec elle (5 juillet 1792, t. XLVI, p. 128). sur DELAPORTE, député du Haut-Rhin. — 1792. — Demande que les séances des corps administratifs soient publiques (t. XLVI, p. 19). Parle sur la question de savoir si le ministre de l'intérieur a ordonné l'envoi aux départements d'un arrêté du département de la Somme (p. 41), - sur le remplacement des receveurs des finances. 95), sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 113), sur l'affaire des sieurs Jolivet père et fils (p. 123), le mode de juger les traitres à la patrie (p. 258). Communique une lettre d'un juge de paix du district de Belfort (p. 486).. Demande des armes pour les habitants du Haut-Rhin (ibid.). Parle sur les officiers déserteurs (p. 509), sur la liquidation des pensions des gardes françaises (p. 517), sur l'augmentation de la force armée (p. 559), sur la nomination de membres de l'Assemblée pour aller visiter les frontières (p. 603). DELAUNAY, l'aîné (Joseph), député de Maine-et-Loire. 1792. Remet des dons patriotiques (t. XLVI, p. 327). Membre du comité diplomatique (p. 574). Parle sur l'affaire du général La Fayette (p. 686 et suiv.). DELAVILLE (Jean-Eustache), curé de Courménil. Fait un don patriotique (15 juillet 1792, t. XLVI, p. 485.) DELBOS-PERROCHON (Demoiselle). Est décrétée d'accusation (18 juillet 1792, t. XLVI, p. 638). DELMAS, député de la Haute-Garonne. 1792. Communique des détails sur l'incendie de Courtrai (t. XLVI, p. 46 et suiv.). Parle sur les mesures à prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 110), (p. 116), sur la levée de nouveaux bataillons de gardes nationaux volontaires (p. 203), sur les troubles de l'Ardèche (p. 249), sur le compte à rendre par les ministres de la situation du royaume (p. 285), sur l'envoi aux frontières des troupes de ligne qui sont à Paris (p. 482). Présente un projet de décret sur le placement des ci-devant gardes françaises dans la gendarmerie nationale (p. 506). - Parle sur le recrutement de l'armée (p. 658). |