de décret sur la réclamation des sieurs Soland, Lebrun et Fortin, ci-devant chefs-inspecteurs des ateliers de secours de Paris...
L'Assemblée adopte le projet de décret...... 576
M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom de la
commission extraordinaire des Douze et des co-
mités militaire et diplomatique réunis, présente
la suite des articles du projet de décret relatif
aux moyens d'exécution des bases déjà décrétées
pour l'augmentation de la force armée.......
L'Assemblée adopte les divers articles, sauf
rédaction.....
M. Mathieu Dumas, au nom de la commission
extraordinaire des Douze et des comités militaire
et diplomatique réunis, présente un projet de
décret portant création de compagnies de chas-
seurs volontaires nationaux.....
Après des observations de MM. Lecointre et
Mathieu Dumas, rapporteur, l'Assemblée adopte
le projet de décret...
M. Lacoste-Montlausur, au nom du comité de
l'ordinaire des finances, fait un rapport et pré-
sente un projet de décret tendant à autoriser la
commune de Manosque, département des Basses-
Alpes, à emprunter 236,000 livres pour le rachat
des droits de banalité établis sur des moulins
situés sur son territoire...
MERCREDI 18 JUILLET 1792, AU MATIN
Lettre de M. Dumouriez, qui donne des détails sur la prise d'Orchies par les Autrichiens..... 581
L'Assemblée adopte le projet de décret...... 587 M. Cazes, au nom du comité de division, fait un rapport et présente un projet de décret sur le traitement des vicaires desservants et des curés ou vicaires qui font, par le bis-in-die, un double service dans deux églises....
L'Assemblée ordonne l'impression du rapport et du projet de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine.....
M. Cazes, au nom du comité de division, fait
la seconde lecture d'un projet de décret sur les
communes de Chaume et de Jouis, département
de la Côte-d'Or........
L'Assemblée ajourne la troisième lecture à
huitaine....
Lecture de différentes lettres....
M. Calvet, au nom du comité militaire, fait
un rapport et présente un projet de décret sur
la demande du ministre de la guerre tendant à
ce que le dépôt des plans en relief des villes de
guerre, établi à l'Hôtel des Invalides, soit dis-
trait de la surveillance de la nouvelle adminis-
tration et continue d'être sous la surveillance
du ministre de la guerre................
L'Assemblée adopte le projet de décret...... 589 M. Guyton-Morveau, an nom de la commis- sion extraordinaire des Douze, donne lecture
M. Dochier, au nom du comité de division,
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