Lecture de diverses lettres....
M. Duhem dénonce le directoire du départe- ment du Pas-de-Calais pour avoir refusé de com- muniquer à plusieurs citoyens les décrets et rapports dont l'Assemblée a ordonné l'impression et l'envoi aux 83 départements....
Après des observations de MM. Deusy, Lecointe- Puyraveau, Sage, Basire et Lomont, l'Assem- blée renvoie la dénonciation de M. Duhem au comité de surveillance...
M. Thuriot demande que le pouvoir exécutif rende compte des mesures qu'il a prises relati- vement à la suspension du maire et du procu- reur de la commune de Chartres..
M. Ramond, au nom du comité diplomatique,
fait un rapport et présente quatre projets de
décret relatifs : le premier, à la solde du régi-
ment des ci-devant gardes suisses; le second,
au sieur Roll, capitaine des gardes-suisses, au
service de Charles-Philippe, prince français; le
troisième, à un congé signé d'Affry, et le qua-
trième, au renouvellement des capitulations avec
la nation helvétique.......
L'Assemblée ordonne l'impression du rapport
et des projets de décret et ajourne la discus-
sion après la distribution......
M. Jouffret, au nom du comité des décrets,
rend compte que l'Assemblée avait adopté, dans
la séance du 16 juin dernier, un article addi-
tionnel de M. Lemontey, qui a été omis dans le
décret relatif à quelques faveurs à accorder à la
main-d'œuvre nationale, et présente un projet de
682
décret pour réparer cette omission..... L'Assemblée adopte le projet de décret...... 683 M. Jouffret, au nom du comité des décrets,
rend compte que le décret concernant les sieurs
Parent et Senneville, adopté dans la séance du
8 juillet dernier, aurait dû être précédé du dé-
cret d'urgence et présente un projet de décret
pour réparer cette omission....
L'Assemblée adopte le projet de décret...... 683 M. Jouffret, au nom du comité des décrets, rend compte que le décret adopté dans la séance du 8 juillet dernier, qui charge le pouvoir exé-
L'Assemblée adopte le projet de décret......
M. Jouffret, au nom du comité des décrets rend
compte que le décret, adopté dans la séance du
3 février dernier, qui accorde un secrétaire-
commis aux grands-procurateurs de la nation, aurait dû être précédé du décret d'urgence et présente un projet de décret pour réparer cette omission...
L'Assemblée adopte le projet de décret.....
M. Haussmann, au nom des comités de com- merce, de l'extraordinaire des finances et mili- taire réunis, fait un rapport et présente un pro- jet de décret relatif à l'approvisionnement de la ville de Metz......
FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XLVI
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE
DU TOME QUARANTE-SIXIÈME.
(DU 30 JUIN 1792 AU SOIR, AU 20 JUILLET 1792 AU SOIR.)
ADRESSES A L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.
1792. -1° (1o juillet, t. XLVI, p. 17), (p. 21), (2 juil-
let, p. 69), (3 juillet, p. 92), (4 juillet, p. 103),
(p. 105), (p. 107). (p. 121), (5 juillet, p. 125), (6 juil-
let, p. 171), (p. 187), (p. 193), (7 juillet, p. 216),
(8 juillet, p. 245 et suiv.), (p. 247), (9 juillet, p. 256
et suiv.), (10 juillet, p. 323), (11 juillet, p. 325),
(p. 359 et suiv.), (13 juillet, p. 438). (16 juillet,
p. 514), (17 juillet, p. 557), (p. 573), (20 juillet, p. 697).
2° Gastellier demande que l'Assemblée décrète
qu'elle n'entendra plus la lecture d'aucune adresse
(11 juillet 1792, t. XLVI, p. 324); · renvoi au co-
mité des pétitions (ibid. p. 325).
AMELOT, Commissaire du roi près la caisse de l'extra-
ordinaire. Annonce le brûlement de 7 millions d'as- signats (4 juillet 1792, t. XLVI, p. 105). — Soumet dif- ferentes questions à l'Assemblée (7 juillet, p. 204). Ecrit relativement au traitement des receveurs de district (9 juillet, p. 256.) Annonce le brûlement de 8 millions d'assignats (11 juillet, p. 359). Ecrit relativement aux billets de la caisse de secours (12 juillet, p. 434), aux effets saisis dans la fa- brique de faux assignats de Passy (15 juillet, p. 497),
Troubles. Lettres des administrateurs relative à
des soulèvements contre-révolutionnaires (8 juillet
1792, t. XLVI, p. 247 et suiv.); - mention honorable
de leur conduite (ibid. p. 249). Explications du
ministre de l'intérieur (9 juillet, p. 279). Rensei-
gnements du ministre de la guerre (ibid. p. 284).
Envoi d'un courrier extraordinaire (11 juillet, p. 364).
Communications du ministre de l'intérieur (13 juil-
let, p. 437), (p. 445), (15 juillet, p. 485). Arrêté
du directoire et pièces relatives aux troubles (18 juillet,
p. 621 et suiv.) Décret d'accusation contre les au-
teurs des troubles (ibid. p. 638). - Lettre du di-
rectoire du département (20 juillet, p. 696).
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