1792.

Parle sur

Remet un

CAMBON, député de l'Hérault.

l'imprimerie royale (t. XLVI, p. 39),

don patriotique (p. 68). - Parle sur le traitement du

greffier de la Haute Cour nationale (p. 76), - sur le

remplacement des receveurs des finances (p. 93), (p.95),

- sur le sort à faire aux ci-devant gardes françaises

(p. 97 et suiv.), sur les mesures prendre dans le

cas du danger do la patrie (p. 116), sur un message

du roi (p. 144). Fait une motion d'ordre (p. 151).

Parle sur des marchés passés par Servan (p. 208).

-sur le payement des frais de déplacement de la
force publique (p. 260), sur l'affaire de la suspen-
sion du maire de Paris (p. 278), sur le compte à
rendre par les ministres de la situation du royaume

--

-

-

-

-

(p. 285). Demande qu'il ne soit plus donné de

congés aux membres du Corps législatif (p. 297).

Parle sur l'admission des fédérés dans les tribunes

de l'Assemblée (p. 320), sur les secours à accorder

aux veuves et aux enfants de ceux qui mourront pour

la défense de la patrie (p 363), sur l'affaire de la

suspension du maire de Paris (p. 364),

adresse du conseil général de la commune de Mar-

seille (p. 385). - Demande qu'il soit procédé à l'appel

nominal (p. 435). Fait une motion concernant le

remplacement des députés qui n'ont pas répondu à

l'appel nominal du 12 juillet (p. 436).

Parle sur

-

-

-

sur une

- sur

la nécessité de renforcer les armées (p. 403),

le dénuement des régiments coloniaux (p. 498),

sur la pension du sieur Pierre Henry dit Dubois

(p. 517),

Demande

sur la force armée (p. 565).

que la commission extraordinaire des Douze rende

compte de l'entretien qu'elle a eu avec le maréchal

Luckner (p. 595). - Parle sur le payement des frais

de route des volontaires nationaux qui se rendent

au camp de Soissons (p. 606), sur les troubles de

l'Ardèche (p. 637). Demande la mise en accusation

du sieur Pierre Seran (p. 639). - Parle sur la levée

de nouveaux bataillons de gardes nationaux (p. 656).

CAMP DE SOISSONS. La ville de Soissons est le lieu dé-

signé pour la formation en bataillons des gardes

nationaux qui doivent s'y rendre de Paris (2 juillet

1792, t. XLVI, p. 37). Etat des fédérés qui se sont

rendus au camp de Soissons (18 juillet p. 605.)

Choudieu demande que les directoires des départements

soient autorisés à pourvoir aux frais de route et à

l'armement des volontaires nationaux qui se rendront

au camp de Soissons (ibid. p. 606). renvoi au

comité militaire (ibid.). Le pouvoir exécutif rendra

(compte des mesures prises pour recevoir les fédérés

20 juillet, p. 694).

-

-

2o Les ouvriers du canal de Bourgogne demandent

du travail ou à être employés dans les armées fran-

caises (3 juillet 1792, t. XLVI, p. 91); renvoi aux

comités militaire et d'agriculture réunis (ibid.).

3° Deuxième lecture du projet de décret relatif à

la communication de la mer d'Allemagne à la Médi-

terranée par le canal de jonction du Rhin au Rhône

(11 juillet 1792, t, XLVI, p. 323 et suiv.).

4° Deuxième lecture du projet de décret sur le

canal projeté par le sieur Chevalier, dans le depar-

tement de l'Ain, pour la continuité de la navigation

du Rhône interrompue entre Seyssel et Genève

(11 juillet 1792, t. XLVI, p. 325 et suiv.).

CANONNIERS-VOLONTAIRES. Rapport à faire sur l'exécu-

tion du décret relatif à leur armement (16 juillet

1792, t. XLVI, p. 501). Compte rendu du ministre

de la guerre (17 juillet, p. 541).

CANUEL (Marie), veuve Soulet. Adresse à l'Assemb

CARENTAN (Commune de). Tribunal. Pétition relative

aux vacances des tribunaux (15 juillet 1792, t. XLVI,

p. 499).

CARENTOIR (Paroisse de).

-

· Voir Temple (Paroisse du).

CARLIER, député de l'Aisne.

Fait un rap-

port sur la pétition du sieur Geoffroy (t. XLVI, p. 361

et suiv.).

- 1792.

-

CARNOT-FEULEINS, le jeune, député du Pas-de-Calais.

1792. Fait une motion concernant la gendarmerie

nationale (t. XLVI, p. 21). Fait une motion d'ordre

(p. 86). Demande qu'il soit accordé des secours aux

Belges incendiés à Courtrai (p. 91). Parle sur le

sort à faire aux ci-devant gardes françaises (p. 97).

Présente un projet d'instruction sur la qualité

des armes (p. 108 et suiv.). - Parle sur les mesures à

prendre dans le cas du danger de la patrie (p. 116).

Fait une motion relative à la déclaration de
l'Assemblée en faveur de la Constitution (p. 212),
(p. 213). Parle sur la nomination de certains fonc-
tionnaires publics (p. 444). Fait un rapport sur les
observations du général Lamorlière (p. 503),
rapport sur l'augmentation de la force armée (557 et
suiv.). Parle sur la nécessité d'augmenter la force
armée (p. 565 et suiv.), sur l'emploi des gardes
suisses (p. 575). Présente la suite du projet de
décret sur l'augmentation de la force armee (p. 577).
Parle sur les enrólements pour l'armée (p. 657),
sur les mesures prises pour recevoir les fédérés au
camp de Soissons (p. 694). Présente la rédaction
définitive du décret sur l'augmentation de la force
armée (p. 698 et suiv.).

-

-

CASERNES. Lettre du ministre de la guerre sur les
moyens de payer ce qui reste dû pour celles que les
ci-devant provinces et les villes avaient fait construire
renvoi aux co-
(5 juillet 1792, t. XLVI, p. 147);
mités militaire et de l'ordinaire des finances réunis
(ibid.).

CASSEBOIS, de Paris. Présente un projet pour faire pré-
férer les assignats au numéraire (11 juillet 1792,
t. XLVI, p. 359).

CASTAUDET (Bernard). Est libre de retourner à la Gua-

deloupe (2 juillet 1792, t. XLVI, p. 30).

CASTEL, de Paris. Fait un don patriotique (5 juillet 1792.

t. XLVI, p. 126).

CAUDEBEC (Commune de). Etablissement d'un commis-
saire de police (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 194).

CAVALERIE. Taille nécessaire pour servir dans la cava-
lerie (20 juillet 1792, t. XLVI, p. 700).

CAVELIER (S et demoiselle). Remettent un don patrio-
tique au nom des citoyens et citoyennes de Bolbe
(11 juillet 1792, t. XLVI, p. 324).

CAYENNE. I n'y a pas lieu de délibérer sur la demande

d'envoi d'une imprimerie aux frais du Trésor public

(5 juillet 1792, t. XLVI, p. 128).

CAZES, député de la Haute-Garonne.

-

la

1792. Fait

un rapport sur le nombre et le placement des notaires

du département des Basses-Pyrénées (t. XLVI, p. 8 et

suiv.), - un rapport sur l'établissement d'un second

juge de paix dans la ville de Bayonne (p. 232),

deuxième lecture de son rapport sur le placement des

notaires du département des Basses-Pyrénées (p. 538

et suiv.), un rapport sur une pétition de la ville
de Brioude (p. 540), un rapport sur le traitement
des curés ou vicaires qui font un double service dans
la seconde lecture du

deux églises (587 et suiv.), -

projet de décret sur les communes de Chaume et de

Jours (p. 588 et suiv.), un rapport sur l'admis-

sion de Doussain (p. 639).

-

-

--

CHAPEL. Fait un don patriotique (11 juillet, 1792, t. XLVI,

p. 327).

CHARENTE-INFÉRIEURE (Département de la). Les fédérés

se plaignent d'avoir été maltraités dans le jardin des

Tuileries (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 516).

Administrateurs. Demandent une instruction sur

les droits casuels (19 juillet 1792, t. XLVI, p. 647).

CHARLES, prieur. Est décrété d'accusation (18 juillet

1792, t. XLVI, p. 638).

-

CHARLES-PHILIPPE, frère du roi. Voir Princes fran-

çais.

CHARLEVILLE (District de).

Tribunal. Demande la modération des amendes

fixées par la loi de police rurale (4 juillet 1792,

t. XLVI, p. 121).

CHARLIER, député de la Marne.

congé (t. XLVI, p. 31).

-

-

1792. Obtient un

Renonce à son congé

(p. 76). Parle sur la suspension d'un administra-

teur du district de Nantua (p. 124). — Demande que

l'Assemblée prononce la confiscation de tous les biens

Fait une motion relative

des émigrés (p. 153). -

-

1792. Parle

CHOUDIEU, député de Maine-et-Loire. -

sur l'insurrection du camp de Neuf-Brisach (t. XLVI,

p. 167 et suiv.), - sur les élections des états-ma-

jors de la garde nationale (p. 199), sur un compte

rendu du ministre de la justice (p. 277), sur l'affaire

du maire de Paris (p. 321 et suiv.). Demande la

mise à l'ordre du jour du rapport relatif au général

La Fayette (p. 480 et suiv.). Parle sur l'envoi aux

frontières des troupes de ligne qui sont à Paris (p. 481),

(p. 484). Dénonce une pétition du sieur Guillaume
(p. 502). Fait une motion concernant les volon-
taires nationaux qui se rendent au camp de Soissons
(p. 606). Parle sur l'augmentation de la force ar-
mée (p. 656).

-

Travaux.

-

1792.

-

sur

Rapports sur la déclaration

du danger de la patrie (11 juillet, t. XLVI, p. 335 et

suiv.), sur les mesures militaires à prendre dans

les circonstances actuelles (12 juillet, p. 396),

le traite d'échange entre la France et l'électorat de

Trèves (16 juillet, p. 511), sur la sortie de Huningue

de sommes destinées au payement des pensions de

plusieurs officiers suisses (ibid. p. 512), sur l'aug-

mentation de la force armée (17 juillet, p. 557 et

suiv.), sur l'emploi des vétérans nationaux (ibid.

p. 576), sur la formation de compagnies de chas-

seurs volontaires nationaux (ibid. p. 578),

sur la

solde du régiment des gardes suisses, l'absence du

sieur Roll, et le renouvellement des capitulations avec

la nation helvétique (20 juillet, p. 678 et suiv.).

-

COMITÉ DE DIVISION. Don patriotique des secrétaires

commis (17 juillet 1792, t. XLVI, p. 536).

---

-

-

sur la

Travaux. 1792. Rapports sur le nombre et le

placement des notaires du département des Basses-

Pyrénées (30 juin, t. XLVI, p. 8 et suiv.),

circonscription des paroisses du département de

l'Ariège (5 juillet, p. 154 et suiv.), sur l'établisse-

ment de commissaires de police dans différentes villes

(6 juillet, p. 194), sur la suspension du sieur Bleu

(ibid. p. 199), sur l'établissement d'un second juge

de paix dans la ville de Bayonne (7 juillet, p. 232),

sur le nombre et le placement des notaires publics

du département de la Drôme (8 juillet, p. 237 et suiv.),

sur le nombre et le placement des notaires publics

du département de l'Isère (ibid. p. 239 et suiv.),

sur le service paroissial dans la ville de Léré (ibid.

sur le nombre et le placement des notaires

publics du département de la Meuse (8 juillet, p. 242

et suiv.), sur le nombre et le placement des no-

taires publics du département des Vosges (9 juillet,

p. 253 et suiv.), · sur le nombre et le placement des

notaires publics du département du Bas-Rhin (ibid.

p. 254 et suiv.), sur l'admission de Favière

(12 juillet, p. 382), sur une petition de la ville de

Brioude (17 juillet, p. 540), sur le nombre et le

placement des notaires publics des départements de

la Vendée et de Mayenne-et-Loire (18 juillet, p. 582

et suiv.), sur la circonscription des paroisses du

district de Châteaulin (ibid. p. 585 et suiv.),

la circonscription des paroisses de la ville de Vitré

(ibid. p. 586), sur le traitement des curés et vi-

caires qui font un double service dans deux églises

(ibid. p. 587 et suiv.), sur l'admission de Doussain

(ibid. p. 639), sur la circonscription des paroisses

de Châteaudun, Brou, Bonneval et Cloyes (19 juillet,

p. 647), sur le nombre et le placement des notaires

----

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