Lettre de M. Dumouriez sur la situation de

l'armée

658

647

Lecture de diverses lettres....

M. Duhem dénonce le directoire du départe-
ment du Pas-de-Calais pour avoir refusé de com-
muniquer à plusieurs citoyens les décrets et
rapports dont l'Assemblée a ordonné l'impression
et l'envoi aux 83 départements....

Après des observations de MM. Deusy, Lecointe-
Puyraveau, Sage, Basire et Lomont, l'Assem-
blée renvoie la dénonciation de M. Duhem au
comité de surveillance...

M. Thuriot demande que le pouvoir exécutif
rende compte des mesures qu'il a prises relati-
vement à la suspension du maire et du procu-
reur de la commune de Chartres..

........

...

Après des observations de M. Cambon, l'As-

semblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer

sur la motion de M. Thuriot...

M. Duphénieux, au nom du comité de l'extraor-

dinaire des finances, présente nn projet de dé-

cret sur la vente des ci-devant palais épiscopaux

et le traitement qu'il convient d'accorder aux

évêques pour leur tenir lieu de logement.....

Adoption des divers articles du projet de

décret..

M. Le Tourneur, au nom du comité de marine,

soumet à la discussion un projet de décret sur

la répartition des quartiers des classes et des

officiers d'administration qui doivent y être

établis conformément aux lois des 28 septembre

et 12 octobre 1791....

Pages.

Sers, Laureau, Thuriot, Rouyer, Broussonnet et

Mayerne, l'Assemblée décrète que le ministre

enverra l'état des personnes qui ont obtenu la

croix de Saint-Louis depuis la Révolution, et

renvoie au comité d'instruction publique pour

lui indiquer parmi les personnes qui ont parti-

cipé à l'arrestation du sieur Du Saillant, celles

qui ont mérité d'obtenir cette décoration...... 667

M. Blanchard, au nom du comité militaire,

présente un projet de décret relatif à l'uniforme

des 54 compagnies franches créées par décret

du 28 mai dernier....

L'Assemblée décrète que l'habillement de ces

compagnies sera laissé au choix du ministre de

la guerre....

667

667

M. Pillaut, au nom du comité de division, pré-
sente un projet de décret sur le nombre et le
placement des notaires à établir dans le dépar
tement de Seine-et-Marne.....

L'Assemblée ordonne l'impression du projet
de décret et ajourne la seconde lecture à hui-
taine.

M. Pillaut, au nom du comité de division, pré-

sente un projet de décret sur le nombre et le

placement des notaires publics du département

d'Eure-et-Loir.....

L'Assemblée ordonne l'impression du projet

de décret et ajourne la seconde lecture à hui-
tainė..

672

673

673

674

Un membre, au nom du comité de commerce,

fait un rapport sur l'arrestation d'une somme

de 42,000 livres et quatre pièces, appartenant

au sieur Boisack, négociant de Lille..

L'Assemblée décrète que le pouvoir exécutif

rendra compte demain des mesures qu'il a dù

prendre pour lever la saisie de cette somme...

M. Fressenel, au nom du comité de surveil-

lance, fait un rapport et présente trois projets

de décret relatifs à la procédure instruite à Lyon

contre le sieur Ravez, accusé d'avoir insulté un

tribunal de police correctionnelle et d'avoir tenu

des propos tendant à avilir les autorités cons-

tituées......

....

674

675

675

675

Adoption du premier projet de décret....... 673

Adoption du second projet de décret, amendé

par M. Thuriot......

675

Adoption du troisième projet de ce décret... 676

Textes définitifs de ces décrets.....

M. Lemalliaud, au nom du comité féodal, fait

la seconde lecture d'un projet de décret relatif

au rachat successif et séparé des redevances

fixes, mêmes solidaires, et droits casuels conser-

vés; au mode de conversion du champart et

autres redevances de même nature, en une rente

annuelle d'une quotité fixe de grains; à la pres

cription des redevances fixes à l'avenir, et au

payement de celles arriérées depuis et y com-

pris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement..

L'Assemblée ajourne la troisième lecture à

huitaine....

.....

M. Ramond, au nom du comité diplomatique,

fait un rapport et présente quatre projets de

décret relatifs : le premier, à la solde du régi-

ment des ci-devant gardes suisses; le second,

au sieur Roll, capitaine des gardes-suisses, au

service de Charles-Philippe, prince français; le

troisième, à un congé signé d'Affry, et le qua-

trième, au renouvellement des capitulations avec

la nation helvétique.......

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport

et des projets de décret et ajourne la discus-

sion après la distribution......

676

676

678

678

682

M. Jouffret, au nom du comité des décrets,

rend compte que l'Assemblée avait adopté, dans

la séance du 16 juin dernier, un article addi-

tionnel de M. Lemontey, qui a été omis dans le

décret relatif à quelques faveurs à accorder à la

main-d'œuvre nationale, et présente un projet de

682

décret pour réparer cette omission.....
L'Assemblée adopte le projet de décret...... 683
M. Jouffret, au nom du comité des décrets,

rend compte que le décret concernant les sieurs

Parent et Senneville, adopté dans la séance du

8 juillet dernier, aurait dû être précédé du dé-

cret d'urgence et présente un projet de décret

pour réparer cette omission....

683

L'Assemblée adopte le projet de décret...... 683
M. Jouffret, au nom du comité des décrets,
rend compte que le décret adopté dans la séance
du 8 juillet dernier, qui charge le pouvoir exé-

L'Assemblée adopte le projet de décret......

M. Jouffret, au nom du comité des décrets rend

compte que le décret, adopté dans la séance du

3 février dernier, qui accorde un secrétaire-

commis aux grands-procurateurs de la nation,
aurait dû être précédé du décret d'urgence et
présente un projet de décret pour réparer cette
omission...

L'Assemblée adopte le projet de décret.....

M. Haussmann, au nom des comités de com-
merce, de l'extraordinaire des finances et mili-
taire réunis, fait un rapport et présente un pro-
jet de décret relatif à l'approvisionnement de la
ville de Metz......

Pages.

683

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683

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683

M. Tarbé présente une nouvelle rédaction à

laquelle l'Assemblée accorde la priorité........ 683

Adoption des divers articles du projet de

M. Tarbé....

684

683

Lecture de lettres, adresses et pétitions..... 697

Note des décrets sanctionnés par le roi...... 698

M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom du co-
mité militaire, donne lecture de la rédaction des
motions adoptées dans cette séance. Ces motions
présentées par MM. Carnot le jeune et Thuriot,
deviennent les articles 20 et 21 du décret gené-
ral sur le complément de l'armée.

Texte définitif du décret sur le complément

de l'armée....

M. Jard-Panvillier, au nom du comité de liqui-

dation donne lecture de la rédaction d'un dé-

cret, adopté le 7 de ce mois, relatif aux secours

à accorder à d'anciens pensionnaires sur le sort

desquels il n'a pas encore été statué nominati-

vement.....

698

698

705

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ADRESSES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

1792. -1° (1o juillet, t. XLVI, p. 17), (p. 21), (2 juil-

let, p. 69), (3 juillet, p. 92), (4 juillet, p. 103),

(p. 105), (p. 107). (p. 121), (5 juillet, p. 125), (6 juil-

let, p. 171), (p. 187), (p. 193), (7 juillet, p. 216),

(8 juillet, p. 245 et suiv.), (p. 247), (9 juillet, p. 256

et suiv.), (10 juillet, p. 323), (11 juillet, p. 325),

(p. 359 et suiv.), (13 juillet, p. 438). (16 juillet,

p. 514), (17 juillet, p. 557), (p. 573), (20 juillet, p. 697).

2° Gastellier demande que l'Assemblée décrète

qu'elle n'entendra plus la lecture d'aucune adresse

(11 juillet 1792, t. XLVI, p. 324); · renvoi au co-

mité des pétitions (ibid. p. 325).

-

Volontaires nationaux. Le premier bataillon se

justifie des inculpations faites contre lui par Victor

Broglie (16 juillet 1792, t. XLVI, p. 514.)

AISNE (Département de l').

Directoire. Adresse de félicitation (12 juillet 1792,

t. XLVI, p. 434).

AMELOT, Commissaire du roi près la caisse de l'extra-

ordinaire. Annonce le brûlement de 7 millions d'as-
signats (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 105). — Soumet dif-
ferentes questions à l'Assemblée (7 juillet, p. 204).
Ecrit relativement au traitement des receveurs de
district (9 juillet, p. 256.) Annonce le brûlement
de 8 millions d'assignats (11 juillet, p. 359). Ecrit
relativement aux billets de la caisse de secours
(12 juillet, p. 434), aux effets saisis dans la fa-
brique de faux assignats de Passy (15 juillet, p. 497),

-

au mode de payement des biens nationaux

(18 juillet, p. 596,) aux besoins de la caisse de l'ex-

traordinaire et de la trésorerie nationale (19 juillet,

p. 665).

-

Troubles. Lettres des administrateurs relative à

des soulèvements contre-révolutionnaires (8 juillet

1792, t. XLVI, p. 247 et suiv.); - mention honorable

de leur conduite (ibid. p. 249). Explications du

ministre de l'intérieur (9 juillet, p. 279). Rensei-

gnements du ministre de la guerre (ibid. p. 284).

Envoi d'un courrier extraordinaire (11 juillet, p. 364).

Communications du ministre de l'intérieur (13 juil-

let, p. 437), (p. 445), (15 juillet, p. 485). Arrêté

du directoire et pièces relatives aux troubles (18 juillet,

p. 621 et suiv.) Décret d'accusation contre les au-

teurs des troubles (ibid. p. 638). - Lettre du di-

rectoire du département (20 juillet, p. 696).

ARDENNES (Département des).

-

-

Directoire, Adresse relative aux événements du

20 juin (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 122).

ARENA, député de la Corse.

Parle sur le

licenciement de l'état-major de la garde nationale

parisienne (t. XLVI, p. 71 et suiv.).

au comité diplomatique (p. 574).

Suppléant

ARGENTAN (District d'). Les fédérés se plaignent du

manque de sanction de plusieurs décrets (13 juillet

1792, t. XLVI, p. 438).

ARIÈGE (Département de l'). Projet de décret sur la cir-

couscription des paroisses (6 juillet 1792, t. XLVI,

p. 154 et suiv.). Deuxième lecture (17 juillet,

p. 529 et suiv.).

-

ARLANDES (D'), adjudant général. Approbation de sa

conduite (6 juillet 1792, t. XLVI, p. 170).

ARLES (Commune d'). 1° Le ministre de l'intérieur sol-

licite une décision relativement aux dépenses occa-

sionnées par les troubles (12 juillet 1772, t. XLVI,

p. 434); renvoi au comité de l'extraordinaire et

à la commission extraordinaire des Douze (ibid.).

2o Pétition de quatorze citoyens relative aux mau-

vais traitements qui leur ont été infligés à Lyon

(16 juillet 1792, t. XLVI, p. 515; renvoi à la

commission extraordinaire des Douze (ibid.).

-

ARMAGH, ville d'Irlande. Don patriotique de la Société

des Amis de la liberté (11 juillet 1792, t. XLVI,

p. 325).

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