Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

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de décret sur la réclamation des sieurs Soland,
Lebrun et Fortin, ci-devant chefs-inspecteurs
des ateliers de secours de Paris...

514

Admission à la barre de diverses députations. 514

Sur la motion de M. Rouyer, l'Assemblée dé-

crète que le comité de liquidation leur rendra

compte s'il y a eu erreur en ce qui concerne la

pension du sieur Pierre Henry, dit Dubois..... 515

Admission à la barre d'une députation des

citoyens de la ville de Reims.....

Un membre dénonce à l'Assemblée les insultes
faites à divers fédérés dans le jardin des Tui-
leries......

Les fédérés insultés sont admis à la barre...
Après des observations de divers membres et

de MM. Reboul, Gérardin et Coubé, l'Assemblée

passe à l'ordre du jour...................

.....

M. Lecurel dépose sur le bureau un don pa-

triotique des Amis de la Constitution de la ville

de Champlitte.

M. Brémontier, au nom du comité des décrets,

donne lecture d'une lettre des grands procura-

teurs de la nation....

515

516

M. Adam (Moselle), au nom du comité de li-
quidation, présente le résultat général d'un projet
de décret relatif à la liquidation : 1o d'indemnités
et remboursements aux propriétaires de diffé-
rentes jurandes et maîtrises, rentes constituées
et créances exigibles sur lesdits corps; 2° sur l'ar-
riéré de la maison du roi; 3° sur l'arriéré du
département de la guerre; 4° sur l'arriéré du
département de la marine; 5° sur celui du dé-
partement des finances; 6° sur les domaines et
féodalités; 7° sur les créances du ci-devant
clergé; 8 sur les créances des pays d'État;
9° sur différents rejets; 10° sur la base de li-
quidation des batteurs d'or de la ville de Paris. 524
L'Assemblée ordonne l'impression du résultat
et du projet de décret et ajourne la seconde
lecture à huitaine....

M. Debranges, au nom du comité de liquida-

tion, présente un projet de décret relatif au rem-

boursement des gages, journées et vacations des

officiers des maîtrises et sièges des eaux et forêts

et autres objets compris dans les états des bois

à la charge du Domaine, arrêtés au conseil du

roi pour l'année 1790, déduction faite des sommes

payées par avance sur lesdits états par l'admi-

nistration des domaines...

L'Assemblée ordonne l'impression du projet

de décret et ajourne la seconde lecture à hui-

taine....

MARDI 17 JUILLET 1792, AU MATIN.

M. Gaston, au nom du comité de division, fait

la seconde lecture d'un projet de decret sur la

circonscription des paroisses de l'entier dépar-

tement de l'Ariège.....

L'Assemblée ajourne la troisième lecture à

huitaine......

M. Cazes, au nom du comité de division, fait

la seconde lecture d'un projet de décret sur le

nombre et le placement des notaires publics du

département des Basses-Pyrénées......

L'Assemblée ajourne la troisième lecture à

M. Cazes, au nom du comité de division, fait

un rapport et présente un projet de décret sur

la pétition de la ville de Brioude relative à l'em-

placement du cimetière de sa paroisse........ 540

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport

et du projet de décret et ajourne la discussion. 540

Note des décrets sanctionnés par le roi...... 541

Lectures de lettres et pétitions.....

M. Lacuée dépose sur le bureau un mémoire

justificatif de M. Montesquiou sur sa conduite à

541

L'Assemblée renvoie ce mémoire à la commis-
sion extraordinaire des Douze.....

M. Lafon-Ladebat dépose sur le bureau un mé-
moire de MM. Saubat et Champagne, boulangers
à Bordeaux..

L'Assemblée renvoie ce mémoire au comité
d'agriculture...

M. Depère, au nom du comité de l'extraordi-

naire des finances, fait un rapport et présente

un projet de décret : 1° sur l'administration re-

lative au mobilier dépendant des domaines na-

tionaux; 2° sur la destination à donner aux effets

mobiliers des églises religieuses supprimées;

3° sur les moyens de pourvoir aux frais du culte

catholique.....

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport

et du projet de décret et ajourne la seconde
lecture à huitaine....

Arrêté des administrateurs du département de

la Haute-Marne relatif aux infractions commises

par les clubs.....

L'Assemblée renvoie les pièces à la commis-

sion extraordinaire des Douze.

M. Chazaud, au nom des comités de l'ordinaire

et de l'extraordinaire des finances réunis, donne

lecture de la rédaction du décret, adopté dans

la séance du 9 juillet, tendant au remplacement

des avances faites jusqu'à ce jour, par diverses

administrations, pour le déplacement de la force

publique en cas de troubles intérieurs......

L'Assemblée adopte cette rédaction......

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574

...

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régiment

L'Assemblée adopte le projet de décret...... 576

M. Carnot-Feuleins, le jeune, au nom de la

commission extraordinaire des Douze et des co-

mités militaire et diplomatique réunis, présente

la suite des articles du projet de décret relatif

aux moyens d'exécution des bases déjà décrétées

pour l'augmentation de la force armée.......

L'Assemblée adopte les divers articles, sauf

rédaction.....

M. Mathieu Dumas, au nom de la commission

extraordinaire des Douze et des comités militaire

et diplomatique réunis, présente un projet de

décret portant création de compagnies de chas-

seurs volontaires nationaux.....

Après des observations de MM. Lecointre et

Mathieu Dumas, rapporteur, l'Assemblée adopte

le projet de décret...

M. Lacoste-Montlausur, au nom du comité de

l'ordinaire des finances, fait un rapport et pré-

sente un projet de décret tendant à autoriser la

commune de Manosque, département des Basses-

Alpes, à emprunter 236,000 livres pour le rachat

des droits de banalité établis sur des moulins

situés sur son territoire...

577

578

579

L'Assemblée adopte le projet de décret..... 580
M. Lacoste-Montlausur, au nom du comité de

l'ordinaire des finances, présente un projet de

décret tendant à autoriser les communes de

Sallier (Basses-Pyrénées), Tallard (Hautes-Alpes)

et Gergy (Saône-et-Loire) à contracter des em-

prunts....

580

L'Assemblée adopte le projet de décret...... 580

.....

MERCREDI 18 JUILLET 1792, AU MATIN

Lettre de M. Dumouriez, qui donne des détails
sur la prise d'Orchies par les Autrichiens..... 581

L'Assemblée ordonne l'impression du projet

de décret et ajourne la seconde lecture à huitaine 583

M. Poitevin, au nom du comité de division,

présente un projet de décret sur le nombre et le

placement des notaires publics du département

de Mayenne-et-Loire.......

L'Assemblée ordonne l'impression du projet

de décret et ajourne la seconde lecture à hui-

taine

M. Allain-Launay, au nom du comité de divi-

sion, fait un rapport et présente un projet de

décret concernant la circonscription des pa-

roisses du district de Châteaulin, département

du Finistère....

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport

et du projet de décret et ajourne la seconde lec-

ture à huitaine....

M. Allain-Launay, au nom du comité de di-

vision, fait un rapport et présente un projet

de décret concernant la circonscription des pa-

roisses de la ville de Vitré, département d'Ille-

et-Vilaine......

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport

et du projet de décret et ajourne la seconde

lecture à huitaine......

....

M. Allain-Launay, au nom du comité de di-

vision, fait la troisiéme lecture d'un projet de

décret concernant la réunion de la paroisse du

Temple à celle de Carentoir, dans le départe-

ment du Morbihan.......

L'Assemblée adopte le projet de décret...... 587
M. Cazes, au nom du comité de division, fait
un rapport et présente un projet de décret sur
le traitement des vicaires desservants et des
curés ou vicaires qui font, par le bis-in-die, un
double service dans deux églises....

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport
et du projet de décret et ajourne la seconde
lecture à huitaine.....

M. Cazes, au nom du comité de division, fait

la seconde lecture d'un projet de décret sur les

communes de Chaume et de Jouis, département

de la Côte-d'Or........

L'Assemblée ajourne la troisième lecture à

huitaine....

Lecture de différentes lettres....

M. Calvet, au nom du comité militaire, fait

un rapport et présente un projet de décret sur

la demande du ministre de la guerre tendant à

ce que le dépôt des plans en relief des villes de

guerre, établi à l'Hôtel des Invalides, soit dis-

trait de la surveillance de la nouvelle adminis-

tration et continue d'être sous la surveillance

du ministre de la guerre................

587

588

589

L'Assemblée adopte le projet de décret...... 589
M. Guyton-Morveau, an nom de la commis-
sion extraordinaire des Douze, donne lecture

M. Lasource donne lecture de la redaction du

décret adopté dans la séance d'hier matin ten-

dant à déclarer que les villes qui fourniront un

ou plusieurs bataillons, une ou plusieurs com-

pagnies et même une ou plusieurs escouades de

gardes nationaux armés et équipés, en plus de

leur contingent, auront bien mérité de la patrie. 593

L'Assemblée adopte cette rédaction........

M. Lecointe demande que la commission

extraordinaire des Douze rende compte de sa

conférence avec le maréchal Luckner..........

Après des observations de MM. Cambon, La-

fon-Ladebat et Quinette, l'Assemblée décrète

la motion de M. Lecointre....

M. Lecointe-Puyraveau demande que M. La-

fon-Ladebat s'explique au sujet des insultes

proférées contre le maréchal Luckner....

Après des observations de M. Lafon-Ladebat,

l'Assemblée charge la commission extraordi-

naire des Douze de prendre connaissance des

faits et de lui en rendre compte......

M. Clauzel, au nom du comité de l'extraordi-

naire des finances, fait un rapport et présente

un projet de décret sur l'interprétation de la

loi du 15 mai 1791 relative à la liquidation du

montant des réparations à faire aux églises

des paroisses ou succursales nouvellement cir-

conscrites.....

L'Assemblée ordonne l'impression du rapport

et du projet de décret et ajourne la discussion

M. Tardiveau, au nom de la commission
extraordinaire des Douze, soumet à la discus-
cussion un projet de décret concernant la nomi-
nation de huit membres de l'Assemblée natio-
nale pour aller visiter les frontières du royaume. 603
Après des observations de MM. Delaporte, La-
combe-Saint-Michel, Morisson et Crublier d'Op-
tère, l'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à
délibérer sur le projet de la commission.......
Don patriotique de la ville de Reims..
Lecture de diverses lettres......

Lettre de M. Lajard, ministre de la guerre,

qui adresse à l'Assemblée l'état nominatif des

fédérés qui se trouvaient à Paris, au 18 juillet,

et de ceux qui sur ce nombre doivent se rendre

au camp de Soissons....

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